Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de renforcer le r\u00e9seau ext\u00e9rieur (consulats et ambassades), eu \u00e9gard aux axes strat\u00e9giques de la politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse et \u00e0 la complexit\u00e9 croissante des d\u00e9fis internationaux, afin de r\u00e9pondre aux attentes toujours plus importantes envers le DFAE et les repr\u00e9sentations de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger. Dans ce but, les ressources financi\u00e8res du DFAE (en particulier en mati\u00e8re de personnel et d'infrastructure) doivent \u00eatre renforc\u00e9es.
Une minorit\u00e9 (Reimann Maximilian, B\u00fcchel Roland, Estermann, Pfister Gerhard, Stamm) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le fonctionnement et l'utilit\u00e9 du r\u00e9seau de repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l'\u00e9tranger font l'objet d'un suivi constant, qui donne lieu si besoin aux ajustements n\u00e9cessaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le DFAE disposent d'une marge de manoeuvre suffisante dans l'agencement du r\u00e9seau, afin de d\u00e9fendre de mani\u00e8re cibl\u00e9e et efficace les int\u00e9r\u00eats de la Suisse dans le monde entier, conform\u00e9ment aux objectifs de la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure.
Diff\u00e9rentes mesures d'optimisation du r\u00e9seau ext\u00e9rieur, telles que la cr\u00e9ation de centres consulaires r\u00e9gionaux, l'adaptation du catalogue de prestations des repr\u00e9sentations, la concentration de certaines activit\u00e9s sur certains sites, la fermeture de plusieurs repr\u00e9sentations (Chicago, Djeddah, Toronto, D\u00fcsseldorf et G\u00eanes) ainsi que les \"colocations\" (soit le partage d'un m\u00eame b\u00e2timent par des repr\u00e9sentations de diff\u00e9rents pays), ont permis et permettent encore de lib\u00e9rer des moyens et ainsi de r\u00e9pondre \u00e0 de nouveaux besoins. Rien que depuis 2013, deux nouvelles ambassades ont ouvert leurs portes, \u00e0 Doha (Qatar) et Mascate (Oman). Parall\u00e8lement, un consulat g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 H\u00f4-Chi-Minh-Ville (Vietnam) et un Swissnex \u00e0 Rio de Janeiro. Par ailleurs, le bureau de coop\u00e9ration \u00e0 Bichkek a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en ambassade. De plus, une permanence t\u00e9l\u00e9phonique (vingt-quatre heures sur vingt-quatre - sept jours sur sept) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour les visas, et ses activit\u00e9s n'ont cess\u00e9 de s'\u00e9tendre ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Suite \u00e0 une motion (12.3991) d\u00e9pos\u00e9e au Parlement, la fermeture pr\u00e9vue de la repr\u00e9sentation \u00e0 Guatemala City n'aura pas lieu. Sur proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le Parlement a en outre d\u00e9bloqu\u00e9 des cr\u00e9dits pour financer dix postes dans le domaine des visas, dans le cadre du budget 2015, afin de r\u00e9pondre \u00e0 l'augmentation du volume d'activit\u00e9 observ\u00e9e sur plusieurs ann\u00e9es et de faire face \u00e0 l'accroissement de la charge de travail d\u00fb \u00e0 l'introduction de la biom\u00e9trie. A noter cependant qu'en 2014, la situation s'est d\u00e9tendue dans ce domaine, le nombre de demandes de visas ayant baiss\u00e9 de 9\u00a0% par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (de 552 000 \u00e0 503 000).
Un triple d\u00e9fi influence le travail du DFAE\u00a0: le d\u00e9placement des centres de gravit\u00e9 politiques dans le monde et l'augmentation de la complexit\u00e9 des enjeux internationaux\u00a0; la multiplication des exigences pos\u00e9es \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse\u00a0; et les mesures d'\u00e9conomies souhait\u00e9es par le Parlement, notamment dans le domaine du personnel. Afin de faire face \u00e0 ces d\u00e9fis tout en veillant \u00e0 maintenir un r\u00e9seau fort et universel dans le monde, le DFAE, qui pr\u00e9voit un accroissement des nouveaux besoins de la politique \u00e9trang\u00e8re ces prochaines ann\u00e9es, mise sur un renforcement de la coh\u00e9rence et de l'efficacit\u00e9 dans la conception et l'exploitation du r\u00e9seau ext\u00e9rieur. Le renforcement ponctuel d'ambassades dans certains pays influents du G-20 ainsi que dans les \u00c9tats \u00e9mergents d'Afrique et d'Asie permettrait de faire face aux besoins exprim\u00e9s notamment par les milieux \u00e9conomiques. De tels projets ne sont pas r\u00e9alisables dans le cadre du budget actuel, d'autant plus qu'\u00e0 cause de l'inflation, les co\u00fbts \u00e0 l'\u00e9tranger augmentent g\u00e9n\u00e9ralement plus rapidement qu'en Suisse.
La situation des finances f\u00e9d\u00e9rales s'est nettement p\u00e9jor\u00e9e ces derniers mois. Une r\u00e9duction consid\u00e9rable des d\u00e9penses sera n\u00e9cessaire pour respecter le frein \u00e0 l'endettement au cours des ann\u00e9es 2016-2019. De nombreux risques, comme la d\u00e9t\u00e9rioration des perspectives conjoncturelles, la baisse des recettes fiscales due \u00e0 la suppression du taux plancher entre le franc suisse et l'euro, ou encore la r\u00e9alisation incompl\u00e8te du CRT 2014 par le Parlement, n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 pris en compte. Dans ce contexte, d'importantes restrictions budg\u00e9taires s'imposeront ces prochaines ann\u00e9es dans tous les d\u00e9partements. Aucune nouvelle activit\u00e9, si elle n'est pas indispensable, ne devra \u00eatre entreprise.
La situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration plaide par cons\u00e9quent en d\u00e9faveur de l'acceptation de cette motion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera toutefois de suivre attentivement la situation et proposera, le cas \u00e9ch\u00e9ant et en tenant compte de l'\u00e9volution des finances f\u00e9d\u00e9rales, d'\u00e9ventuelles mesures n\u00e9cessaires au renforcement du r\u00e9seau ext\u00e9rieur.
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