L'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports a indiqu\u00e9 que la mise en service du doublement de la voie dans le Laufonnais \u00e9tait report\u00e9e de quatre ans suppl\u00e9mentaires parce que la gare CFF de B\u00e2le ne dispose pas de capacit\u00e9s suffisantes. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l'introduction du second train rapide ne serait d\u00e8s lors pas possible pour 2021, ajoutant que ce second train rapide ne pourrait circuler qu'en 2025, quand les travaux d'extension de la gare CFF de B\u00e2le seraient achev\u00e9s. Cet argument est inacceptable. On a mal travaill\u00e9 dans ce dossier. Soit l'affirmation en question est fausse, soit on a effectu\u00e9 une mauvaise planification pendant des ann\u00e9es et on a inform\u00e9 insuffisamment la population. C'est \u00e0 juste titre que les parlements de B\u00e2le-Ville et de B\u00e2le-Campagne ont adopt\u00e9 une r\u00e9solution \u00e0 ce propos.
1. Pourquoi est-ce maintenant seulement que l'on identifie le manque de capacit\u00e9s \u00e0 la gare CFF de B\u00e2le\u00a0? Qui est responsable de cet \"oubli\"?
2. Quelle priorit\u00e9 ce projet important pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir a-t-il pour la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0? Pourquoi est-il toujours report\u00e9\u00a0?
3. Dans quelle mesure examine-t-on des variantes pour sa mise en oeuvre\u00a0? Quelle forme une solution transitoire acceptable pourrait-elle prendre\u00a0?
4. Quelles cons\u00e9quences \u00e9conomiques ce revers aura-t-il pour la r\u00e9gion\u00a0? Comment fera-t-on pour y rem\u00e9dier\u00a0?
5. Au chiffre 3 de la r\u00e9ponse \u00e0 ma derni\u00e8re interpellation sur le sujet, vous parlez d'une analyse des offres et de leurs r\u00e9percussions. Comment s'assure-t-on que les demandes des cantons soient prises en compte\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La connaissance du manque de capacit\u00e9s en gare de B\u00e2le CFF n'est pas r\u00e9cente. Dans son message relatif \u00e0 l'initiative populaire \"pour les transports publics\" et sur le contre-projet direct (arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant r\u00e8glement du financement et de l'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire, FAIF\u00a0; FF 2012, p. 1454), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 que la gare de B\u00e2le \"est d\u00e9terminante en termes de capacit\u00e9s et constitue le goulet d'\u00e9tranglement qui limite l'extension de l'offre du RER b\u00e2lois\". De plus, l'extension de l'offre entre B\u00e2le et Aesch \"requiert dans une premi\u00e8re \u00e9tape une augmentation des prestations dans le noeud de B\u00e2le\" (FF 2012 1534). Il en va de m\u00eame pour la mise en place d'un train Regio Express suppl\u00e9mentaire B\u00e2le-Del\u00e9mont\u00a0: \"Cela n\u00e9cessiterait, en plus de l'augmentation du rendement dans le noeud de B\u00e2le, diff\u00e9rents doublements de voie dans le Laufonnais ainsi que d'autres mesures d'un volume de 390 millions de francs\" (FF 2012 1535).
Ainsi, l'augmentation du rendement dans le noeud de B\u00e2le a \u00e9t\u00e9 prise en compte dans toutes les variantes \u00e9tudi\u00e9es de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025 du programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique de l'infrastructure ferroviaire (Prodes), \u00e9tape que le Parlement a approuv\u00e9e en juin 2013. Ladite \u00e9tape d'am\u00e9nagement ne pr\u00e9voit pas d'autres am\u00e9nagements de l'infrastructure dans le Laufonnais.
Lors de l'\u00e9valuation des solutions d\u00e9velopp\u00e9es apr\u00e8s-coup (dont la double voie \u00e0 Grellingen), les r\u00e9serves concernant les capacit\u00e9s du noeud de B\u00e2le n'ont pas \u00e9t\u00e9 suffisamment prises en compte.
2. L'introduction d'un deuxi\u00e8me train direct B\u00e2le-Del\u00e9mont a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e dans le message FAIF et compar\u00e9e au niveau national avec d'autres projets. Vu son rapport co\u00fbts-utilit\u00e9 plut\u00f4t d\u00e9favorable par rapport \u00e0 d'autres projets, cette extension de l'offre a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au deuxi\u00e8me degr\u00e9 d'urgence. Dans le cadre du processus de planification de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030 de Prodes, la r\u00e9gion de planification \"nord-ouest de la Suisse\" a pr\u00e9sent\u00e9 son objectif d'offre \"cadence semi-horaire Bienne-Del\u00e9mont-B\u00e2le\" en novembre 2014 comme projet cl\u00e9. Celui-ci est r\u00e9examin\u00e9 dans ce contexte. Afin de garantir que les revendications des cantons soient inscrites comme les cantons l'entendent dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030, le processus de planification ad hoc pr\u00e9voit une collaboration tr\u00e8s \u00e9troite avec les r\u00e9gions de planification.
3. Lors de la planification des mesures d'am\u00e9nagement du noeud de B\u00e2le, on examinera aussi si les travaux de construction peuvent \u00eatre \u00e9chelonn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 permettre l'introduction d'un train direct suppl\u00e9mentaire avant la fin du projet. Cette question reste toutefois \u00e0 approfondir dans la prochaine phase de planification desdits am\u00e9nagements. Les premiers r\u00e9sultats ne seront pas disponibles avant la planification de l'horaire 2021, en 2016.
Comme l'indique la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1, l'introduction d'un train direct suppl\u00e9mentaire requiert un am\u00e9nagement \u00e0 double voie dans le Laufonnais. Les cantons proc\u00e8dent actuellement aux travaux de planification afin de permettre une r\u00e9alisation aussi rapide que possible d\u00e8s que les d\u00e9cisions sur les prochaines \u00e9tapes d'am\u00e9nagement auront \u00e9t\u00e9 prises.
4. Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les cons\u00e9quences \u00e9conomiques devraient rester marginales. Tant que le trafic grandes lignes est int\u00e9gr\u00e9 aux noeuds de Bienne et de B\u00e2le, les relations de trafic attrayantes requises pour l'\u00e9conomie et la population entre B\u00e2le et les autres r\u00e9gions de la Suisse restent garanties. Pour la grande majorit\u00e9 des clients dans le Laufonnais, la situation restera la m\u00eame apr\u00e8s d\u00e9cembre 2015. Les liaisons vers B\u00e2le ne changeront pas. Seuls seront concern\u00e9s les voyageurs \u00e0 destination de la Suisse romande\u00a0: d\u00e8s la fin de 2015, les trains (ICN) B\u00e2le-Laufen-Suisse romande s'arr\u00eateront \u00e0 Bienne, o\u00f9 la correspondance vers Gen\u00e8ve sera assur\u00e9e sur le m\u00eame quai. Le temps de parcours B\u00e2le/Laufen-Gen\u00e8ve restera le m\u00eame.
5. Tous les travaux et v\u00e9rifications en cours ont lieu en concertation avec les cantons de la Suisse du nord-ouest. La proc\u00e9dure est transparente pour toutes les parties impliqu\u00e9es et la prise en compte des revendications des cantons est assur\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1422403200000)\/","SubmittedBy":"Schneeberger Daniela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426809600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525320147)\/","SubmissionDate":"\/Date(1416787200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}