Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en oeuvre d\u00e8s 2015 - du moins en partie - les mesures de soutien \u00e0 la promotion des produits suisses pr\u00e9vues dans le cadre de la politique agricole 2018-2021.
","ReasonText":"Lors de sa s\u00e9ance du 29 octobre 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini les priorit\u00e9s de la politique agricole qu'il proposera pour la p\u00e9riode 2018-2021. Il a notamment d\u00e9cid\u00e9 de mettre l'accent sur la promotion des produits suisses sur les march\u00e9s. Cette d\u00e9cision va dans le sens de la motion 13.3599 d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Laurent Favre, laquelle demandait que des mesures ambitieuses soient propos\u00e9es pour la p\u00e9riode 2018-2021 \"en mati\u00e8re de soutien \u00e0 la promotion des ventes \u00e0 l'int\u00e9rieur comme \u00e0 l'exportation et d'appui \u00e0 l'innovation\".
Depuis plusieurs mois, les vins suisses font l'objet d'attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans les m\u00e9dias - souvent totalement disproportionn\u00e9es - \u00e0 la suite de quelques affaires de coupage ou soup\u00e7on de coupage illicite. Si de tels agissements sont inacceptables et doivent \u00eatre sanctionn\u00e9s, ils ne concernent qu'une infime minorit\u00e9 des professionnels de la branche. La plupart des vignerons et n\u00e9gociants suisses travaillent dans le respect des lois et des consommateurs, anim\u00e9s d'un souci constant d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de leurs crus.
D\u00e9j\u00e0 expos\u00e9s \u00e0 une vive concurrence des vins import\u00e9s qui repr\u00e9sentent quelque 63\u00a0% de la consommation en Suisse, les vins indig\u00e8nes dans leur ensemble souffrent de la situation actuelle alors que la grande majorit\u00e9 de la branche vitivinicole n'en est aucunement responsable. C'est pourquoi une mise en oeuvre anticip\u00e9e, du moins en partie, des mesures de soutien \u00e0 la promotion des ventes propos\u00e9es dans le cadre de la politique agricole 2018-2021 serait bienvenue.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de sa s\u00e9ance du 29 octobre 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a discut\u00e9 des grandes lignes strat\u00e9giques \u00e0 donner \u00e0 la politique agricole dans les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2021. Il n'a toutefois pris aucune d\u00e9cision sur le contenu des diff\u00e9rentes mesures de politique agricole, et donc pas non plus en ce qui concerne la promotion des ventes, des exportations ou de l'innovation.
La promotion de la qualit\u00e9 et des ventes ainsi que l'adaptation de la production et de l'offre aux exigences du march\u00e9 incombent aux organisations de producteurs et aux interprofessions comp\u00e9tentes. Cela vaut \u00e9galement pour l'\u00e9conomie vitivinicole suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re substantielle les mesures prises par la branche vitivinicole dans le domaine de la promotion des ventes. La motion Favre 13.3599 qui, dans un contexte plus large s'apparente aux pr\u00e9occupations de l'auteur de la pr\u00e9sente motion, a \u00e9t\u00e9 combattue au Conseil national et le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9.
De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, une augmentation anticip\u00e9e des fonds destin\u00e9s \u00e0 la promotion des ventes de vin suisse en raison des r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements ne serait pas judicieuse. Les \u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la r\u00e9putation de la branche vitivinicole suisse, dues au comportement fautif de quelques n\u00e9gociants ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9par\u00e9es par davantage de mesures f\u00e9d\u00e9rales de promotion des ventes. Les d\u00e9cisions pr\u00e9cipit\u00e9es ne sont pas une r\u00e9ponse adapt\u00e9e. Il convient bien davantage de proc\u00e9der \u00e0 une analyse de la situation globale et d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie coh\u00e9rente port\u00e9e par l'ensemble de l'interprofession avec pour objectifs la construction de l'image de la branche \u00e0 long terme et le positionnement sur le march\u00e9 des vins suisses.
Une augmentation \u00e0 bref d\u00e9lai des moyens financiers de promotion des vins suisses est impossible compte tenu des conditions-cadres financi\u00e8res. Au surplus, cette augmentation des fonds devrait \u00eatre compens\u00e9e dans le cadre du budget actuel de la promotion des ventes par une r\u00e9duction des moyens financiers allou\u00e9s \u00e0 d'autres produits agricoles suisses.
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