Selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, la mise en service de la double voie dans le Laufonnais est une nouvelle fois repouss\u00e9e de quatre ans, soit \u00e0 2025. L'offre ferroviaire suppl\u00e9mentaire dans le Laufonnais, promise depuis belle lurette mais sans cesse remise \u00e0 plus tard, ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu'\u00e0 ce moment-l\u00e0. Un manque de capacit\u00e9s en gare de B\u00e2le CFF en serait la cause. Dans ce contexte, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Depuis quand sait-on que la gare de B\u00e2le CFF n'a pr\u00e9tendument pas les capacit\u00e9s pour accueillir les trains suppl\u00e9mentaires en cas d'am\u00e9nagement de la double voie dans le Laufonnais\u00a0?
2. Quel est le degr\u00e9 de priorit\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration accorde \u00e0 ce projet et pourquoi sa r\u00e9alisation est-elle sans cesse repouss\u00e9e\u00a0?
3. A-t-on examin\u00e9 d'autres options\u00a0? Si oui, lesquelles\u00a0?
4. A-t-on s\u00e9rieusement cherch\u00e9 une solution transitoire acceptable\u00a0?
5. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value-t-il la qualit\u00e9 de la planification de l'OFT et des CFF pour ce qui est de l'am\u00e9nagement de la double voie dans le Laufonnais\u00a0? Qui a oubli\u00e9 de faire quoi, et quand\u00a0?
6. Quels d\u00e9savantages \u00e9conomiques un retard suppl\u00e9mentaire entra\u00eene-t-il dans la r\u00e9gion du Laufonnais\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La connaissance du manque de capacit\u00e9s en gare de B\u00e2le CFF n'est pas r\u00e9cente. Dans son message relatif \u00e0 l'initiative populaire \"pour les transports publics\" et sur le contre-projet direct (arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant r\u00e8glement du financement et de l'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire, FAIF\u00a0; FF 2012 1454), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que la gare de B\u00e2le \"est d\u00e9terminante en termes de capacit\u00e9s et constitue le goulet d'\u00e9tranglement qui limite l'extension de l'offre du RER b\u00e2lois\". De plus, l'extension de l'offre entre B\u00e2le et Aesch \"requiert dans une premi\u00e8re \u00e9tape une augmentation des prestations dans le noeud de B\u00e2le\" (FF 2012 1534). Il en va de m\u00eame pour la mise en place d'un train Regio Express suppl\u00e9mentaire B\u00e2le-Del\u00e9mont\u00a0: \"Cela n\u00e9cessiterait, en plus de l'augmentation du rendement dans le noeud de B\u00e2le, diff\u00e9rents doublements de voie dans le Laufonnais ainsi que d'autres mesures d'un volume de 390 millions de francs\" (FF 2012 1535).
Ainsi, l'augmentation du rendement dans le noeud de B\u00e2le a \u00e9t\u00e9 prise en compte dans toutes les variantes \u00e9tudi\u00e9es de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025 du programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique de l'infrastructure ferroviaire (Prodes), \u00e9tape que le Parlement a approuv\u00e9e en juin 2013. Ladite \u00e9tape d'am\u00e9nagement ne pr\u00e9voit pas d'autres am\u00e9nagements de l'infrastructure dans le Laufonnais. On ne saurait donc pas parler de report voulu.
Lors de l'\u00e9valuation des solutions d\u00e9velopp\u00e9es apr\u00e8s coup (dont la double voie \u00e0 Grellingen), les r\u00e9serves concernant les capacit\u00e9s du noeud de B\u00e2le n'ont pas \u00e9t\u00e9 suffisamment prises en compte.
2. L'introduction d'un deuxi\u00e8me train direct B\u00e2le-Del\u00e9mont a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e dans le message FAIF et compar\u00e9e au niveau national avec d'autres projets. Vu son rapport co\u00fbts-utilit\u00e9 plut\u00f4t d\u00e9favorable par rapport \u00e0 d'autres projets, cette extension de l'offre a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au deuxi\u00e8me degr\u00e9 d'urgence. Dans le cadre du processus de planification de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030 de Prodes, la r\u00e9gion de planification \"Nord-Ouest de la Suisse\" a pr\u00e9sent\u00e9 son objectif d'offre \"cadence semi-horaire Bienne-Del\u00e9mont-B\u00e2le\" en novembre 2014 comme projet cl\u00e9. Celui-ci est r\u00e9examin\u00e9 dans ce contexte. Afin de garantir que les revendications des cantons soient inscrites comme les cantons l'entendent dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030, le processus de planification ad hoc pr\u00e9voit une collaboration tr\u00e8s \u00e9troite avec les r\u00e9gions de planification. Les \u00e9ch\u00e9ances pour l'ann\u00e9e 2015 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 convenues avec la r\u00e9gion de planification \"Nord-Ouest de la Suisse\".
3. Lors de la planification des mesures d'am\u00e9nagement du noeud de B\u00e2le, il faudra notamment aussi examiner si les travaux de construction peuvent \u00eatre \u00e9chelonn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 permettre l'introduction d'un train direct suppl\u00e9mentaire avant la fin du projet. Cette question reste toutefois \u00e0 r\u00e9soudre dans la prochaine phase de planification desdits am\u00e9nagements. Les premiers r\u00e9sultats ne seront pas disponibles avant la planification de l'horaire 2021, en 2016.
Comme l'indique la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1, l'introduction d'un train direct suppl\u00e9mentaire entre B\u00e2le et Del\u00e9mont requiert un am\u00e9nagement \u00e0 double voie dans le Laufonnais. Les cantons proc\u00e8dent actuellement aux travaux de planification n\u00e9cessaires afin de permettre une r\u00e9alisation aussi rapide que possible d\u00e8s que les d\u00e9cisions sur les prochaines \u00e9tapes d'am\u00e9nagement auront \u00e9t\u00e9 prises.
4. Des solutions transitoires ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es dans toutes les variantes et une partie d'entre elles a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 l'aide d'\u00e9tudes. Tous ces travaux ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s avec le concours des cantons et accompagn\u00e9s par ceux-ci.
5. Comme il ressort de la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1, la probl\u00e9matique n'a jamais \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9e. L'introduction d'un train direct suppl\u00e9mentaire dans le Laufonnais a toujours \u00e9t\u00e9 mise en corr\u00e9lation avec la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements dans le noeud de B\u00e2le ainsi que de la double voie dans le Laufonnais, ce qu'ont confirm\u00e9 les recherches d\u00e9taill\u00e9es.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de cons\u00e9quences graves. Tant que le trafic grandes lignes est int\u00e9gr\u00e9 aux noeuds de Bienne et de B\u00e2le, les relations de trafic attrayantes requises pour l'\u00e9conomie et la population entre B\u00e2le et les autres r\u00e9gions de la Suisse restent garanties. Pour la grande majorit\u00e9 des clients dans le Laufonnais, la situation restera la m\u00eame apr\u00e8s d\u00e9cembre 2015. Les liaisons vers B\u00e2le ne changeront pas. Seuls seront concern\u00e9s les voyageurs de B\u00e2le et du Laufonnais \u00e0 destination de la Suisse romande\u00a0: d\u00e8s la fin de 2015, les trains (ICN) B\u00e2le-Laufon-Suisse romande termineront leur course \u00e0 Bienne, o\u00f9 la correspondance vers Gen\u00e8ve sera assur\u00e9e sur le m\u00eame quai. Le temps de parcours B\u00e2le/Laufon-Gen\u00e8ve restera le m\u00eame.
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