Dans un article paru dans la revue \"Recherche agronomique suisse\", il est relev\u00e9 que \"les \u00e9missions de la production agricole directe ont baiss\u00e9 d'environ 8\u00a0% de 1990 \u00e0 2011 du fait de la baisse des effectifs animaux et de l'emploi des engrais min\u00e9raux alors que les \u00e9missions dues aux importations de denr\u00e9es alimentaires ont augment\u00e9 de bien 70\u00a0% durant la m\u00eame p\u00e9riode.\"
Partant de ces constatations solidement \u00e9tay\u00e9es sur le plan scientifique, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne devrait-il pas renforcer son soutien aux grandes cultures indig\u00e8nes, c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res en particulier, au lieu de diminuer progressivement la protection \u00e0 la fronti\u00e8re, ainsi qu'il vient de le faire, ce qui favorise encore plus les importations de denr\u00e9es alimentaires principales responsables de l'augmentation des gaz \u00e0 effets de serre\u00a0?
2. Compte tenu de l'importante immigration qu'\u00e0 connu la Suisse depuis les ann\u00e9es 1990, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que les efforts d'efficience engag\u00e9s jusqu'ici par l'agriculture suisse sont remarquables et qu'il convient plut\u00f4t de r\u00e9orienter sa strat\u00e9gie au niveau des importations de denr\u00e9es alimentaires\u00a0?
3. Les experts relevant que, du c\u00f4t\u00e9 de la production, le volume d'\u00e9mission est trop faible pour attendre des r\u00e9ductions d'envergure dans le domaine des intrants et de la consommation d'\u00e9nergie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne fait-il pas totalement fausse route dans sa politique agricole \"d'extensification intensive\"?
4. Le d\u00e9mant\u00e8lement rampant sous divers pr\u00e9textes de la protection \u00e0 la fronti\u00e8re n'a-t-il pas finalement pour objectif principal non pas d'am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'agriculture suisse mais bien d'augmenter les possibilit\u00e9s d'importations de denr\u00e9es alimentaires, ce qui va totalement \u00e0 l'encontre d'une lutte efficace contre les \u00e9missions de CO2 ainsi que le montre l'\u00e9tude cit\u00e9e ci-dessus\u00a0? Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il ces contradictions\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil climatique de l'ONU (IPCC) estime que la production agricole est responsable d'environ 14\u00a0% des gaz \u00e0 effet de serre \u00e9mis \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire. L'inventaire national des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre indique que la part imputable \u00e0 l'agriculture suisse s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12\u00a0%. La Suisse fait partie d'un syst\u00e8me agroalimentaire global. Elle produit 55\u00a0% des calories nettes n\u00e9cessaires aux besoins de sa population. Pour le reste, elle est tributaire d'importations. C'est une des pr\u00e9occupations majeures du Conseil f\u00e9d\u00e9ral que les bases de la production agricole soient utilis\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 rester disponibles pour la production des denr\u00e9es alimentaires des futures g\u00e9n\u00e9rations. La Strat\u00e9gie Climat pour l'agriculture \u00e9labor\u00e9e par l'OFAG poursuit des objectifs ambitieux en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre issus de l'agriculture et d'adaptation de la production au changement climatique.
1./4. Le volume des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre est en premier lieu fonction du type de produit, de son mode de fabrication et de transformation. Un autre \u00e9l\u00e9ment pertinent est le mode d'\u00e9laboration des denr\u00e9es alimentaires et la proportion de d\u00e9chets alimentaires qui en r\u00e9sulte. L'origine des produits, de m\u00eame que les \u00e9missions lib\u00e9r\u00e9es lors du transport, sont d'une importance secondaire en ce qui concerne les marchandises de consommation quotidienne.
Encourager sp\u00e9cifiquement la production indig\u00e8ne de c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res aurait pour cons\u00e9quence de rel\u00e9guer au second plan d'autres cultures entra\u00eenant de ce fait une augmentation des besoins d'importation pour ces cultures et/ou une intensification de l'exploitation d'autres surfaces. Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ne diminueraient pas pour autant, elles seraient seulement d\u00e9plac\u00e9es dans un autre domaine de production. Une modification de la protection douani\u00e8re n'aurait pas non plus d'influence vraiment significative sur le bilan des gaz \u00e0 effet de serre.
2./3. Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de la production agricole en Suisse ont pu \u00eatre r\u00e9duites au cours des 25 derni\u00e8res ann\u00e9es. C'est d'autant plus r\u00e9jouissant que dans le m\u00eame intervalle, la production de denr\u00e9es alimentaires a augment\u00e9 de plus de 10\u00a0%. L'accroissement de l'efficience, autrement dit, moins d'\u00e9missions par calorie alimentaire produite, est possible et demeure n\u00e9cessaire. La Strat\u00e9gie Climat pour l'agriculture indique des champs d'action envisageables pour atteindre cet objectif. L'optimisation de cycles de substances et d'\u00e9nergie, de m\u00eame qu'entre autres aussi la s\u00e9lection d'animaux de rente plus efficients, peuvent contribuer \u00e0 r\u00e9duire les besoins de fourrages et, par cons\u00e9quent, les importations d'aliments pour animaux. Il faut aussi parvenir \u00e0 changer les comportements de consommation (moins d'\u00e9missions par panier de la m\u00e9nag\u00e8re). Des efforts sont entrepris dans diverses directions, par exemple en ce qui concerne la composition du r\u00e9gime alimentaire ou le gaspillage alimentaire. Ces efforts visent, au moyen d'actions de sensibilisation, \u00e0 modifier les habitudes des consommateurs et \u00e0 les inciter \u00e0 adopter un mode de consommation plus durable.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1422403200000)\/","SubmittedBy":"Parmelin Guy","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1456963200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526130003)\/","SubmissionDate":"\/Date(1417392000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}