Tout porte \u00e0 croire que l'OFSP organise des week-ends bien-\u00eatre pour homosexuels dans un h\u00f4tel de luxe de Suisse centrale. Je prie \u00e0 cet \u00e9gard le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il exact que le s\u00e9jour propos\u00e9 est gratuit, que l'offre ne s'adresse qu'\u00e0 des hommes et que la participation est anonyme\u00a0? L'inscription est-elle r\u00e9serv\u00e9e aux s\u00e9ropositifs\u00a0?
2. Est-il exact que les participants peuvent profiter gratuitement du spa et de la zone naturiste d'un h\u00f4tel de luxe et que ces espaces leur sont m\u00eame r\u00e9serv\u00e9s\u00a0?
3. Comment s'assure-t-on que les participants sont effectivement homosexuels et s\u00e9ropositifs\u00a0?
4. Combien d'hommes ont-ils particip\u00e9 \u00e0 ces week-ends au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es (nombre ventil\u00e9 par ann\u00e9e, par week-end, par tranche d'\u00e2ge et par nationalit\u00e9)? Combien de ces rencontres sont-elles organis\u00e9es par ann\u00e9e\u00a0?
5. Combien co\u00fbte un tel week-end\u00a0? \u00c0 combien se monte la participation vers\u00e9e annuellement par l'OFSP\u00a0?
6. En vertu de quelle base l\u00e9gale cette subvention est-elle allou\u00e9e\u00a0?
7. Qui dirige ces rencontres\u00a0? \u00c0 quoi ressemble le programme d\u00e9taill\u00e9 d'un tel week-end\u00a0?
8. Par quelles autres organisations ces rencontres sont-elles soutenues\u00a0? Ces organisations sont-elles elles aussi subventionn\u00e9es par l'OFSP\u00a0? Peut-on affirmer que la subvention concern\u00e9e est appropri\u00e9e et \u00e9conomiquement justifi\u00e9e\u00a0? Comment s'en est-on assur\u00e9\u00a0?
9. Des employ\u00e9s de l'OFSP participent-ils \u00e0 ces rencontres\u00a0? Si oui, combien\u00a0? En tant que simples participants ou \"\u00e8s qualit\u00e9s\"?
10. Comment s'assure-t-on que ces week-ends n'entra\u00eenent pas de nouvelles contaminations par le VIH\u00a0?
11. L'OFSP estime-t-il qu'un traitement m\u00e9dicamenteux permet de pr\u00e9venir le risque de contamination par le VIH lors de rapports sexuels sans pr\u00e9servatifs\u00a0?
12. Comment l'OFSP s'assure-t-il que, l'anonymat et l'ambiance d\u00e9contract\u00e9e aidant, sans m\u00eame parler de la mise \u00e0 disposition g\u00e9n\u00e9reuse du spa et de la zone naturiste, ces week-ends ne se transforment pas en occasions de rencontres amoureuses, voire libertines\u00a0?
13. Des \u00e9v\u00e9nements comparables sont-ils organis\u00e9s \u00e0 l'intention des femmes homosexuelles s\u00e9ropositives, ou des personnes h\u00e9t\u00e9rosexuelles s\u00e9ropositives\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) subventionne chaque ann\u00e9e deux s\u00e9minaires destin\u00e9s aux hommes r\u00e9cemment infect\u00e9s par le VIH et \u00e0 leur partenaire fixe. Vu qu'elles sont d\u00e9j\u00e0 s\u00e9ropositives, ces personnes ne s'int\u00e9ressent pas particuli\u00e8rement \u00e0 la pr\u00e9vention. Cependant, depuis que l'on sait qu'elles ne peuvent pas transmettre le VIH lorsqu'elles suivent correctement une th\u00e9rapie antir\u00e9trovirale contr\u00f4l\u00e9e par un m\u00e9decin, il existe un int\u00e9r\u00eat public \u00e0 ce que les personnes s\u00e9ropositives s'informent suffisamment t\u00f4t des mesures th\u00e9rapeutiques (et donc pr\u00e9ventives) possibles. Dans cette optique, l'OFSP a organis\u00e9 en mai 2009 un atelier visant \u00e0 encourager les hommes r\u00e9cemment infect\u00e9s par le VIH \u00e0 adopter un comportement pr\u00e9ventif. Quinze hommes ont particip\u00e9 \u00e0 ce premier s\u00e9minaire Queer+, organis\u00e9 \u00e0 Arosa. D'apr\u00e8s l'\u00e9valuation, les participants ont clairement \u00e9largi leurs connaissances et salu\u00e9 les effets positifs de ce s\u00e9minaire\u00a0: d\u00e9stigmatisation, aide pour sortir de l'isolement et encouragement au quotidien. Les points n\u00e9gatifs relev\u00e9s concernaient la dur\u00e9e trop br\u00e8ve du cours et la r\u00e9servation de l'h\u00f4tel avec un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, ce qui ne garantissait plus l'anonymat. Checkpoint Zurich en a profit\u00e9 pour int\u00e9grer les cours Queer+ \u00e0 ses offres r\u00e9guli\u00e8res, en les faisant conna\u00eetre gr\u00e2ce \u00e0 son site Internet et \u00e0 des d\u00e9pliants. Les personnes int\u00e9ress\u00e9es s'inscrivent aupr\u00e8s de Checkpoint en donnant leur nom ou pr\u00e9nom et leur adresse \u00e9lectronique, puis elles re\u00e7oivent le programme et les informations correspondantes. La participation est gratuite afin de rendre le cours accessible \u00e0 tous.
1.-10. Depuis 2009, dix s\u00e9minaires destin\u00e9s aux hommes r\u00e9cemment infect\u00e9s par le VIH et ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes ont eu lieu. Leur partenaire y \u00e9tait \u00e9galement convi\u00e9. Ces \u00e9v\u00e9nements d\u00e9butent le jeudi soir par une table ronde et s'ach\u00e8vent le dimanche \u00e0 midi. Les ateliers propos\u00e9s aux participants sont divers et nombreux\u00a0: information m\u00e9dicale concernant l'infection au VIH, pr\u00e9vention, questions juridiques en lien avec le VIH, vie avec le VIH, etc. Les s\u00e9minaires se d\u00e9roulent dans un h\u00f4tel quatre \u00e9toiles situ\u00e9 en Suisse centrale. Durant la basse saison, cet \u00e9tablissement propose des forfaits pour les s\u00e9minaires (trois nuits en pension compl\u00e8te pour environ 900 francs). Il dispose en outre d'un nombre suffisant de chambres et reste ouvert aux autres clients. L'utilisation de l'espace bien-\u00eatre est incluse dans le forfait. Les ateliers sont dirig\u00e9s par des sp\u00e9cialistes et des b\u00e9n\u00e9voles engag\u00e9s dans le projet \"Queer-Helper\". L'OFSP soumet aux participants un questionnaire d'\u00e9valuation avant, pendant et trois mois apr\u00e8s le cours. \u00c0 cet effet, un collaborateur de l'OFSP est pr\u00e9sent sur place. Les r\u00e9sultats de chaque \u00e9valuation servent \u00e0 pr\u00e9parer les prochains s\u00e9minaires.
L'OFSP soutient Checkpoint Zurich avec une subvention lui permettant d'organiser deux s\u00e9minaires par ann\u00e9e. En 2014, la subvention s'\u00e9levait \u00e0 190 000 francs au total\u00a0; ce montant comprenait l'h\u00e9bergement \u00e0 l'h\u00f4tel pour les participants et les experts (env. 65\u00a0%), les honoraires vers\u00e9s \u00e0 ces derniers (env. 30\u00a0%) et les frais (env. 5\u00a0%). Cette mesure est subventionn\u00e9e par l'OFSP conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a01, al.\u00a01, de la loi du 18 d\u00e9cembre 1970 sur les \u00e9pid\u00e9mies (RS\u00a0; 818.101). Elle est mise en oeuvre sur la base de l'axe d'intervention 3 \"Personnes infect\u00e9es et leur(s) partenaires(s)\" du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles 2011-2017, adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Dans le milieu scientifique, tout le monde s'accorde \u00e0 dire que le travail avec les personnes concern\u00e9es influence de la mani\u00e8re la plus directe possible la pr\u00e9vention, vu qu'il n'entra\u00eene aucune perte de diffusion.
Au total, 381 hommes ont particip\u00e9 aux dix s\u00e9minaires organis\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la moyenne d'\u00e2ge \u00e9tant de 36 ans. Leur nationalit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e. Parmi eux, 275 \u00e9taient domicili\u00e9s en Suisse al\u00e9manique, le reste en Suisse romande. 54 participants ont indiqu\u00e9 \u00eatre s\u00e9ron\u00e9gatifs\u00a0; en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ils accompagnaient leur partenaire s\u00e9ropositif. En l'absence d'offre attrayante, il n'aurait pas \u00e9t\u00e9 possible d'atteindre ces hommes avec des messages de pr\u00e9vention et des informations ainsi que de les sensibiliser \u00e0 l'effet pr\u00e9ventif de la th\u00e9rapie antir\u00e9trovirale, \u00e9tant donn\u00e9 que la pr\u00e9vention arrive pour eux trop tard. Si les 900 000 francs investis jusqu'ici pour ces dix s\u00e9minaires ont \u00e9vit\u00e9 une seule infection au VIH, ils ont donc permis d'\u00e9conomiser pratiquement la somme qui correspond aux frais de traitement d'une personne s\u00e9ropositive.
Apr\u00e8s chaque s\u00e9minaire, de nombreux participants fr\u00e9quentent les groupes d'entraide locaux Queer+; certains s'engagent dans le Checkpoint en tant que b\u00e9n\u00e9voles (Queer-Helper), contribuant ainsi au travail de pr\u00e9vention dans le milieu gay des grandes villes de Suisse. Les participants soulignent \u00e0 l'unanimit\u00e9 les points importants pour eux\u00a0: l'offre doit \u00eatre attrayante, \u00e9galement du point de vue de la localit\u00e9\u00a0; un certain anonymat doit \u00eatre respect\u00e9\u00a0; la participation aux ateliers ne doit pas \u00eatre obligatoire, ce qui permet de surmonter certaines craintes et de s'y inscrire.
Eu \u00e9gard notamment aux co\u00fbts d'h\u00e9bergement \u00e9lev\u00e9s, le DFI/OFSP est toutefois charg\u00e9 d'examiner la forme d'organisation de ces week-ends de s\u00e9minaire en tenant compte du rapport co\u00fbts/utilit\u00e9 ainsi que le financement de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration sans contribution des participants et de proc\u00e9der aux changements n\u00e9cessaires au plus tard d'ici 2016.
11. L'OFSP partage l'avis de l'ancienne Commission f\u00e9d\u00e9rale concernant les probl\u00e8mes li\u00e9s au sida. En 2008, celle-ci a publi\u00e9 le Swiss Statement, dans lequel elle affirme que les personnes infect\u00e9es par le VIH ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme infectieuses si elles suivent correctement une th\u00e9rapie antir\u00e9trovirale contr\u00f4l\u00e9e par un m\u00e9decin. L'OFSP recommande cependant \u00e0 toutes les personnes actives sexuellement d'utiliser des pr\u00e9servatifs pour se prot\u00e9ger des autres infections sexuellement transmissibles.
12. \u00c9tant donn\u00e9 que l'h\u00f4tel reste ouvert aux autres clients et que l'espace bien-\u00eatre est surveill\u00e9 par le personnel, il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures.
13. Les femmes homosexuelles sont tr\u00e8s rarement touch\u00e9es par le VIH. En 2010, une offre ouverte aux hommes et aux femmes n'a pas suscit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1425600000000)\/","SubmittedBy":"Frehner Sebastian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426809600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525947877)\/","SubmissionDate":"\/Date(1417996800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}