L'association Swissnoso proc\u00e8de conjointement avec l'Association nationale pour le d\u00e9veloppement de la qualit\u00e9 dans les h\u00f4pitaux et les cliniques \u00e0 une mesure des infections post-op\u00e9ratoires (infections des plaies). Les r\u00e9sultats de la deuxi\u00e8me p\u00e9riode de mesure viennent d'\u00eatre publi\u00e9s\u00a0: sur les 118 h\u00f4pitaux et groupes hospitaliers participants, le taux d'infection a diminu\u00e9 pour cinq types d'intervention et augment\u00e9 pour trois types d'intervention par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Ces mesures permettent une comparaison nationale transparente. Les m\u00e9decins traitants, et les patients notamment, disposent ainsi de davantage d'informations sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les h\u00f4pitaux pour limiter les risques d'infection.
On ne saurait \u00e9viter toutes les infections post-op\u00e9ratoires. Les mesures contribuent cependant \u00e0 en diminuer la fr\u00e9quence, ne serait-ce que parce qu'elles entra\u00eenent \u00e0 elles seules une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9. Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9s cantonales de la sant\u00e9 et des h\u00f4pitaux ne font pour leur part l'objet d'aucune publication, alors qu'ils sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire le taux d'infections de mani\u00e8re cibl\u00e9e. Il est dans l'int\u00e9r\u00eat des patients de les d\u00e9finir de mani\u00e8re contraignante et de les mettre en oeuvre.
Les r\u00e9sultats (partiels) publi\u00e9s appellent les questions suivantes\u00a0:
1. Quelles conclusions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il des r\u00e9sultats des mesures\u00a0?
2. Pas moins de 46 h\u00f4pitaux et groupes hospitaliers sur 158 n'ont pas particip\u00e9 aux mesures. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre pour que tous les h\u00f4pitaux y participent\u00a0?
3. Les types d'intervention mesur\u00e9s peuvent \u00eatre choisis par les h\u00f4pitaux eux-m\u00eames. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la possibilit\u00e9 que les h\u00f4pitaux ne fassent mesurer que les interventions dont ils attendent de bons r\u00e9sultats\u00a0?
4. Certains types d'intervention n'ont parfois pas pu \u00eatre \u00e9valu\u00e9s au bout d'un an parce que ces interventions \u00e9taient trop rares dans l'h\u00f4pital concern\u00e9. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la qualit\u00e9 d\u00e9ficiente des donn\u00e9es lorsque le nombre de cas n'est pas assez \u00e9lev\u00e9\u00a0?
5. Comment les m\u00e9decins traitants, les patients et le public sont-ils inform\u00e9s des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par tel ou tel h\u00f4pital et des mesures financi\u00e8res et organisationnelles qu'ils mettent en oeuvre pour r\u00e9duire les risques d'infection\u00a0?
6. Les r\u00e9sultats de ces mesures seront-ils int\u00e9gr\u00e9s aux programmes nationaux sur les infections nosocomiales qu'il est pr\u00e9vu de lancer\u00a0? Dans quelle mesure les influenceront-ils\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite que l'Association nationale pour le d\u00e9veloppement de la qualit\u00e9 dans les h\u00f4pitaux et les cliniques (ANQ) et l'association Swissnoso publient les taux d'infection post-op\u00e9ratoires, contribuant ainsi \u00e0 la transparence du syst\u00e8me de sant\u00e9. Compar\u00e9e aux autres pays, la Suisse pr\u00e9sente une fr\u00e9quence d'infections sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. Faisant valoir diff\u00e9rentes r\u00e9serves m\u00e9thodologiques pour la comparaison internationale, Swissnoso identifie n\u00e9anmoins des am\u00e9liorations possibles, en particulier dans le secteur de la chirurgie du c\u00f4lon. L'association soutient les h\u00f4pitaux avec une s\u00e9rie de mesures leur permettant d'introduire un processus d'am\u00e9liorations structur\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la publication des r\u00e9sultats par h\u00f4pital constitue une incitation efficace pour ce processus d'am\u00e9lioration.
2. Les mesures de l'ANQ sont contraignantes pour les h\u00f4pitaux qui ont adh\u00e9r\u00e9 au contrat national de qualit\u00e9 de l'association et de ses partenaires. Au moment des relev\u00e9s, les h\u00f4pitaux n'avaient pas encore tous adh\u00e9r\u00e9 au contrat. Selon l'ANQ, 153 h\u00f4pitaux sont toutefois actuellement inclus dans la collecte des donn\u00e9es. De plus, certains \u00e9tablissements ayant comptabilis\u00e9 uniquement des op\u00e9rations pour des proth\u00e8ses de hanche ou de genou, leurs r\u00e9sultats ne sont pas encore publi\u00e9s\u00a0: dans ces cas, le questionnaire post-op\u00e9ratoire se cl\u00f4t en effet une ann\u00e9e seulement apr\u00e8s l'intervention. D'autres h\u00f4pitaux doivent encore finaliser la mise sur pied du processus de mesures et la formation des collaborateurs \u00e0 cet effet ou sont confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s pour \"d\u00e9marrer\" le processus. Enfin, certains h\u00f4pitaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans des disciplines chirurgicales non couvertes par les mesures de qualit\u00e9 (par ex., ophtalmologie ou chirurgie plastique) ne peuvent pas participer aux relev\u00e9s. Vu les explications fournies par l'ANQ, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement pas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir \u00e0 titre subsidiaire.
3. Le choix octroy\u00e9 aux h\u00f4pitaux leur permet d'adapter leur s\u00e9lection en fonction de leur catalogue de prestations. Toutefois, vu l'important potentiel d'am\u00e9lioration en chirurgie du c\u00f4lon, l'ANQ a, \u00e0 la demande de Swissnoso, rendu obligatoires \u00e0 partir du 1er octobre 2013 les relev\u00e9s concernant les \"op\u00e9rations du c\u00f4lon\" pour tous les \u00e9tablissements pratiquant ce type d'interventions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral trouverait judicieux cependant que les h\u00f4pitaux s'engagent \u00e0 participer \u00e0 toutes les mesures importantes.
4. Selon le projet de publication de l'ANQ, les h\u00f4pitaux qui comptabilisent un nombre restreint de cas sont \u00e9galement \u00e9valu\u00e9s et leurs r\u00e9sultats sont publi\u00e9s. Les \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s en chirurgie du c\u00f4lon ou dans la pose de proth\u00e8se de hanches sont les plus nombreux dans cette cat\u00e9gorie\u00a0: une trentaine pour moins de 30 cas. Il incombe aux cantons d'aborder cette probl\u00e9matique dans le cadre de la planification hospitali\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 la fixation de nombres minimaux de cas s'il s'av\u00e8re que la qualit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des prestations fournies s'en trouvent am\u00e9lior\u00e9es.
5. Il appartient aux h\u00f4pitaux d'informer sur les mesures qu'ils ont mises en place pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de leurs prestations. Il incombe au pr\u00e9alable aux cantons et aux assureurs d'obliger les fournisseurs de prestations \u00e0 prendre des mesures d'am\u00e9lioration\u00a0; la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a aucune possibilit\u00e9 d'intervenir directement en la mati\u00e8re. Dans le cadre de la strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de qualit\u00e9, l'OFSP soutient la Fondation pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients dans la mise en oeuvre de programmes pilotes nationaux visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des prestations et la s\u00e9curit\u00e9 des patients. Des programmes sur lesquels les h\u00f4pitaux peuvent s'appuyer pour leurs mesures d'am\u00e9lioration.
6. Les programmes pilotes sont r\u00e9alis\u00e9s avec un nombre restreint de th\u00e8mes et de participants. Ainsi, le 3e programme pilote national pr\u00e9voit de mettre l'accent sur les infections li\u00e9es aux cath\u00e9ters de la vessie. Un plan de mesures appropri\u00e9 sera \u00e9labor\u00e9, qui viendra compl\u00e9ter le programme de mesures de Swissnoso. En proposant de cr\u00e9er un centre pour la qualit\u00e9 dans l'assurance obligatoire des soins (renforcement de la qualit\u00e9 et de l'\u00e9conomicit\u00e9), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite garantir un financement durable de sorte que la th\u00e9matique des programmes de qualit\u00e9 gagne en importance et pour pouvoir y inclure un plus grand nombre d'h\u00f4pitaux. Il faut de plus mentionner que l'OFSP, sur la base de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies r\u00e9vis\u00e9e (FF 2012 7543\u00a0; informations \u00e0 l'adresse http\u00a0://www.bag.admin.ch/themen/medizin/03030/03209/03210/index.html\u00a0?lang=fr) dont l'entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue au mois de janvier 2016, travaille \u00e0 l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie nationale visant \u00e0 surveiller, pr\u00e9venir et combattre les infections nosocomiales dans les h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux. Cette strat\u00e9gie servira de base pour d'autres mesures qui seront prises dans le domaine.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1425600000000)\/","SubmittedBy":"Hardegger Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426809600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525496713)\/","SubmissionDate":"\/Date(1418169600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}