Une \u00e9tude r\u00e9cente de l'institut Gottlieb Duttweiler sur l'avenir de la soci\u00e9t\u00e9 en r\u00e9seau montre que l'\u00e9volution technologique transformera profond\u00e9ment les structures de notre soci\u00e9t\u00e9 et de notre \u00e9conomie d'ici \u00e0 2030. La communication de machine \u00e0 machine, le \"cloud computing\", l'impression en 3D, les v\u00e9hicules autonomes, les v\u00eatements intelligents ne sont que quelques exemples de ces d\u00e9veloppements techniques. Internet, en particulier, p\u00e9n\u00e9trera de plus de plus notre vie \u00e9conomique et notre vie quotidienne. L'infrastructure des TIC sera donc vitale, plus encore qu'aujourd'hui, pour des secteurs entiers de l'\u00e9conomie. La d\u00e9pendance des r\u00e9seaux et la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de r\u00e9seaux performants et s\u00fbrs s'en trouveront renforc\u00e9es. Actuellement, les entreprises de t\u00e9l\u00e9communication, les c\u00e2blo-op\u00e9rateurs et les services d'\u00e9lectricit\u00e9 locaux suisses sont ceux qui investissent le plus dans le d\u00e9veloppement de leur infrastructure en raison d'un environnement favorable aux investissements et d'une forte concurrence. C'est ce qui ressort de la comparaison des chiffres par habitant entre les pays de l'OCDE.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel est, \u00e0 son avis, l'importance de l'infrastructure des TIC pour l'\u00e9conomie\u00a0?
2. Comment pourra-t-on cr\u00e9er demain un environnement plus favorable au d\u00e9veloppement permanent de l'infrastructure des TIC et \u00e0 l'engagement d'investissements constants dans cette infrastructure\u00a0?
","ReasonText":"L'institut Gottlieb Duttweiler a publi\u00e9 r\u00e9cemment une \u00e9tude sur l'avenir de la soci\u00e9t\u00e9 en r\u00e9seau (\"Die Zukunft der vernetzten Gesellschaft\"). Cette \u00e9tude montre que le volume global de donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es sur le Web a augment\u00e9 de mani\u00e8re exponentielle au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette \u00e9volution va se poursuivre. Dans le secteur de la sant\u00e9, comme dans de nombreux autres secteurs, le num\u00e9rique progressera rapidement. Les applications seront multiples\u00a0: dossier de sant\u00e9 \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, pilules intelligentes, etc. Le secteur de la sant\u00e9, o\u00f9 le facteur temps est crucial puisque c'est la vie de personnes qui est en jeu, doit donc pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier plus que tout autre d'un traitement prioritaire de ses donn\u00e9es dans le r\u00e9seau. Une gestion efficace des r\u00e9seaux est donc indispensable non seulement pour le fonctionnement des services existants, mais aussi et surtout pour la mise en place d'innovations prometteuses dans le domaine de la cybersant\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les infrastructures TIC jouent un r\u00f4le essentiel dans l'\u00e9conomie et dans la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. Pour assurer la prosp\u00e9rit\u00e9 de notre pays, il est indispensable de disposer de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication s\u00fbrs et performants. Dans sa strat\u00e9gie pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pour objectif prioritaire de rendre l'espace \u00e9conomique suisse innovant et comp\u00e9titif gr\u00e2ce aux TIC. Avec le champ d'action \"infrastructure\" d\u00e9fini dans la m\u00eame strat\u00e9gie, il vise \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9seaux de transmission performants et ouverts en faveur d'une soci\u00e9t\u00e9 de l'information concurrentielle. Par ailleurs, avec la strat\u00e9gie nationale de protection contre les cyberrisques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se fixe pour but d'am\u00e9liorer la protection des infrastructures d'information et de communication. Des mesures concr\u00e8tes pour renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 et l'innovation seront propos\u00e9es dans le cadre de la politique de croissance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019. Si les TIC et les conditions d'innovation sont consid\u00e9r\u00e9es comme probl\u00e9matiques pour les entreprises existantes et les start-up, le th\u00e8me pourrait \u00eatre approfondi.
2. Comme il l'expose dans son rapport 2014 sur l'\u00e9volution du march\u00e9 suisse des t\u00e9l\u00e9communications ainsi que sur les enjeux l\u00e9gislatifs y aff\u00e9rents (rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 19 novembre 2014 en r\u00e9ponse au postulat 13.3009, publi\u00e9 sous\u00a0: http\u00a0://www.bakom.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00512/03498/index.html\u00a0?lang=fr), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise en premier lieu sur la concurrence pour assurer une infrastructure de r\u00e9seaux s\u00fbre et performante. Le rapport proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9cise de la situation et pr\u00e9sente de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les mesures permettant de continuer \u00e0 garantir une couverture en r\u00e9seaux et services aussi performante que possible.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1424217600000)\/","SubmittedBy":"Guhl Bernhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426809600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|34|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524163827)\/","SubmissionDate":"\/Date(1418169600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication|Science et recherche"}}