Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9tude sur l'impact, pour la politique des transports, des voitures-robots qui permettent la conduite sans chauffeur et qui sont enti\u00e8rement autopilot\u00e9es. Ces voitures-robots modifieront fondamentalement la mobilit\u00e9 en Suisse \u00e9galement, constituant ainsi un d\u00e9fi tout \u00e0 fait nouveau pour la politique des transports, les entreprises de transports publics et l'infrastructure des transports.
Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude seront soumis au Parlement sous la forme d'un rapport qui r\u00e9pondra aux questions suivantes\u00a0:
1. Quand peut-on s'attendre \u00e0 ce que les voitures-robot soient produites en s\u00e9rie et mises sur le march\u00e9\u00a0?
2. Quel impact la conduite sans chauffeur aura-t-elle sur la demande de prestations de transports publics et notamment sur les CFF\u00a0?
3. De quelles infrastructures (route, rail) aura-t-on besoin si les voitures-robots deviennent un mode de transport de masse\u00a0?
4. Quelles normes seront-elles requises ou pr\u00e9voit-on d'imposer s'agissant de l'admission des voitures-robots en Suisse\u00a0?
","ReasonText":"Le d\u00e9veloppement des voitures-robots sans conducteur et enti\u00e8rement autopilot\u00e9es s'acc\u00e9l\u00e8re. Les grands producteurs d'automobiles tels que VW et Mercedes, et probablement d'autres encore, y travaillent. Lorsqu'elles seront pr\u00eates \u00e0 \u00eatre mises sur le march\u00e9, ces voitures modifieront fondamentalement la mobilit\u00e9, en Suisse \u00e9galement. La mobilit\u00e9 pourra \u00eatre con\u00e7ue enti\u00e8rement en fonction des besoins des individus, ce qui n\u00e9cessitera aussi des infrastructures totalement diff\u00e9rentes. Cette possibilit\u00e9 d'individualisation modifiera et diminuera les besoins en routes et en voies ferr\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit de pr\u00e8s l'\u00e9volution dans le domaine des voitures (partiellement) autonomes. Les constructeurs automobiles et les acteurs de la branche estiment que la conduite fortement voire enti\u00e8rement automatis\u00e9e ne sera pas possible avant 2020-2030. La question de savoir sous quelle forme et dans quelle mesure ce nouveau type de mobilit\u00e9 va s'imposer est donc pour l'instant encore totalement ouverte. En effet, vu le vaste horizon temporel consid\u00e9r\u00e9, la technique et sa mise en oeuvre suscitent encore de nombreuses incertitudes. C'est pourquoi il est pour l'instant impossible de r\u00e9pondre de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e aux questions pos\u00e9es.
Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re le potentiel des v\u00e9hicules autonomes comme consid\u00e9rable, il est pr\u00eat \u00e0 \u00e9valuer les effets de la conduite automatis\u00e9e sur un plan g\u00e9n\u00e9ral et, partant, \u00e0 en esquisser de possibles effets sur la politique des transports dans un rapport ad hoc.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1424822400000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Oberholzer Susanne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497225600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750807911390)\/","SubmissionDate":"\/Date(1418256000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}