L'augmentation du nombre d'emplois dans le domaine de la sant\u00e9 ne montre aucun signe de fl\u00e9chissement. Selon le rapport 2013 de l'OCDE, la Suisse affichait en 2011 le plus grand nombre de soignants par personne \u00e0 l'\u00e9chelle internationale (environ deux fois plus que la France ou que l'Autriche). La Suisse dispose en outre d'une rel\u00e8ve nombreuse (78,1 soignants dipl\u00f4m\u00e9s pour 100 000 habitants, soit nettement plus que l'Autriche (55,6), la France (35,5) ou l'Allemagne (27,8) par exemple). La question se pose donc de savoir si la productivit\u00e9 suisse dans le domaine de la sant\u00e9 est ad\u00e9quate en comparaison internationale. Cette question est d'autant plus pertinente qu'il y aurait une p\u00e9nurie de m\u00e9decins et de personnel soignant dans le pays.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est par cons\u00e9quent invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes quant aux effectifs du personnel qualifi\u00e9\u00a0:
1. Quelle a \u00e9t\u00e9 l'augmentation du nombre d'emplois dans le domaine de la sant\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? Quelle a \u00e9t\u00e9 cette augmentation de 2004 \u00e0 2009, par sexe et par fournisseur de prestations\u00a0?
2. Quelle \u00e9tait la part du personnel \u00e9tranger durant les deux p\u00e9riodes en question (2004 \u00e0 2009 et depuis 2009)?
3. Quelle a \u00e9t\u00e9 l'augmentation du personnel \u00e9tranger durant chacune de ces deux p\u00e9riodes, en chiffres absolus et en pourcentage\u00a0?
4. Comment la p\u00e9nurie de personnel s'explique-t-elle, alors que dans le m\u00eame temps, en comparaison internationale, la Suisse affiche le taux le plus \u00e9lev\u00e9 de personnel soignant par personne et se trouve en quatri\u00e8me position en ce qui concerne le taux de la rel\u00e8ve\u00a0?
5. Quel potentiel pr\u00e9senteraient d'autres mesures (par ex. encouragement des volontaires pour les soins) pour faire baisser les besoins en personnel soignant\u00a0? L'augmentation de la main-d'oeuvre dans le domaine de la sant\u00e9 prive d'autres secteurs de personnel qualifi\u00e9.
6. Quelle a \u00e9t\u00e9 l'augmentation de la productivit\u00e9 du travail dans le domaine de la sant\u00e9 au cours des deux p\u00e9riodes mentionn\u00e9es\u00a0?
7. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finit-il la productivit\u00e9 du travail dans le domaine de la sant\u00e9\u00a0?
8. Ne consid\u00e8re-t-il pas qu'il est utile d'augmenter la productivit\u00e9 dans ce domaine en vue de r\u00e9duire les besoins en personnel, afin de ne pas priver d'autres secteurs de ce personnel (ou de ne pas devoir recruter \u00e0 l'\u00e9tranger)?
9. Dans l'affirmative, quelles mesures pr\u00e9voit-il\u00a0?
10. Quelles incitations permettraient de mettre rapidement en place des moyens techniques r\u00e9duisant le travail dans le domaine de la sant\u00e9 (par ex. m\u00e9thodes de traitement)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Par souci d'exhaustivit\u00e9 et faute de pouvoir s\u00e9parer la sant\u00e9 des domaines connexes, les domaines \"h\u00e9bergement m\u00e9dicosocial et social\" et \"action sociale sans h\u00e9bergement\" sont inclus dans la r\u00e9ponse.
- Dans son rapport \"Personnel de sant\u00e9 en Suisse. \u00c9tat des lieux et perspectives jusqu'en 2020\", paru en 2010, l'Observatoire suisse de la sant\u00e9 (Obsan) a analys\u00e9 les effectifs. En raison des \u00e9volutions d\u00e9mographiques et \u00e9pid\u00e9miologiques, il table sur une forte hausse des besoins en personnel.
- Suite \u00e0 l'acceptation de l'initiative \"contre l'immigration de masse\" le 9 f\u00e9vrier 2014, des efforts suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires dans le domaine de la sant\u00e9 pour mieux exploiter le potentiel de main-d'oeuvre national.
- La structure de l'emploi dans le domaine de la sant\u00e9 pr\u00e9sente plusieurs sp\u00e9cificit\u00e9s\u00a0: une croissance exponentielle g\u00e9n\u00e9rant logiquement une forte demande en personnel, une part importante de femmes et de personnes \u00e9trang\u00e8res et un pourcentage de postes \u00e0 temps partiel sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne par rapport \u00e0 l'ensemble de l'\u00e9conomie.
1. Selon une \u00e9valuation sp\u00e9ciale portant sur l'Enqu\u00eate suisse sur la population active (ESPA), sur la Statistique des frontaliers (STAF) et sur les titulaires d'une autorisation de courte dur\u00e9e recens\u00e9s dans le syst\u00e8me d'information central sur la migration (SYMIC), le nombre de personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 pour la sant\u00e9 humaine (NOGA 86) a augment\u00e9 de 32\u00a0% entre 2004 et 2014, soit 79 000 personnes\u00a0: 59 000 femmes (+32\u00a0%) et 20 000 hommes (+34\u00a0%). Dans les domaines \"h\u00e9bergement m\u00e9dicosocial et social et action sociale sans h\u00e9bergement\" (NOGA 87-88), cette augmentation s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 45\u00a0%, soit 88 000 personnes\u00a0: 69 000 femmes (+47\u00a0%) et 20 000 hommes (+39\u00a0%). Avec, au total, 167 000 personnes suppl\u00e9mentaires, ces domaines ont connu une croissance sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. A titre de comparaison, dans l'\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral, le nombre de personnes actives a augment\u00e9 de 16\u00a0% entre 2004 et 2014 (669 000 personnes). Des donn\u00e9es diff\u00e9renci\u00e9es relatives aux fournisseurs de prestations ne sont pas disponibles. En raison de la r\u00e9vision de la Nomenclature g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s \u00e9conomiques (NOGA) et des erreurs habituelles d'\u00e9chantillonnage, il est impossible de pr\u00e9senter des chiffres pour les p\u00e9riodes 2004-2009 et 2009-2014.
2. Des donn\u00e9es pr\u00e9cises existent pour les \u00e9tablissements hospitaliers \u00e0 partir de 2010. Selon les statistiques des h\u00f4pitaux, il y avait 31,1\u00a0% (40,8\u00a0% pour les m\u00e9decins et 31,4\u00a0% pour le personnel soignant) de personnel \u00e9tranger embauch\u00e9 dans les \u00e9tablissements suisses en 2010 et 32,2\u00a0% (41,9\u00a0% pour les m\u00e9decins et 33\u00a0% pour le personnel soignant) en 2013. Ces statistiques comprennent les m\u00e9decins, le personnel soignant ainsi que les autres professions de la sant\u00e9. En 2012, 27,1\u00a0% du personnel soignant au b\u00e9n\u00e9fice d'une formation tertiaire dans les EMS avait un dipl\u00f4me \u00e9tranger. Selon le Bulletin 3/2012 de l'Obsan, en enregistrait en 2008 une proportion de 14,1\u00a0% de m\u00e9decins en cabinet avec un dipl\u00f4me \u00e9tranger et, en 2011, de 17,4\u00a0%. Selon la F\u00e9d\u00e9ration des m\u00e9decins suisses (FMH), 29,4\u00a0% des m\u00e9decins actifs en Suisse \u00e9taient en possession d'un dipl\u00f4me \u00e9tranger en 2013.
3. Entre 2004 et 2014, le nombre de personnes \u00e9trang\u00e8res exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e9conomique a augment\u00e9 de 39\u00a0%, soit 406 000 personnes suppl\u00e9mentaires. Cette augmentation concerne toutes les branches de l'\u00e9conomie. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, le nombre de personnes \u00e9trang\u00e8res exer\u00e7ant une activit\u00e9 pour la sant\u00e9 humaine et dans les domaines \"h\u00e9bergement m\u00e9dicosocial et social et action sociale sans h\u00e9bergement\" a augment\u00e9 de 49\u00a0%, ce qui repr\u00e9sente 49 000 personnes. Il s'agit l\u00e0 \u00e9galement d'une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. Comme cela est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1, ces domaines ont employ\u00e9, dans l'ensemble, 167 000 personnes suppl\u00e9mentaires (+38\u00a0%).
4. Divers facteurs expliquent la p\u00e9nurie de personnel dans le domaine des soins, mais il est difficile de fournir une r\u00e9ponse d\u00e9finitive \u00e0 la question. L'\u00e9volution d\u00e9mographique, l'\u00e9tat de sant\u00e9 de la population, les services sanitaires auxquels on a recouru, la productivit\u00e9 du syst\u00e8me et le taux d'occupation servent \u00e0 d\u00e9terminer les besoins en personnel. Selon l'\u00e9tude SHURP (Swiss Nursing Homes Human Resources Project) men\u00e9e en 2013 par l'Universit\u00e9 de B\u00e2le, pr\u00e8s de 90\u00a0% des \u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux ont aujourd'hui des difficult\u00e9s \u00e0 recruter du personnel soignant.
Il est difficile de faire des comparaisons avec d'autres pays du fait des disparit\u00e9s entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes et fili\u00e8res de formation et en raison de la r\u00e9partition des t\u00e2ches dans la pratique dans le domaine des soins. Jusqu'en 2013, la profession d'assistant/e en soins et sant\u00e9 communautaire avec certificat f\u00e9d\u00e9ral de capacit\u00e9 (CFC) a \u00e9t\u00e9 - \u00e0 tort - prise en compte dans les statistiques de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) alors qu'il ne s'agit pas d'un dipl\u00f4me de niveau tertiaire d'infirmier/\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9/e ES. Ce probl\u00e8me est d\u00e9sormais corrig\u00e9. En effet, selon les derniers chiffres publi\u00e9s en d\u00e9cembre 2014, la Suisse comptait en 2012 un peu plus de 10 infirmiers et infirmi\u00e8res pour 1000 habitants. La moyenne europ\u00e9enne se situe quant \u00e0 elle \u00e0 8 pour 1000 habitants. La formation d'assistant/e en soins et sant\u00e9 communautaire CFC est encore r\u00e9cente. L'int\u00e9gration de ces professionnels dans le monde du travail est en cours et permettra de cr\u00e9er des formes nouvelles et plus efficaces de synergies en mati\u00e8re de formation et de comp\u00e9tences dans le domaine des soins. Il convient de mentionner \u00e9galement le dipl\u00f4me d'aide en soins et accompagnement avec attestation f\u00e9d\u00e9rale de formation professionnelle (AFP), dont les titulaires accomplissent des t\u00e2ches importantes dans les EMS.
5. Les volontaires et les proches aidants ne remplacent aucunement les professionnels qualifi\u00e9s. Les services qu'ils rendent \u00e0 titre gracieux au domicile des personnes malades ou n\u00e9cessitant des soins compl\u00e8tent toutefois de mani\u00e8re indispensable le travail des professionnels. Le 5 d\u00e9cembre 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le plan d'action visant \u00e0 soutenir les proches aidants. Ce plan garantira sur le long terme l'acc\u00e8s \u00e0 ces prestations.
6. Il est toujours difficile de mesurer la productivit\u00e9 dans le domaine de la sant\u00e9, soumis \u00e0 des consid\u00e9rations politiques et \u00e0 l'\u00e9conomie de march\u00e9. A titre d'exemple, citons la nouvelle r\u00e9glementation sur les heures de travail des m\u00e9decins assistants, qui est entr\u00e9e en vigueur en 2005. Les heures de travail hebdomadaires des m\u00e9decins assistants ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites \u00e0 50 heures, les h\u00f4pitaux ont d\u00fb embaucher plus de m\u00e9decins assistants pour effectuer les t\u00e2ches. Selon la statistique de la valeur ajout\u00e9e, la productivit\u00e9 dans le secteur de la sant\u00e9 a recul\u00e9 (-1,1\u00a0%) sur la p\u00e9riode 2004-2012. Le mouvement est plus marqu\u00e9 durant la p\u00e9riode 2004-2009 (-1,5\u00a0%) que durant la p\u00e9riode 2009-2012 (-0,4\u00a0%). Ces \u00e9volutions s'inscrivent \u00e0 contre-courant de l'\u00e9volution pour l'ensemble de l'\u00e9conomie (+0,8\u00a0% pour l'ensemble de la p\u00e9riode). Pour interpr\u00e9ter ce type de chiffres, il convient toutefois de tenir compte de nombreuses particularit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la mesure de la valeur ajout\u00e9e qui exigent une analyse approfondie de cette th\u00e9matique. Dans ce march\u00e9 r\u00e9gul\u00e9, l'attention doit principalement se porter sur la r\u00e9alisation du mandat de prestations, la qualit\u00e9 des soins, l'accroissement de la transparence et la hausse de la productivit\u00e9 (efficience). La productivit\u00e9 doit donc toujours \u00eatre \u00e9troitement associ\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 vis\u00e9e.
7. Il n'existe pas de mesure de la productivit\u00e9 sp\u00e9cifique au domaine de la sant\u00e9. Pour mesurer la productivit\u00e9, il y a lieu d'observer les recommandations internationales \u00e9mises par l'OCDE. Selon ces derni\u00e8res, la productivit\u00e9 du travail est le rapport entre la valeur cr\u00e9\u00e9e (output) par une unit\u00e9 de production et l'input de travail utilis\u00e9 pour cr\u00e9er cette valeur. Ce ratio permet donc de mesurer l'efficience avec laquelle un facteur de production est utilis\u00e9 pour g\u00e9n\u00e9rer un output (valeur ajout\u00e9e, production, etc.).
Les analyses de la productivit\u00e9 sont pertinentes essentiellement pour les unit\u00e9s dont la production est \u00e9coul\u00e9e sur le march\u00e9 \u00e0 des prix \u00e9conomiquement significatifs (\u00e9conomie dite \"marchande\").
8./9. La Strat\u00e9gie Sant\u00e9 2020 en faveur du syst\u00e8me de sant\u00e9 contient un domaine d'action en faveur de la qualit\u00e9 des soins. Il est notamment pr\u00e9vu de poursuivre la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie de qualit\u00e9 pour renforcer la transparence et am\u00e9liorer la qualit\u00e9. Une autre mesure consiste \u00e0 renforcer le Health Technology Assessment (HTA) de mani\u00e8re \u00e0 diminuer les prestations, les m\u00e9dicaments et les processus inefficients et inefficaces afin d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et de r\u00e9duire les co\u00fbts. D'autre part, il est pr\u00e9vu de renforcer l'utilisation de la cybersant\u00e9, qui doit pouvoir am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 en \u00e9vitant les diagnostics effectu\u00e9s \u00e0 double. Il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire de s'assurer que suffisamment de professionnels de la sant\u00e9 de tous les niveaux seront form\u00e9s. La promotion des soins m\u00e9dicaux de base, de l'\"interprofessionnalit\u00e9\" ainsi qu'une meilleure coordination des soins sont \u00e9galement des mesures qui peuvent am\u00e9liorer la productivit\u00e9.
10. La promotion de la cybersant\u00e9 (eHealth), en particulier du dossier \u00e9lectronique du patient, la strat\u00e9gie de qualit\u00e9 ainsi que celle relative au HTA, la promotion des soins m\u00e9dicaux de base et la garantie d'un nombre suffisant de professionnels de la sant\u00e9 constituent des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la Strat\u00e9gie Sant\u00e9 2020 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de soutenir la recherche sur les services de sant\u00e9 pour que les mesures prises soient le plus ad\u00e9quates possible.
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