Le ver fil de fer est un des principaux organismes nuisibles dans la culture des pommes de terre. Actuellement il manque des moyens de lutte efficaces. Des discussions entre les repr\u00e9sentants de la branche des pommes de terre et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture ont fait chou blanc. Une question qui avait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e dans le cadre de l'heure des questions au Conseil national s'est heurt\u00e9e \u00e0 une fin de non-recevoir de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et des autorit\u00e9s.
Les techniques culturales et les techniques d'assolement ont sans aucun doute des incidences sur la pr\u00e9sence du ver fil de fer\u00a0; cela dit, les conditions de prise en charge par le centre collecteur en cas d'infestation pr\u00e9voient de facto une tol\u00e9rance z\u00e9ro, car les d\u00e9g\u00e2ts dus au ver fil de fer sont pratiquement invisibles lors de la prise en charge. Lorsque plus de 10\u00a0% du lot est infest\u00e9, il faut le d\u00e9truire, et la culture des pommes de terre n'est alors financi\u00e8rement plus supportable. Lorsque l'infestation est inf\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0%, les lots sont certes pris en charge, mais la perte de poids et les co\u00fbts engendr\u00e9s par le tri font que la culture des pommes de terre n'est plus rentable. En outre, le ver fil de fer n'affecte pas seulement les surfaces d'assolement comprenant une prairie artificielle, mais aussi celles affect\u00e9es \u00e0 la culture mara\u00eech\u00e8re, en raison du taux d'humidit\u00e9 constant du sol (irrigation).
Selon les connaissances actuelles, plusieurs dossiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s d'homologation pour cette indication. En l'absence de moyens de lutte efficaces, des milliers de tonnes de pommes de terre devront \u00eatre d\u00e9truites chaque ann\u00e9e en raison de d\u00e9g\u00e2ts dus au ver fil de fer, avec tous les co\u00fbts que cela entra\u00eenera. La culture des pommes de terre sera remise en question \u00e0 long terme. Sans compter le fait que la destruction de denr\u00e9es alimentaires n'est pas acceptable \u00e0 la lumi\u00e8re du d\u00e9bat sur le gaspillage des aliments.
1. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de prendre pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me du ver fil de fer dans la culture des pommes de terre\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 pr\u00e9voir une indemnisation financi\u00e8re pour les d\u00e9g\u00e2ts dus au ver fil de fer si des moyens de lutte directs efficaces ne sont pas autoris\u00e9s pour la r\u00e9colte 2015\u00a0?
3. Pourquoi l'examen des dossiers d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l'OFAG en vue de l'homologation d'un produit phytosanitaire n'est-il pas acc\u00e9l\u00e9r\u00e9\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il homologuer un produit phytosanitaire (homologation ordinaire ou homologation en cas de situation d'urgence) pour l'ann\u00e9e 2015\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./4. Le ver fil de fer est un ravageur connu dans de nombreuses cultures agricoles. Depuis le retrait du march\u00e9 de plusieurs insecticides, dont un produit de traitement des semences contenant la substance active fipronil, ce ravageur pose un probl\u00e8me particulier pour la production de pommes de terre. Pour contribuer \u00e0 r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, la Conf\u00e9d\u00e9ration est active dans diff\u00e9rents domaines. Agroscope travaille au d\u00e9veloppement de nouvelles solutions pour lutter contre cet insecte. Il s'agit notamment de tester l'efficacit\u00e9 de diff\u00e9rents produits phytosanitaires ainsi que d'une m\u00e9thode de lutte biologique bas\u00e9e sur l'utilisation d'un champignon pathog\u00e8ne pour ce ravageur. Parall\u00e8lement, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture proc\u00e8de de mani\u00e8re prioritaire \u00e0 l'examen des demandes d'autorisation d\u00e9pos\u00e9es par l'industrie. Un nouveau granul\u00e9 insecticide (Ephosin) a ainsi pu \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 la fin 2014 pour prot\u00e9ger les cultures de pommes de terre. Le d\u00e9veloppement d'un attractif devant permettre de renforcer l'efficacit\u00e9 de ces m\u00e9thodes de lutte est \u00e9galement suivi avec attention.
2. Le d\u00e9dommagement pour les pertes de rendement li\u00e9es \u00e0 ce ravageur n'est pas envisag\u00e9. Par ailleurs, cette question ne se pose plus dans les m\u00eames termes depuis l'autorisation de l'Ephosin. A noter que l'intensit\u00e9 des pertes n'est pas homog\u00e8ne d'une exploitation \u00e0 l'autre et d\u00e9pend de facteurs tels que les pr\u00e9c\u00e9dents culturaux. Le succ\u00e8s de la lutte contre le ver fil de fer ne d\u00e9pend donc pas uniquement de l'utilisation d'insecticides mais \u00e9galement de la prise en compte par les producteurs des r\u00e8gles de la rotation des cultures.De plus, il conviendrait de se demander s'il appartient \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'indemniser des pertes \u00e9conomiques li\u00e9es en partie aux exigences du commerce et des consommateurs en mati\u00e8re de qualit\u00e9 visuelle des fruits et l\u00e9gumes.
3. Lorsqu'il n'existe pas ou plus de solution de lutte contre un organisme nuisible pour les cultures, les demandes d'autorisation de nouveaux produits phytosanitaires sont trait\u00e9es de mani\u00e8re prioritaire par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture. Les exigences en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 humaine et de l'environnement doivent cependant \u00eatre respect\u00e9es et les questions ouvertes dans ces domaines doivent \u00eatre \u00e9claircies. Cela peut prendre du temps en particulier lorsque des compl\u00e9ments d'information sont demand\u00e9s \u00e0 l'industrie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1423612800000)\/","SubmittedBy":"Aebi Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426809600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526291620)\/","SubmissionDate":"\/Date(1418256000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}