Le professeur Harald Krug de l'Empa a \u00e9valu\u00e9 plusieurs milliers d'\u00e9tudes portant sur la nanotoxicologie et a trouv\u00e9 que nombre d'entre elles \u00e9taient inutilisables. Dans la revue scientifique \"Angewandte Chemie\", il critique s\u00e9v\u00e8rement ses coll\u00e8gues. Il parle d'essais pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 la va-vite et de r\u00e9sultats parfois totalement non significatifs.
Il s'agit par exemple de savoir si les nanoparticules de dioxyde de titane que contiennent les cr\u00e8mes solaires peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans le corps \u00e0 travers la peau, si les nanotubes de carbone sont aussi nocifs pour les poumons que l'amiante ou encore si les nanoparticules ajout\u00e9es \u00e0 des aliments sont susceptibles de passer dans le sang par le biais de la flore intestinale. Toutefois, la plupart de ces travaux sont mal conduits et en grande partie inutilisables pour une \u00e9valuation des risques, d\u00e9clare Monsieur Harald Krug.
En ce qui concerne le mode de p\u00e9n\u00e9tration des nanoparticules dans le corps, les chercheurs ne sont pas unanimes pour ce qui est de la voie \u00e0 travers l'estomac et les intestins. Monsieur Harald Krug critique par ailleurs le fait que plus d'un chercheur s'\u00e9pargne du travail pr\u00e9alable s\u00e9rieux et utilise les particules \"sous la forme livr\u00e9e par le fabricant\" au lieu de mat\u00e9riaux standardis\u00e9s. De telles \u00e9tudes ne sont pas contr\u00f4lables scientifiquement, critique Monsieur Krug.
Cela dit, si la qualit\u00e9 des r\u00e9sultats des \u00e9tudes sur la nanotoxicologie est vraiment tellement calamiteuse, il y a lieu de se demander s'il est raisonnable d'autoriser la commercialisation de nanomat\u00e9riaux qui ont \u00e9t\u00e9 si mal test\u00e9s. Le fait est que, dans le monde entier, des milliers de produits contenant des nanoparticules sont sur le march\u00e9 et sont m\u00eame utilis\u00e9s dans des domaines touchant de tr\u00e8s pr\u00e8s les consommateurs tels que les denr\u00e9es alimentaires, les emballages de denr\u00e9es alimentaires, les produits cosm\u00e9tiques, les cr\u00e8mes solaires ou l'agriculture.
L'Empa travaille certes avec d'autres chercheurs \u00e0 l'\u00e9laboration de standards en vue de la mise au point d'une s\u00e9rie de m\u00e9thodes pr\u00e9valid\u00e9es pour les essais de laboratoire sur la nanotoxicologie. Au lieu de t\u00e2tonner dans le noir comme jusqu'ici, on pourra alors \u00e9laborer des strat\u00e9gies de recherche harmonis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle internationale pour identifier le potentiel de risque des nouvelles nanoparticules, pr\u00e9cise en substance le communiqu\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. On ne peut \u00e9valuer le temps que prendra l'\u00e9laboration de ces standards.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer un train de mesures acc\u00e9l\u00e9rant le processus de standardisation harmonis\u00e9 des \u00e9tudes sur la nanotoxicologie et \u00e0 \u00e9tablir un calendrier\u00a0?
2. Pense-t-il lui aussi que les standards \u00e9labor\u00e9s devront \u00eatre inscrits dans la loi de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre contraignants\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les nanomat\u00e9riaux permettent de d\u00e9velopper de nouveaux produits pour toutes sortes d'utilisations\u00a0: des verres de lunettes inrayables, des v\u00e9los ultral\u00e9gers, des implants am\u00e9lior\u00e9s ainsi que des syst\u00e8mes de transport nanom\u00e9trique de m\u00e9dicaments. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 en 2008 le plan d'action \"Nanomat\u00e9riaux synth\u00e9tiques\", dans le but de combler les lacunes scientifiques, m\u00e9thodologiques et r\u00e9glementaires, et donc de pouvoir mieux cerner les risques potentiels pour la sant\u00e9 et l'environnement. Le 17 d\u00e9cembre 2014, il a tir\u00e9 un bilan interm\u00e9diaire des travaux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s et d\u00e9fini la future orientation strat\u00e9gique. Il s'agit notamment de standardiser les exigences de tests servant \u00e0 identifier les risques sp\u00e9cifiques des nanomat\u00e9riaux synth\u00e9tiques pour la sant\u00e9 et l'environnement (Source\u00a0: www.ofsp.admin.ch; Th\u00e8mes A-Z\u00a0: Nanotechnologies). Faute de bases scientifiques et m\u00e9thodologiques suffisantes \u00e0 ce jour pour adapter mat\u00e9riellement sa l\u00e9gislation, la Suisse poursuivra sa participation aux travaux men\u00e9s au niveau international sur la standardisation des proc\u00e9dures de test et d'\u00e9valuation.
Les fabricants soumis au droit des produits chimiques doivent analyser les propri\u00e9t\u00e9s dangereuses des nanomat\u00e9riaux, conform\u00e9ment aux dispositions sur l'autocontr\u00f4le, et \u00e9valuer leurs risques potentiels pour l'\u00eatre humain et l'environnement. \u00c0 cet effet, il leur incombe d'utiliser des proc\u00e9dures de contr\u00f4le conformes aux directives standardis\u00e9es au niveau international. Le d\u00e9veloppement et la validation des lignes directrices pour les essais touchant \u00e0 la gestion des produits chimiques se font sous l'\u00e9gide de l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). Lors de son analyse de la fin 2013, le groupe de travail de l'OCDE sur les nanomat\u00e9riaux manufactur\u00e9s (WPMN) est parvenu \u00e0 la conclusion - apr\u00e8s six ans de travaux - que la plupart des lignes directrices standardis\u00e9es utilis\u00e9es pour les essais de produits chimiques conventionnels sont \u00e9galement valables pour les nanomat\u00e9riaux. Toutefois, les propri\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cifiques des nanomat\u00e9riaux exigent certaines adaptations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9laboration et la validation de nouvelles lignes directrices. D'ici l\u00e0, il faudra d\u00e9cider au cas par cas si des tests suppl\u00e9mentaires s'imposent pour juger des risques inh\u00e9rents \u00e0 un nanomat\u00e9riau donn\u00e9, et lesquels. Sept projets de lignes directrices ou de guides pour la r\u00e9alisation des tests de nanomat\u00e9riaux sont en chantier sous l'\u00e9gide de l'OCDE, avec la participation d'experts suisses. Les lignes directrices adapt\u00e9es (par ex. sur la toxicit\u00e9 par inhalation) seront vraissemblablement disponibles d'ici deux ans. La mise au point de tels documents harmonis\u00e9s au niveau international s'av\u00e8re tr\u00e8s complexe, notamment en raison de la quantit\u00e9 de r\u00e9sultats scientifiques \u00e0 prendre en compte et \u00e0 \u00e9valuer.
1. Comme indiqu\u00e9 plus haut, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge prioritaire l'\u00e9laboration ou l'adaptation des m\u00e9thodes de tests standardis\u00e9es et des lignes directrices permettant d'\u00e9valuer la s\u00e9curit\u00e9 des nanomat\u00e9riaux et de leurs applications. Les activit\u00e9s correspondantes sont coordonn\u00e9es tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre du plan d'action \"Nanomat\u00e9riaux synth\u00e9tiques\", que sur le plan international.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite que la publication de l'Empa de Saint-Gall ait lanc\u00e9 un d\u00e9bat scientifique sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les publications portant sur la nanotoxicologie au niveau international. En effet, la recherche scientifique est essentielle pour l'\u00e9laboration de lignes directrices standardis\u00e9es en mati\u00e8re de tests sur les nanomat\u00e9riaux. Il n'est toutefois ni possible ni pertinent \u00e0 ses yeux que les autorit\u00e9s interviennent dans les m\u00e9canismes d'assurance qualit\u00e9 usuels de ce domaine (\"peer reviews\") et empi\u00e8tent sur la libert\u00e9 de la recherche. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pr\u00e9vu aucune mesure sp\u00e9cifique dans ce sens dans le cadre de son plan d'action actualis\u00e9.
2. Les exigences li\u00e9es aux proc\u00e9dures d'autorisation et de notification figurent dans les ordonnances des diff\u00e9rentes lois sur les produits. Outre les r\u00e9sultats de tests \u00e0 fournir, les lignes directrices de l'OCDE \u00e0 respecter lors d'essais y sont pr\u00e9cis\u00e9es. La pertinence des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es d\u00e9pend \u00e9troitement des exigences d\u00e9finies au d\u00e9part. Celles en vigueur en Suisse sont en grande partie harmonis\u00e9es avec le droit europ\u00e9en. D\u00e8s que les exigences sp\u00e9cifiques aux nanomat\u00e9riaux et les lignes directrices pour les essais dans ce domaine seront disponibles, il est pr\u00e9vu de les reprendre dans les diff\u00e9rentes ordonnances f\u00e9d\u00e9rales concern\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1424217600000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1481846400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525229317)\/","SubmissionDate":"\/Date(1418342400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Sant\u00e9"}}