La Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration finance depuis plusieurs ann\u00e9es le projet Mitigation Action Plans and Scenarios (MAPS). Actuellement l'\u00e9quipe de projet aide le P\u00e9rou, le Chili, la Colombie et le Br\u00e9sil \u00e0 \u00e9laborer des strat\u00e9gies en mati\u00e8re de protection du climat afin que ces pays r\u00e9ussissent leur transition vers des \u00e9conomies robustes mais compatibles avec les enjeux climatiques. Le projet pilote a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour l'Afrique du Sud. L'approche est fond\u00e9e sur l'association de divers services nationaux, d'universit\u00e9s, de scientifiques et de repr\u00e9sentants de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Estime-t-il que ce projet a fait recette jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il le fait qu'il y est associ\u00e9 depuis 2012 mais qu'il n'ait pas encore \u00e9labor\u00e9 de strat\u00e9gie de d\u00e9carbonisation pour la Suisse, alors que ce mandat a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 la Suisse lors du sommet de Cancun sur le climat, qui a eu lieu en 2010\u00a0?
3. La Suisse ne devrait-elle pas elle aussi participer \u00e0 ce projet et se doter d'une strat\u00e9gie climatique en se fondant sur le projet MAPS\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les retours d'exp\u00e9rience concernant le soutien du projet Mitigation and Action Plans and Scenarios (MAPS) en Am\u00e9rique latine peuvent \u00eatre jug\u00e9s comme tr\u00e8s positifs. Le Chili et le P\u00e9rou ayant tous deux b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent du soutien de la Suisse, des processus suprasectoriels largement \u00e9tay\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s et ont abouti \u00e0 une priorisation commune de mesures concr\u00e8tes de r\u00e9duction d'\u00e9missions. Les r\u00e9sultats de ces processus nationaux participatifs repr\u00e9sentent dans les deux pays un \u00e9l\u00e9ment central pour formuler leurs engagements de r\u00e9ductions dans le cadre de la politique climatique internationale pour la p\u00e9riode apr\u00e8s 2020.
Si le r\u00e9sultat des processus MAPS rencontre une large approbation, c'est notamment gr\u00e2ce au caract\u00e8re int\u00e9gratif de cette approche, \u00e0 la transparence totale et aux d'apports techniques innovants reposant sur des fondements empiriques.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9, dans le message relatif \u00e0 la politique climatique d'apr\u00e8s 2012, l'objectif \u00e0 long terme visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions annuelles par habitant de 1 \u00e0 1,5 tonnes de CO2eq. De nouvelles \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es, seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9es notamment dans le domaine de la production alimentaire. Afin d'atteindre l'objectif mondial z\u00e9ro \u00e9mission, exig\u00e9 par les milieux scientifiques, il faut r\u00e9duire ces \u00e9missions \u00e0 long terme ou mettre en oeuvre des technologies permettant de compenser ce surplus d'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre in\u00e9vitables (par ex. par la capture et le stockage du carbone).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini l'orientation \u00e0 long terme visant \u00e0 d\u00e9carboniser la Suisse. Les mesures n\u00e9cessaires pour ce faire sont r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9es au cours des ann\u00e9es dans le cadre de la l\u00e9gislation sur le climat. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend examiner aussi \u00e0 l'avenir, au moyen d'objectifs interm\u00e9diaires concrets, si la r\u00e9alisation des objectifs \u00e0 long terme n\u00e9cessite des adaptations aux plans de la l\u00e9gislation et de son application. Cette proc\u00e9dure par \u00e9tapes permet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de tenir compte des \u00e9volutions \u00e9conomiques et techniques ainsi que de l'environnement social lorsqu'il fixe les objectifs interm\u00e9diaires et \u00e9labore les paquets de mesures n\u00e9cessaires.
3. Le projet MAPS aide les pays en voie de d\u00e9veloppement \u00e0 \u00e9laborer des processus visant \u00e0 d\u00e9velopper des strat\u00e9gies et sc\u00e9narios pour la protection du climat. Il faut donc s'assurer que ces strat\u00e9gies soient compatibles sur le plan \u00e9conomique et que les autres d\u00e9fis urgents soient pris en consid\u00e9ration dans les pays participant \u00e0 ce projet (par ex. lutte contre la pauvret\u00e9).
Le processus MAPS est r\u00e9put\u00e9 pour sa haute transparence. Il joue aussi le r\u00f4le d'une plateforme d'\u00e9change et de mise en r\u00e9seau, qui doit garantir le transfert de connaissances entre les pays participants, les chercheurs et les universit\u00e9s, notamment pour ce qui est du d\u00e9veloppement de bases de mod\u00e9lisation n\u00e9cessaires. La Suisse est d\u00e9j\u00e0 plus avanc\u00e9e dans certains domaines que les pays participant au projet MAPS. Elle s'est par exemple dot\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 d'une politique climatique active fix\u00e9e dans la l\u00e9gislation ainsi que de bases de mod\u00e9lisation n\u00e9cessaires pour pouvoir \u00e9valuer aussi bien les impacts de ces mesures que les r\u00e9percussions \u00e9conomiques des prochaines mesures de protection du climat. Les mod\u00e8les existants sont continuellement am\u00e9lior\u00e9s en se fondant sur les derni\u00e8res avanc\u00e9es scientifiques. C'est pourquoi l'\u00e9change scientifique au niveau international dans le cadre d'initiatives semblables au projet MAPS qui tiennent mieux compte de l'\u00e9tat actuel des connaissances scientifiques et des exp\u00e9riences de la Suisse pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat certain. On peut citer \u00e0 titre d'exemple le Deep Decarbonization Pathways Project (DDPP) qui regroupe actuellement des groupes de recherche issus de quinze pays (\u00c9tats-Unis, Chine, France et Allemagne entre autres). La Suisse participe \u00e9galement \u00e0 ce projet depuis d\u00e9but 2015.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1424822400000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426809600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524180320)\/","SubmissionDate":"\/Date(1418342400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement"}}