Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de fixer une r\u00e9duction de 60\u00a0% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: 1990) d'ici \u00e0 2030 comme objectif en mati\u00e8re de protection du climat. Le nouvel objectif doit servir \u00e0 contenir la hausse globale des temp\u00e9ratures \u00e0 2 degr\u00e9s Celsius.
","ReasonText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration est charg\u00e9e de fixer le nouvel objectif de la Suisse en mati\u00e8re de protection du climat de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'il permette de contenir la hausse globale des temp\u00e9ratures \u00e0 2 degr\u00e9s Celsius. Concr\u00e8tement, d'ici \u00e0 2030, il convient de pr\u00e9voir une r\u00e9duction de 60\u00a0% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 1990). Au moins deux tiers de ces r\u00e9ductions seront r\u00e9alis\u00e9es en Suisse.
\u00c0 la Conf\u00e9rence de l'ONU sur le climat, qui se tiendra \u00e0 Paris fin 2015, la communaut\u00e9 internationale devrait adopter un nouvel accord sur le climat, qui remplacera le Protocole de Kyoto reconduit jusqu'en 2020. Officiellement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas encore fix\u00e9 d'objectif pour l'apr\u00e8s-2020. Selon les m\u00e9dias, toutefois, il entend r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 d'au moins 50\u00a0% d'ici \u00e0 2030 (par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 1990), dont 30\u00a0% \u00e0 l'\u00e9tranger. Cet objectif ne suffira pas \u00e0 contenir le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 2 degr\u00e9s Celsius \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire, conform\u00e9ment \u00e0 l'engagement de la Suisse. Il faut donc r\u00e9ajuster cet objectif. La plus grande partie des r\u00e9ductions seront r\u00e9alis\u00e9es dans notre pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini en mai 2014 les grandes orientations de la politique climatique suisse au-del\u00e0 de 2020. Il entend \u00e0 cet \u00e9gard poursuivre la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en Suisse. L'objectif national de r\u00e9duction des \u00e9missions au-del\u00e0 de 2020 s'inscrira dans l'engagement pris au niveau international d'oeuvrer dans une juste mesure \u00e0 la limitation du r\u00e9chauffement climatique \u00e0 2 degr\u00e9s Celsius. Pour ce faire, il faut continuer d'appliquer de mani\u00e8re coh\u00e9rente les instruments pr\u00e9vus par la loi sur le CO2 en vigueur (RS 641.71) et les renforcer ponctuellement.
Dans le cadre des d\u00e9lib\u00e9rations sur le mandat de n\u00e9gociation en vue de la Conf\u00e9rence internationale sur le climat de Lima (d\u00e9cembre 2014) qui se sont tenues en novembre 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a notamment d\u00e9battu des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence pour les objectifs climatiques au-del\u00e0 de 2020. \u00c0 l'instar des autres pays, la Suisse fera conna\u00eetre au premier trimestre 2015 les engagements qu'elle comptera prendre dans le cadre du r\u00e9gime climatique international.
Le DETEC d\u00e9posera \u00e0 l'ONU et publiera \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode l'engagement international de r\u00e9duction des \u00e9missions de la Suisse. Le DETEC se donnera ensuite jusqu'\u00e0 la mi-2016 pour \u00e9laborer le projet de politique climatique nationale pour l'apr\u00e8s-2020, bas\u00e9 sur l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mai 2014, projet qui sera ensuite mis en consultation.
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