Dans la perspective de la r\u00e9novation indispensable du tunnel routier du Saint-Gothard, de nombreuses options ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es au cours des sept derni\u00e8res ann\u00e9es et c'est en fin de compte la solution du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement, qui consiste en un \"tunnel d'assainissement sans augmentation de la capacit\u00e9\", qui a \u00e9t\u00e9 retenue. Certains aspects restent toutefois opaques et n\u00e9cessitent donc d'\u00eatre mis \u00e0 jour, si d'aventure le peuple devait rejeter cette solution et que l'on se rabattait sur le projet initial de r\u00e9fection avec mesures d'accompagnement mais sans construction d'un second tube. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-on pu acqu\u00e9rir les terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la construction des \u00e9ventuelles installations de chargement \u00e0 Ryn\u00e4cht et Biasca (chauss\u00e9e roulante pour poids lourds) ainsi qu'\u00e0 G\u00f6schenen et Airolo (chargement des voitures)? Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il proc\u00e9der, s'il est impossible de trouver une entente avec les propri\u00e9taires ou les cantons\u00a0? A quels retards faut-il s'attendre en pareil cas\u00a0?
2. Dans les rapports \u00e9tablis \u00e0 ce sujet, il \u00e9tait question de conflits d'utilisation possibles eu \u00e9gard aux int\u00e9r\u00eats de tiers, en particulier \u00e0 G\u00f6schenen. La situation a-t-elle \u00e9volu\u00e9 depuis\u00a0? Quelles sont les perspectives de r\u00e9soudre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces conflits\u00a0?
3. Compte tenu de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au point c du postulat Regazzi 13.3632, il semble important de pr\u00e9ciser le nouveau calendrier\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il qu'une mise en service de la chauss\u00e9e roulante sera vraisemblablement possible au plus t\u00f4t \u00e0 partir de 2027, et non entre 2020 et 2025 comme l'indiquent son rapport du 17 d\u00e9cembre 2010 en ex\u00e9cution du postulat 09.3000, \"Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard\", ainsi que la \"Fiche d'information - R\u00e9fection avec fermeture totale\" \u00e9tablie par l'OFROU le 18 novembre 2014 (tableau, p. 1)?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il qu'il est n\u00e9cessaire, \u00e0 partir de 2025, de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9fection interm\u00e9diaire, qui n\u00e9cessite une fermeture totale du tunnel\u00a0?
5. A partie de quelle ann\u00e9e environ les capacit\u00e9s aux abords de la voie ne seront-elles plus suffisantes pour exploiter la chauss\u00e9e roulante avec la stabilit\u00e9 requise (2 plus 1 ou 2 plus 2 s'il faut \u00e9galement proposer le chargement de voitures)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. S'appuyant sur la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 27 juin 2012, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes proc\u00e8de \u00e0 la planification de l'option consistant \u00e0 construire un deuxi\u00e8me tunnel sans accroissement de capacit\u00e9 (projet g\u00e9n\u00e9ral), conform\u00e9ment au mandat donn\u00e9. Dans ce contexte, il n'est pas pr\u00e9vu d'arr\u00eater de mesures permettant d'acqu\u00e9rir les terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la construction d'installations de chargement.
3. En raison des incertitudes li\u00e9es au processus politique, il est impossible \u00e0 l'heure actuelle de pr\u00e9ciser l'ann\u00e9e exacte d'une (\u00e9ventuelle) mise en service de la chauss\u00e9e roulante.
4. Il n'existe pas encore de plan d\u00e9taill\u00e9 sur la gestion de la fermeture totale du tunnel routier du Saint-Gothard en vue de l'ex\u00e9cution des mesures transitoires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'option de r\u00e9fection retenue par le Parlement. Ce document sera \u00e9labor\u00e9 au cours de la planification d\u00e9taill\u00e9e desdites mesures, qui pourront exiger la fermeture totale du tunnel routier pendant 140 jours au maximum. Dans le cadre de ladite planification, il faudra aussi examiner si la fermeture totale pourrait \u00eatre r\u00e9duite par une augmentation consid\u00e9rable du nombre de fermetures nocturnes (ouvrage ferm\u00e9 \u00e0 l'ensemble du trafic durant la nuit), et quelles en seraient les cons\u00e9quences.
5. Les capacit\u00e9s ferroviaires requises pour une chauss\u00e9e roulante courte stable sont suffisantes depuis plusieurs ann\u00e9es. Si les prochaines r\u00e9fections pr\u00e9sentaient des difficult\u00e9s \u00e0 ce niveau, il faudrait consid\u00e9rer et examiner d'autres solutions en vue d'augmenter les capacit\u00e9s. Une possibilit\u00e9 serait de mettre en oeuvre de nouvelles mesures d'exploitation, comme regrouper ou limiter la circulation de trains de personnes en transit international afin de lib\u00e9rer des voies pour la chauss\u00e9e roulante courte. De plus, la NLFA, en tant que variante de r\u00e9seau, est con\u00e7ue de sorte qu'il est possible d'utiliser l'axe L\u00f6tschberg-Simplon pour absorber le trafic suppl\u00e9mentaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1424822400000)\/","SubmittedBy":"Lombardi Filippo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426464000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524247977)\/","SubmissionDate":"\/Date(1418342400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}