Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de pr\u00e9senter une statistique des dommages caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements naturels \u00e0 la route nationale et au chemin de fer dans la r\u00e9gion de l'Axen au cours des trente derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette statistique indiquera la nature de ces \u00e9v\u00e9nements et l'ampleur des dommages caus\u00e9s par chacun d'eux sur les objets et les personnes.
","ReasonText":"Au cours des six derni\u00e8res d\u00e9cennies, d'importants moyens financiers ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour am\u00e9nager, entretenir et s\u00e9curiser la route nationale et le chemin de fer sur la rive droite du lac des Quatre-Cantons, c\u00f4t\u00e9 Uri, contre les dangers naturels. Selon les estimations, ces moyens se chiffrent entre 50 et 100 millions de francs pour le chemin de fer et entre 300 et 400 millions de francs pour l'Axenstrasse. Dans la d\u00e9cennie \u00e0 venir, 100 millions de francs suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre inject\u00e9s dans le chemin de fer pour r\u00e9aliser le corridor de 4 m\u00e8tres d'ici 2019 et 1300 millions de francs pour construire la nouvelle Axenstrasse N4 et am\u00e9nager ou r\u00e9nover l'Axenstrasse actuelle. Toutes les infrastructures de transport de la r\u00e9gion de l'Axen sont expos\u00e9es \u00e0 un certain risque d\u00fb aux dangers naturels, par exemple sous la forme d'\u00e9boulements ou de chutes de pierres, risque qui n'est gu\u00e8re chiffr\u00e9 \u00e0 ce jour. De m\u00eame, il n'existe aucune statistique indiquant la nature et l'ampleur des dommages caus\u00e9s aux objets et aux personnes par des \u00e9v\u00e9nements naturels au cours des trois derni\u00e8res d\u00e9cennies. Le tunnel de base du Gothard de la NLFA sera inaugur\u00e9 mi-2016. Il est extr\u00eamement important sur les plans \u00e9conomique et international de prot\u00e9ger contre les dangers naturels le seul tron\u00e7on d'acc\u00e8s via Axen en vue d'assurer l'utilisation et la rentabilit\u00e9 de cet ouvrage, dont la r\u00e9alisation s'est \u00e9tal\u00e9e sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations. Comme c'est le cas actuellement, seule la route L\u00f6tschberg-Simplon, relativement \u00e9loign\u00e9e, pourra en cas de probl\u00e8me servir d'itin\u00e9raire de rechange \u00e0 partir de 2016 pour le tunnel de base du Saint-Gothard. Il est en revanche possible de se rabattre sur la route nord-sud classique via Lucerne et sur le tunnel du Seelisberg en cas de fermeture de l'Axenstrasse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dommages caus\u00e9s \u00e0 la route nationale\u00a0: le cadastre des \u00e9v\u00e9nements consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9valuation des dangers naturels et \u00e0 l'analyse des risques sur l'Axenstrasse (N4) recense, dans l'ordre chronologique, l'ensemble des avalanches, glissements de terrain, chutes et inondations connus. Il indique les dommages occasionn\u00e9s \u00e0 la route nationale dans la r\u00e9gion de l'Axen ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es avec leur co\u00fbt approximatif. Lorsque la route n'a pas subi de dommage, c'est une estimation des frais de d\u00e9blaiement qui est fournie.
Les \u00e9v\u00e9nements naturels les plus graves de ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s, de m\u00eame que d'autres \u00e9v\u00e9nements de moindre importance figurant dans le cadastre.
Le 12 f\u00e9vrier 1992, l'Axenstrasse est ferm\u00e9e pr\u00e9ventivement en raison d'un grand risque d'\u00e9boulement. Le 11 avril 1992, plusieurs centaines de m\u00e8tres cubes de roche sont d\u00e9truits pr\u00e8s du tunnel d'\u00d6lberg. L'op\u00e9ration provoque la destruction de la galerie sur une longueur totale de 50 m\u00e8tres. Le montant du dommage d\u00e9passe un million de francs.
Le 11 f\u00e9vrier 2003, 5 \u00e0 10 m\u00e8tres cubes de mat\u00e9riaux rocheux tombent sur le toit de la galerie avant Chalchofen. L'Axenstrasse reste ferm\u00e9e pendant plusieurs jours pour les travaux de d\u00e9blaiement, de r\u00e9paration et de destruction \u00e0 l'explosif. Trois dalles sup\u00e9rieures sont endommag\u00e9es. Le montant du dommage est inf\u00e9rieur \u00e0 100 000 francs.
Le 22 ao\u00fbt 2005, quelque 5000 m\u00e8tres cubes de mat\u00e9riaux s'accumulent dans le Dornibach avant le passage CFF. La chauss\u00e9e est ferm\u00e9e pendant plusieurs jours. Le pont sur le Dornibach subit des dommages pour environ 270 000 francs.
Le 21 juillet 2008, un pilier de roche en mouvement d'environ 1600 m\u00e8tres cubes est d\u00e9truit pr\u00e9ventivement pr\u00e8s d'Axenr\u00fcti en raison de la menace qu'il fait peser sur l'A4 et sur la ligne ferroviaire. L'op\u00e9ration co\u00fbte environ un million de francs.
Le 23 f\u00e9vrier 2009, deux blocs rocheux transpercent le toit de la galerie pr\u00e8s de la sortie sud du tunnel d'\u00d6lberg. Au total, le d\u00e9blaiement, le contr\u00f4le du secteur touch\u00e9 et la purge de la paroi rocheuse n\u00e9cessitent la fermeture de la route pendant trois jours. Trois dalles sup\u00e9rieures sont compl\u00e8tement d\u00e9truites, deux dalles lat\u00e9rales et le parapet sont localement endommag\u00e9s, et le rev\u00eatement routier est d\u00e9form\u00e9. Les dommages se montent \u00e0 environ 286 000 francs.
Le 4 ao\u00fbt 2009, quelque 15 000 m\u00e8tres cubes de mat\u00e9riaux charri\u00e9s par la Dornirunse recouvrent des champs, des b\u00e2timents, la Riemenstalderstrasse et l'Axenstrasse. Cette derni\u00e8re doit \u00eatre ferm\u00e9e pendant un jour. Elle n'a pas subi de dommages, mais doit faire l'objet de travaux de d\u00e9blaiement.
Du 20 au 22 septembre 2009, des laves torrentielles d\u00e9valent le lit de la Dornirunse et recouvrent largement des b\u00e2timents, le d\u00e9potoir \u00e0 alluvions et la Riemenstaldenstrasse. Elles d\u00e9truisent une maison de vacances et un garage. Aucun mat\u00e9riau ne tombe sur l'A4, mais l'Axenstrasse est ferm\u00e9e pr\u00e9ventivement durant deux jours. Au total, les \u00e9v\u00e9nements survenus le 4 ao\u00fbt et du 20 au 22 septembre 2009 co\u00fbtent environ 27 000 francs.
Dommages caus\u00e9s au chemin de fer\u00a0: le cadastre des \u00e9v\u00e9nements des CFF consacr\u00e9 aux risques naturels recense, pour la p\u00e9riode de 1985 \u00e0 2015, les \u00e9v\u00e9nements ci-apr\u00e8s pour le tron\u00e7on Brunnen-Fl\u00fcelen, avec les statuts \"interruption de l'exploitation\" ou \"restriction de l'exploitation\". Les co\u00fbts n'y figurent pas\u00a0; ils ont donc \u00e9t\u00e9 grossi\u00e8rement estim\u00e9s sur la base des donn\u00e9es empiriques.
24/25 ao\u00fbt 1987\u00a0: une crue dans la vall\u00e9e de la Reuss provoque deux ruptures de digues. Toute la plaine Fl\u00fcelen-Seedorf-Attinghausen se retrouve sous l'eau, et la voie du Gothard est interrompue. Les dommages sont estim\u00e9s \u00e0 plusieurs millions de francs.
25 f\u00e9vrier 1999\u00a0: une grande avalanche survient entre Brunnen Sud et Sisikon Nord. Elle ne touche pas directement la voie, mais la menace en permanence.
21 octobre 2004\u00a0: sur ce m\u00eame tron\u00e7on, deux rochers se d\u00e9tachent d'une paroi adjacente \u00e0 la ligne et tombent directement dans le foss\u00e9 de drainage attenant aux voies. Les co\u00fbts sont inf\u00e9rieurs \u00e0 100 000 francs.
22 ao\u00fbt 2005\u00a0: Dornibach Sisikon\u00a0: des laves torrentielles charrient quelque 5000 m\u00e8tres cubes de mat\u00e9riaux et se r\u00e9pandent sur la route et la ligne ferroviaire. Une voie est rouverte \u00e0 partir du 26 ao\u00fbt 2005. Les dommages se montent \u00e0 3 millions.
22 ao\u00fbt 2005\u00a0: Gruonbach-Fl\u00fcelen\u00a0: plusieurs tron\u00e7ons de voie sont inond\u00e9s. Le montant des dommages d\u00e9passe un million.
3 ao\u00fbt 2006\u00a0: dans le secteur de la Tellsplatte, un bloc de 3/4 m\u00e8tres cubes se d\u00e9tache de la falaise et tombe sur la voie. Un train entre en collision avec celui-ci, mais ne d\u00e9raille pas. Les co\u00fbts sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 100 000 francs.
7 juin 2007\u00a0: Dornibach Sisikon\u00a0: en raison d'un orage intense, le niveau du Dornibach augmente fortement pour une courte dur\u00e9e. Des alluvions se d\u00e9posent sous le pont des CFF et y r\u00e9duisent fortement la capacit\u00e9 d'\u00e9coulement. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le trafic ferroviaire est interrompu \u00e0 titre pr\u00e9ventif durant une heure.
De m\u00eame, 2000 m\u00e8tres cubes de mat\u00e9riaux se d\u00e9posent dans le cours sup\u00e9rieur de la Dornirunse voisine. La Riemenstaldnerstrasse est inond\u00e9e\u00a0; l'Axenstrasse (N4) et la ligne ferroviaire ne sont pas touch\u00e9es.
3/4 ao\u00fbt 2009\u00a0: Dornirunse Sisikon\u00a0: des laves torrentielles d\u00e9valent le lit de la Dornirunse, recouvrent la Riemenstaldnerstrasse et des zones b\u00e2ties, et parviennent jusqu'\u00e0 l'Axenstrasse (N4). En coordination avec la police et les responsables locaux de la gestion des crises, le tron\u00e7on ferroviaire est ferm\u00e9 pr\u00e9ventivement durant la nuit du 3 au 4 ao\u00fbt, de 22 heures \u00e0 6 heures.
Les CFF et le canton de Schwyz ont \u00e9labor\u00e9 des projets coordonn\u00e9s relatifs \u00e0 des ouvrages de protection. La Conf\u00e9d\u00e9ration a accept\u00e9 de participer aux co\u00fbts des ma\u00eetres d'ouvrage (CFF et canton de Schwyz). Le canton d'Uri \u00e9labore actuellement un projet pour augmenter la protection pr\u00e8s du Riemenstaldnerbach, qui sera r\u00e9alis\u00e9 en 2015.
En 2008 et 2009, la voie c\u00f4t\u00e9 montagne a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement remise en \u00e9tat. Dans le cadre de ces travaux, les portails de tunnels ont tous \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s du point de vue des dangers naturels, et leur niveau de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accru. Il faut mentionner en particulier les mesures co\u00fbteuses de consolidation de la roche qui ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre au portail sud du tunnel de Stutzegg (aussi appel\u00e9 \"Zuckerstock\") et au portail nord du tunnel d'\u00d6lberg. \u00c0 partir de fin 2016, les d\u00e9ficits de protection contre la chute de mat\u00e9riaux depuis les falaises \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des lignes ferroviaires seront par ailleurs supprim\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9fection des tunnels.
Pour faire face aux dangers naturels gravitationnels, les services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents et les CFF ont d\u00e9velopp\u00e9 une nouvelle approche fond\u00e9e sur les risques.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est aujourd'hui en mesure d'\u00e9valuer le r\u00e9seau des routes nationales et le r\u00e9seau ferroviaire de fa\u00e7on uniforme sur l'ensemble du territoire et, partant, d'engager ses moyens de mani\u00e8re cibl\u00e9e. Des mesures de protection sont mises en oeuvre en cas de danger certain.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1424822400000)\/","SubmittedBy":"Fischer Roland","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1449100800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524115457)\/","SubmissionDate":"\/Date(1418342400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}