Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 maintenir le bataillon de carabiniers 14, tr\u00e8s cher aux Genevois, dans le cadre du projet D\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e (DEVA).
","ReasonText":"Le bataillon de carabiniers 14 est le fruit d'une longue tradition qui remonte au g\u00e9n\u00e9ral Dufour, figure principale de la guerre du Sonderbund qui a apais\u00e9 les conflits helv\u00e9tiques du XIXe si\u00e8cle et permis l'unit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rale. Il est \u00e9galement cofondateur de la Croix-Rouge et fut l'initiateur de la soci\u00e9t\u00e9 suisse des carabiniers en 1824. Sous cette impulsion, le Gouvernement genevois a cr\u00e9\u00e9 le corps cantonal des carabiniers en 1848, ce qui a amen\u00e9 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, en 1862, \u00e0 accorder au canton une troupe d'\u00e9lite au sein de l'arm\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale.
Riches et fiers de cette histoire qui les r\u00e9unit \u00e9troitement \u00e0 la Suisse, les Genevois souhaitent poursuivre et maintenir cette tradition au service de la patrie. Effectivement, pour le peuple genevois cette unit\u00e9 militaire repr\u00e9sente une pi\u00e8ce ma\u00eetresse du pacte f\u00e9d\u00e9ral qui nous unit profond\u00e9ment.
Cette volont\u00e9 de pr\u00e9server ce bataillon vient de faire l'objet d'une r\u00e9solution adopt\u00e9e par le Grand Conseil genevois en date du 13 novembre, qui demande au Conseil d'\u00c9tat d'intervenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales pour maintenir le bataillon de carabiniers 14.
Par cons\u00e9quent, il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soutenir cette requ\u00eate \u00e9manant du peuple genevois, de souscrire \u00e0 cette volont\u00e9 et de l'int\u00e9grer dans le projet DEVA.
Par avance, nous remercions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9server un bon accueil \u00e0 la pr\u00e9sente motion.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'arm\u00e9e accordent une importance capitale \u00e0 la sauvegarde des traditions militaires. Avant m\u00eame le d\u00e9p\u00f4t de la motion Golay 14.4308, la planification du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e pour permettre le maintien du bataillon de carabiniers 14.
Tant que les Chambres f\u00e9d\u00e9rales n'ont pas adopt\u00e9 les modifications des bases l\u00e9gales pour le d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e, toutes les mesures doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des planifications non approuv\u00e9es, qui peuvent encore subir des changements. Une r\u00e9duction substantielle de l'effectif r\u00e9glementaire de l'arm\u00e9e entra\u00eenera sans nul doute la dissolution de bataillons et de groupes. D'autres formations tr\u00e8s fortement attach\u00e9es \u00e0 leur canton d'origine seront parfois touch\u00e9es. Le maintien du bataillon de carabiniers 14 ne doit toutefois pas permettre de justifier une renonciation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 toute dissolution de telles formations puisque le d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e vise \u00e0 mettre sur pied un syst\u00e8me global et coh\u00e9rent.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'objectif de la pr\u00e9sente motion est atteint, raison pour laquelle elle doit \u00eatre rejet\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1423612800000)\/","SubmittedBy":"Golay Roger","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1457568000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524940133)\/","SubmissionDate":"\/Date(1418342400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}