La Suisse, pr\u00e9sidente de l'OSCE, joue un r\u00f4le positif pour trouver une solution dans le conflit en Ukraine.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il pr\u00e9ciser davantage le r\u00f4le de la Suisse, dans ce dossier et les perspectives \u00e0 court terme\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ces derni\u00e8res semaines, la pr\u00e9sidence suisse de l'OSCE a entrepris de nombreux efforts pour trouver de possibles solutions \u00e0 la crise en Ukraine. Concr\u00e8tement, la Suisse poursuit les activit\u00e9s suivantes (\u00e9tat au 6 mars 2014):
1. Elle a propos\u00e9 la mise en place d'un groupe de contact international sur l'Ukraine, dont la t\u00e2che essentielle consisterait \u00e0 soutenir ce pays dans sa p\u00e9riode de transition. Ce groupe devrait r\u00e9unir autour d'une table l'Ukraine et tous les acteurs internationaux impliqu\u00e9s dans cette crise afin de coordonner au mieux les diff\u00e9rentes activit\u00e9s. Ces derniers jours, la pr\u00e9sidence en exercice de l'OSCE a men\u00e9 \u00e0 ce sujet de nombreux entretiens, en particulier avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU et les ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res de l'Allemagne, de la Russie, de la France, de l'Italie, de la Grande-Bretagne, de la Pologne et de l'Ukraine.
2. Monsieur l'ambassadeur Tim Guldimann a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 envoy\u00e9 personnel en Ukraine du pr\u00e9sident en exercice de l'OSCE. Il coordonne toutes les activit\u00e9s de l'OSCE en Ukraine, en cours et \u00e0 venir, et il s'engage \u00e0 faire en sorte que l'OSCE puisse d\u00e9ployer son plein soutien en Ukraine. La semaine derni\u00e8re, Monsieur l'ambassadeur Guldimann a visit\u00e9 l'Ukraine, y compris la Crim\u00e9e, et men\u00e9 sur place des discussions avec les autorit\u00e9s afin d'\u00e9valuer la situation.
3. L'envoi d'une mission de monitoring est en discussion au sein de l'OSCE, la d\u00e9cision devant \u00eatre adopt\u00e9e par consensus par les 57 \u00c9tats participants. La mission se composerait d'environ 100 personnes qui seraient d\u00e9ploy\u00e9es dans l'ensemble du pays et auraient pour t\u00e2che de suivre et de rapporter la situation de s\u00e9curit\u00e9, des droits de l'homme et des minorit\u00e9s.
4. Le Bureau des institutions d\u00e9mocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE va envoyer une mission pour observer les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles qui auront lieu le 25 mai 2014 en Ukraine. II s'agit d'une mission particuli\u00e8rement importante de l'ordre de 100 observateurs \u00e0 long terme et de 900 observateurs \u00e0 court terme.
5. Le Bureau des institutions d\u00e9mocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE pr\u00e9pare \u00e9galement l'envoi d'une mission charg\u00e9e d'\u00e9tablir les faits et circonstances relatifs aux incidents en mati\u00e8re de droits de l'homme qui se sont d\u00e9roul\u00e9s en Ukraine.
6. A moyen terme, l'OSCE envisage d'augmenter les activit\u00e9s du bureau du coordinateur du projet de l'OSCE \u00e0 Kiev.
7. Enfin, pr\u00e9cisons que la mission d'observation des activit\u00e9s militaires en Ukraine n'est pas directement li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence en exercice. Elle rel\u00e8ve du Document de Vienne qui est un m\u00e9canisme de l'OSCE qui permet aux autorit\u00e9s du pays concern\u00e9, en l'occurrence l'Ukraine, d'inviter des \u00c9tats participants \u00e0 prendre part \u00e0 une telle mission.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient encore \u00e0 souligner que la situation en Ukraine change quotidiennement et que la planification des activit\u00e9s est soumise \u00e0 ce contexte fluctuant.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1394409600000)\/","SubmittedBy":"Tornare Manuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1394409600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690528367050)\/","SubmissionDate":"\/Date(1393977600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4912,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":null,"FirstCouncil1Name":null,"FirstCouncil1Abbreviation":null,"FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}