- Comment le peuple peut-il \u00e9valuer les avantages et les d\u00e9savantages des accords bilat\u00e9raux\u00a0?
- Existe-t-il des outils compr\u00e9hensibles (mod\u00e8les de calcul, analyses) permettant au peuple de savoir comment la Suisse fonctionnerait avec et sans chacun des accords bilat\u00e9raux\u00a0?
- Y a-t-il des exemples concrets dans des domaines diff\u00e9rents (co\u00fbts pour l'industrie d'exportation, r\u00e9percussions sur le secteur des transports, par ex.)?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il d'\u00e9laborer de tels outils\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les mani\u00e8res dont le peuple peut appr\u00e9cier les avantages et les inconv\u00e9nients des accords bilat\u00e9raux sont multiples. On peut en particulier relever que la bonne sant\u00e9 \u00e9conomique de notre pays repose aussi sur les accords bilat\u00e9raux entre la Suisse et l'UE.
Jusqu'ici, aucune analyse exhaustive comparant le fonctionnement de la Suisse aujourd'hui avec ou sans les accords bilat\u00e9raux n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. De nombreuses \u00e9tudes ont cependant \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, tant par les milieux \u00e9conomiques que par les milieux acad\u00e9miques, sur les effets de la voie bilat\u00e9rale sur la Suisse. De plus, lors de chaque votation sur les accords bilat\u00e9raux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 les avantages et les inconv\u00e9nients concrets des projets d'accord dans ses explications de vote. La Direction des affaires europ\u00e9ennes du DFAE r\u00e9\u00e9dite par ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement une brochure pr\u00e9sentant de mani\u00e8re succincte et accessible \u00e0 tous les principaux accords bilat\u00e9raux Suisse-UE. Cette brochure, qui vient d'\u00eatre r\u00e9\u00e9dit\u00e9e, peut \u00eatre command\u00e9e gratuitement ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e sur Internet (www.europa.admin.ch). Le peuple suisse a, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, toujours soutenu la voie bilat\u00e9rale.
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les accords bilat\u00e9raux offrent un acc\u00e8s facilit\u00e9 au march\u00e9 de l'UE. Or le commerce entre la Suisse et l'UE est particuli\u00e8rement intensif\u00a0: il repr\u00e9sente pr\u00e8s de 70\u00a0% de notre commerce ext\u00e9rieur, soit un volume annuel de plus de 250 milliards de francs (ou 1 milliard environ par jour ouvrable). Les accords bilat\u00e9raux garantissent que les entreprises suisses profitent des m\u00eames r\u00e8gles que leurs concurrents europ\u00e9ens et permettent d'\u00e9viter l'incertitude ainsi que l'ins\u00e9curit\u00e9 juridique. Leur r\u00e9siliation ou l'absence de tels accords aurait un effet n\u00e9gatif dans tous les domaines r\u00e9gl\u00e9s par les accords bilat\u00e9raux.
Ainsi, par exemple, gr\u00e2ce \u00e0 l'accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce, un produit ne doit \u00eatre soumis qu'\u00e0 un seul examen de conformit\u00e9 pour \u00eatre commercialis\u00e9 en Suisse ou dans les \u00c9tats de l'UE. On estime que cet accord permet \u00e0 l'industrie d'exportation suisse d'\u00e9conomiser entre 150 \u00e0 300 millions de francs par ann\u00e9e et de r\u00e9aliser d'importants gains de temps. Il a \u00e9galement permis de renforcer l'attractivit\u00e9 de la place \u00e9conomique suisse, notamment en favorisant l'implantation d'entreprises d'\u00c9tats tiers qui peuvent avoir acc\u00e8s depuis la Suisse \u00e0 l'ensemble du march\u00e9 europ\u00e9en.
Parmi les autres accords bilat\u00e9raux, l'accord sur les produits agricoles transform\u00e9s a permis d'augmenter la valeur du commerce bilat\u00e9ral dans ce domaine de 70\u00a0% depuis 2005, qui a atteint 6,8 milliards de francs en 2013 (exportations 2013\u00a0: 4,2 milliards de francs\u00a0; importations 2013\u00a0: 2,6 milliards de francs).
Quant \u00e0 l'accord sur la recherche, il est essentiel pour le maintien et le d\u00e9veloppement de la capacit\u00e9 d'innovation suisse. Lors du 6e programme (2003-2006), le retour des fonds \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 1,0\u00a0%\u00a0: les 775 millions de francs de contributions vers\u00e9es par la Suisse ont \u00e9t\u00e9 largement compens\u00e9s par les 794 millions vers\u00e9s \u00e0 des projets de recherche suisses, laissant ainsi un solde positif de 19,2 millions pour notre pays. Bien que les chiffres d\u00e9finitifs relatifs au dernier programme (2007-2013) ne soient pas encore disponibles, on s'attend \u00e9galement \u00e0 un solde positif.
Le Conseil national a adopt\u00e9 la semaine derni\u00e8re le postulat Aeschi Thomas 13.3151, qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tablir un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur les relations entre la Suisse et l'UE. Dans le cadre de la r\u00e9ponse \u00e0 ce postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera une analyse approfondie des avantages et inconv\u00e9nients des accords bilat\u00e9raux.
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