Bien que des atrocit\u00e9s se passent un peu partout dans notre monde, et bien que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral agisse aux quatre coins du monde dans le cadre humanitaire, il est une cause que nous ne devons pas ignorer\u00a0: celle des prisonniers iraniens dits d'Achraf en Irak se trouvant dans le camp Liberty pr\u00e8s de Bagdad.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il intervenir aupr\u00e8s du Comit\u00e9 consultatif des droits de l'homme de l'ONU pour qu'il puisse enqu\u00eater sur les massacres de prisonniers qui ont fait plusieurs dizaines de morts\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La question des r\u00e9fugi\u00e9s iraniens en Irak, dossier complexe et tr\u00e8s sensible, est d\u00e9j\u00e0 plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 conjointe de l'Office du haut-commissaire des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (UNHCR) et de la United Nations Assistance Mission in Irak (UNAMI). Depuis l'attaque en septembre 2013 sur le camp d'Achraf, l'UNHCR et l'UNAMI ont lanc\u00e9 un appel au gouvernement irakien afin qu'il prenne toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9sidents du camp.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Recordon 13.3786, \"Massacre \u00e0 Achraf\", la position de la Suisse a \u00e9t\u00e9 clairement exprim\u00e9e, imm\u00e9diatement apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du 1er septembre 2013, par la voie diplomatique. L'ambassadeur suisse \u00e0 Amman est intervenu aupr\u00e8s de son homologue irakien. Il a demand\u00e9 des \u00e9claircissements quant aux faits et aux intentions irakiennes et a rappel\u00e9 les obligations de l'Irak de respecter et de prot\u00e9ger les droits de l'homme. L'Irak a r\u00e9affirm\u00e9 \u00e0 cette occasion sa volont\u00e9 de coop\u00e9rer avec l'UNHCR. Cependant, jusqu'\u00e0 aujourd'hui, il reste difficile d'\u00e9tablir les faits et les responsabilit\u00e9s. Il convient ici de rappeler que la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des r\u00e9sidents du camp d'Achraf rel\u00e8ve en premier lieu de la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s irakiennes. Le r\u00e9cent changement de gouvernement \u00e0 Bagdad pourrait permettre \u00e0 l'enqu\u00eate promise par les autorit\u00e9s irakiennes de progresser.
Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) suit la situation avec attention \u00e0 travers ses contacts avec le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, le Haut Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s, la Mission d'assistance des Nations Unies en Irak, ainsi que par le biais de sa repr\u00e9sentation \u00e0 Amman, avec l'ambassadeur d'Irak en poste. Le DFAE a exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sa volont\u00e9 et sa disponibilit\u00e9 \u00e0 apporter un soutien au HCR et \u00e0 l'UNAMI.
Le Comit\u00e9 consultatif est un organe subsidiaire du Conseil des droits de l'homme (CDH) et fonctionne comme une sorte de cellule de r\u00e9flexion. Il a vocation \u00e0 fournir des services d'experts au Conseil en r\u00e9alisant des \u00e9tudes et des recherches sur certaines questions th\u00e9matiques, sur demande du CDH et dans les limites de son mandat. Il a une fonction purement consultative et adopte des recommandations \u00e0 l'attention du CDH. Le Comit\u00e9 consultatif ne peut pas travailler sur des situations de pays. Il est donc impossible que le Comit\u00e9 consultatif puisse enqu\u00eater sur les massacres mentionn\u00e9s.
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