Le dernier conflit dans la bande de Gaza a montr\u00e9 que les d\u00e9penses destin\u00e9es \u00e0 des fins civiles avaient en r\u00e9alit\u00e9 servi directement \u00e0 la construction des tunnels utilis\u00e9s pour des activit\u00e9s terroristes. En outre, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ne s'est pas oppos\u00e9 \u00e0 l'utilisation abusive, par le Hamas, de ses infrastructures pour l'entreposage et le lancement de missiles.
- Par quelles mesures concr\u00e8tes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il emp\u00eacher que les fonds suisses destin\u00e9s \u00e0 l'aide \u00e0 la bande de Gaza ne soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur affectation et utilis\u00e9s \u00e0 des fins abusives\u00a0?
- A quels projets sp\u00e9cifiques les fonds allou\u00e9s sont-ils consacr\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le DFAE pr\u00e9voit effectivement d'allouer 30 millions de francs par an pour la p\u00e9riode 2015 \u00e0 2018, mais cette somme repr\u00e9sente le budget annuel pour l'ensemble des activit\u00e9s de la Suisse dans tout le Territoire palestinien occup\u00e9, constitu\u00e9 de Gaza et de la Cisjordanie y compris J\u00e9rusalem-Est. Ces fonds seront destin\u00e9s aux activit\u00e9s financ\u00e9es par la Suisse dans les domaines du d\u00e9veloppement, de l'aide humanitaire, et de la promotion de la paix. Le DFAE ne pr\u00e9voit pas de s'engager \u00e0 grande \u00e9chelle dans la reconstruction de la bande de Gaza. Seules certaines micro-infrastructures r\u00e9pondant \u00e0 des besoins humanitaires urgents seront pris en consid\u00e9ration au cas par cas.
Dans le Territoire palestinien occup\u00e9 comme dans d'autres contextes, la Suisse s'engage pour r\u00e9soudre les causes des conflits, renforcer la soci\u00e9t\u00e9 civile, encourager le respect des droits de l'homme, ainsi qu'\u00e0 promouvoir une gouvernance responsable au niveau national et local. Dans le Territoire palestinien occup\u00e9 en particulier, la Suisse travaille en premier lieu avec des partenaires non gouvernementaux locaux et internationaux, avec des organisations multilat\u00e9rales internationales, avec l'ONU, ou encore avec le CICR. Elle soutient \u00e9galement des institutions nationales palestiniennes, par exemple dans le domaine de la statistique, des droits de l'homme, ou de la gouvernance locale. Les partenaires de la Suisse sont s\u00e9lectionn\u00e9s selon des crit\u00e8res stricts d'\u00e9thique et de professionnalisme. Le DFAE dispose de m\u00e9canismes de suivi de ses partenaires et de leurs projets pour garantir que les financements suisses soient bien utilis\u00e9s aux fins d\u00e9termin\u00e9es. De plus, de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, des audits financiers et des \u00e9valuations sont men\u00e9s par la Suisse, ou par des entreprises et consultants ind\u00e9pendants.
Lors du r\u00e9cent conflit \u00e0 Gaza, la Suisse a condamn\u00e9 les violations du droit international par toutes les parties et a soutenu la cr\u00e9ation d'une commission d'enqu\u00eate par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, afin d'\u00e9tablir les faits de mani\u00e8re compl\u00e8te et impartiale.
Le DFAE maintient un dialogue franc et r\u00e9gulier avec l'UNRWA et avec son commissaire g\u00e9n\u00e9ral Monsieur Pierre Kr\u00e4henb\u00fchl, par l'action duquel elle soul\u00e8ve toute accusation port\u00e9e \u00e0 rencontre de l'UNRWA, si ces accusations sont fond\u00e9es. Concernant les roquettes trouv\u00e9es dans trois \u00e9coles de l'UNRWA, force est de constater que c'est gr\u00e2ce \u00e0 la communication active et transparente de l'UNRWA que ces informations sont devenues publiques. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU a cr\u00e9\u00e9 le 10 novembre dernier une commission d'enqu\u00eate ind\u00e9pendante qui examinera les incidents qui ont affect\u00e9 le personnel et les infrastructures de l'ONU lors du dernier conflit, y compris les cas des roquettes trouv\u00e9es dans les \u00e9coles. L'UNRWA a au cours des ann\u00e9es mis en oeuvre de nombreux m\u00e9canismes visant \u00e0 limiter tout risque de malversation de fonds, notamment\u00a0: \u00e9quipes internationales inspectant les infrastructures r\u00e9guli\u00e8rement, r\u00e9vision des curriculums ou \"screening\" des employ\u00e9s. La Suisse estime que l'UNRWA dispose de m\u00e9canismes de v\u00e9rifications robustes qui permettent d'assurer que les fonds contribuent effectivement aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s.
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