R\u00e9sum\u00e9 du message du 25.03.2015
L'exercice comptable 2014 de la Conf\u00e9d\u00e9ration se solde par un l\u00e9ger d\u00e9ficit de 124 millions au compte de financement ordinaire. Celui-ci affiche un d\u00e9couvert pour la premi\u00e8re fois depuis 2005, alors que le budget pr\u00e9voyait un exc\u00e9dent de 121 millions. Tant les recettes (- 2,4 mrd) que les d\u00e9penses (- 2,1 mrd) sont rest\u00e9es nettement inf\u00e9rieures aux montants budg\u00e9tis\u00e9s. Au final, le d\u00e9ficit demeure relativement faible, car les \u00e9carts apparus par rapport au budget, tant du c\u00f4t\u00e9 des recettes que des d\u00e9penses, se compensent mutuellement en grande partie. Compar\u00e9s \u00e0 l'exercice 2013, le r\u00e9sultat du compte 2014 s'est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 de pr\u00e8s de 1,5 milliard.
L'\u00e9conomie suisse est quasiment parvenue \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes formul\u00e9es \u00e0 son \u00e9gard dans le cadre du budget 2014. Durant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, la conjoncture a connu deux phases bien distinctes. Si l'\u00e9conomie suisse a connu, comme pr\u00e9vu, une croissance soutenue au cours du premier semestre, le second semestre a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par une incertitude grandissante qui a pes\u00e9 sur la conjoncture. L'\u00e9conomie a ainsi enregistr\u00e9 une croissance r\u00e9elle de 2,0\u00a0% au lieu des 2,1\u00a0% pr\u00e9vus. La croissance \u00e9conomique \u00e0 la fin de 2014 s'est n\u00e9anmoins av\u00e9r\u00e9e soutenue, se rapprochant petit \u00e0 petit du taux correspondant \u00e0 une situation d'exploitation normale des capacit\u00e9s de production.
Malgr\u00e9 le d\u00e9ficit, les exigences du frein \u00e0 l'endettement ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Celles-ci \u00e9taient toutefois plus \u00e9lev\u00e9es qu'en 2013, compte tenu d'une meilleure conjoncture. Le d\u00e9ficit conjoncturel autoris\u00e9 \u00e9tait donc fix\u00e9 \u00e0 0,4 milliard, soit environ 0,1 milliard de moins que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le d\u00e9ficit effectif est toutefois inf\u00e9rieur de 0,3 milliard au d\u00e9ficit autoris\u00e9. Cet exc\u00e9dent structurel a fortement diminu\u00e9 par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (- 1,6 mrd). La r\u00e9serve structurelle confortable dont la Conf\u00e9d\u00e9ration disposait a ainsi presque enti\u00e8rement fondu en l'espace d'une seule ann\u00e9e. L'exc\u00e9dent structurel (0,3 mrd) est vers\u00e9 au compte d'amortissement, qui affiche ainsi un montant de 21,4 milliards.
Les recettes ordinaires ont recul\u00e9 de 1,8\u00a0% par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Contraire \u00e0 l'\u00e9volution conjoncturelle, cette baisse se r\u00e9percute durement sur les finances f\u00e9d\u00e9rales. Elle est surtout due \u00e0 l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct ( 2,1\u00a0%), dont le produit a baiss\u00e9 tant du c\u00f4t\u00e9 de l'imp\u00f4t sur le revenu que de celui de l'imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice. Les recettes ordinaires ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par deux facteurs sp\u00e9ciaux, \u00e0 savoir l'absence de b\u00e9n\u00e9fice redistribu\u00e9 par la BNS et le recul de l'imp\u00f4t anticip\u00e9, recul qui s'explique par le niveau inhabituellement \u00e9lev\u00e9 que cet imp\u00f4t avait atteint l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. M\u00eame corrig\u00e9es de ces deux facteurs sp\u00e9ciaux (absence du b\u00e9n\u00e9fice de la BNS et recul de l'imp\u00f4t anticip\u00e9), les recettes affichent une diminution (- 0,9\u00a0%). Leur baisse contraste nettement avec la hausse du PIB nominal (2,0\u00a0%).
Par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les d\u00e9penses ordinaires n'ont progress\u00e9 que de 300 millions, pour atteindre 64 milliards (+ 0,5\u00a0%). Leur croissance est ainsi nettement inf\u00e9rieure \u00e0 celle du PIB nominal. Leur \u00e9volution par groupe de t\u00e2ches s'av\u00e8re toutefois tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Les principaux vecteurs de cette progression ont \u00e9t\u00e9 l'utilisation des recettes suppl\u00e9mentaires due au rel\u00e8vement de la taxe sur le CO2 et (+ 363 mio), la pr\u00e9voyance sociale (+ 309 mio), les relations avec l'\u00e9tranger (+ 216 mio) et le trafic (+ 206 mio). \u00c0 l'inverse, les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense nationale (- 441 mio) ainsi qu'aux finances et aux imp\u00f4ts (- 446 mio) ont nettement recul\u00e9. Les d\u00e9cisions populaires (refus de l'achat du Gripen et adoption de l'initiative contre l'immigration de masse) ont contribu\u00e9 \u00e0 maintenir la croissance des d\u00e9penses inf\u00e9rieure aux pr\u00e9visions du budget.
La diminution des d\u00e9penses par rapport au montant inscrit au budget (- 2,1 mrd) a \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Elle r\u00e9sulte de la diff\u00e9rence entre les cr\u00e9dits non \u00e9puis\u00e9s (soldes de cr\u00e9dits) et les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires. Elle s'explique non seulement par la faible progression des recettes fiscles, qui a engendr\u00e9 une diminution des parts des cantons et des assurances sociales aux recettes f\u00e9d\u00e9rales (- 334 mio) ainsi qu'une baisse de la contribution \u00e0 l'assurance invalidit\u00e9 ( 64 mio), mais encore par le bas niveau des taux d'int\u00e9r\u00eat, qui a permis \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'encaisser davantage d'agios (comptabilis\u00e9s en tant que diminutions de d\u00e9penses\u00a0: - 275 mio) ainsi que par les r\u00e9sultats des deux votations populaires mentionn\u00e9es.
Des recettes extraordinaires ont \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9es pour un montant de 213 millions. La derni\u00e8re vente d'actions Swisscom a permis \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de r\u00e9aliser des recettes d'investissement de 68 millions en janvier 2014. Par ailleurs, la confiscation, par la FINMA, des gains de plusieurs banques ayant enfreint la l\u00e9gislation suisse r\u00e9gissant les march\u00e9s financiers a rapport\u00e9 145 millions. Compte tenu de ces recettes extraordinaires, le compte de financement affiche un l\u00e9ger exc\u00e9dent de 89 millions. Ces recettes sont port\u00e9es au compte d'amortissement, dont le solde augmente ainsi \u00e0 1631 millions.
La dette brute a recul\u00e9 de 2,8 milliards en 2014, pour s'\u00e9tablir \u00e0 108,8 milliards. La r\u00e9duction tendancielle de la dette s'est donc poursuivie l'an dernier. Cette diminution notable a \u00e9t\u00e9 obtenue, d'une part, gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction des engagements financiers \u00e0 court terme et, d'autre part, gr\u00e2ce \u00e0 l'abaissement des engagements financiers pris \u00e0 long terme. Les cr\u00e9ances comptables \u00e0 court terme ont chut\u00e9 de 2,0 milliards, car les besoins en liquidit\u00e9s \u00e0 la fin 2014 \u00e9taient nettement moins \u00e9lev\u00e9s qu'au d\u00e9but de l'ann\u00e9e, o\u00f9 un emprunt important avait d\u00fb \u00eatre rembours\u00e9.
Le compte de r\u00e9sultats s'est sold\u00e9 par un exc\u00e9dent ordinaire de 1,0 milliard. L'\u00e9cart par rapport au compte de financement (+ 1,1 mrd) est principalement d\u00fb au fait que les revenus financiers sont plus \u00e9lev\u00e9s dans l'optique des r\u00e9sultats (+ 1,0 mrd). Il s'explique par les variations d'\u00e9valuation des participations importantes dans le compte de r\u00e9sultats (hausse de la valeur de mise en \u00e9quivalence), qui ont \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9es que les recettes de participations enregistr\u00e9es au compte de financement.
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