Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 25.02.2015
Engagements de l'arm\u00e9e en faveur des autorit\u00e9s civiles
Lors de sa s\u00e9ance du 25 f\u00e9vrier 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message sur les engagements de l'arm\u00e9e en service d'appui en faveur des autorit\u00e9s civiles pour la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res (Amba Centro) et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 du trafic a\u00e9rien (Tiger). La prolongation de ce service d'appui, dont l'effectif sera r\u00e9duit d\u00e8s 2017, doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par le Parlement.
Avec l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 11 d\u00e9cembre 2012, les engagements en service d'appui de l'arm\u00e9e en faveur des autorit\u00e9s civiles pour la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res et le soutien du DFJP (Service f\u00e9d\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9) dans les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour le trafic a\u00e9rien civil ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s jusqu'\u00e0 fin 2015. Avec le message approuv\u00e9 aujourd'hui par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'attention de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et conform\u00e9ment aux recommandations de la plateforme politique du R\u00e9seau national de s\u00e9curit\u00e9, le service d'appui en faveur des autorit\u00e9s civiles sera prolong\u00e9 une derni\u00e8re fois jusqu'\u00e0 la mise en oeuvre des bases l\u00e9gales relatives au d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e, mais au plus tard jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2018. En effet, les cantons ne sont pas encore en mesure de remplacer tous les militaires par des policiers ou des agents de protection d'ambassade. Il faut donc accorder suffisamment de temps aux cantons pour former les policiers qui seront affect\u00e9s \u00e0 ces t\u00e2ches.
L'analyse de la situation de la menace du Service f\u00e9d\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9termine les besoins de protection et des forces \u00e0 engager tant du c\u00f4t\u00e9 militaire que du c\u00f4t\u00e9 civil. Actuellement le nombre de militaires engag\u00e9s dans la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 80 personnes au maximum. En 2016, les effectifs resteront identiques \u00e0 ceux de 2015. \u00c0 partir de 2017, ils diminueront \u00e0 44 militaires au maximum. Pour ce qui est des mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le trafic a\u00e9rien, les effectifs de la S\u00e9curit\u00e9 militaire et du d\u00e9tachement sp\u00e9cial de la Police militaire engag\u00e9s comme \" air marshals \" restent stables, \u00e0 10 membres au maximum. Pour la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res, le DDPS garde la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le soutien financier des autorit\u00e9s civiles. La Conf\u00e9d\u00e9ration remboursant aux cantons 90\u00a0% de leurs frais, les co\u00fbts \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res se montent au total \u00e0 environ 40 millions de francs par ann\u00e9e. Les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les mesures de s\u00e9curit\u00e9 du trafic a\u00e9rien restent stables, \u00e0 900 000 francs par an.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 16.06.2015
Les militaires continueront de surveiller ambassades et avions
(ats) En attendant la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e, les militaires continueront de pr\u00eater main forte aux autorit\u00e9s civiles pour prot\u00e9ger les ambassades et assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans les avions. Par 127 voix contre 43, le Conseil national a prolong\u00e9 mardi cet engagement une derni\u00e8re fois, au plus tard jusqu'\u00e0 fin 2018.
Cet engagement aurait d\u00fb prendre fin \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. Or les cantons concern\u00e9s - principalement Gen\u00e8ve, Vaud, Berne et Zurich - ne sont pas encore en mesure de remplacer tous les militaires par des agents de protection d'ambassade. Il n\u00e9cessitent encore de temps pour former ces policiers.
La contribution de l'arm\u00e9e diminuera cependant au fil du temps. Le nombre de militaires engag\u00e9s dans la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 80 personnes au plus actuellement. \u00c0 partir de 2017, l'effectif maximal diminuera \u00e0 44 militaires au plus, a assur\u00e9 Roger Golay (MCG/GE) au nom de la commission.
La Conf\u00e9d\u00e9ration, qui rembourse aux cantons 90\u00a0% de leurs frais, doit d\u00e9bourser au total quelque 40 millions de francs par an. Cette somme est \u00e0 la charge du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense.
Du c\u00f4t\u00e9 des avions, les effectifs de la S\u00e9curit\u00e9 militaire et du d\u00e9tachement sp\u00e9cial de la Police militaire engag\u00e9s comme \"air marshals\" resteront stables, \u00e0 10 personnes au maximum. Les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration se montent \u00e0 900'000 francs par an.
Une minorit\u00e9 de gauche a contest\u00e9 en vain cet engagement, rappelant qu'il y a quatre ans, il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 question d'un engagement limit\u00e9 \u00e0 2015 au plus tard. Les cantons continuent de faire appel \u00e0 l'arm\u00e9e au lieu s'occuper de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, comme ils le devraient, a fustig\u00e9 Eric Voruz (PS/VD).
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 07.09.2015
Arm\u00e9e - Les militaires continueront de surveiller ambassades et avions
(ats) Les militaires continueront de pr\u00eater main-forte aux autorit\u00e9s civiles pour prot\u00e9ger les ambassades et assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans les avions. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 lundi \u00e0 l'unanimit\u00e9 le prolongement de cet engagement jusqu'\u00e0 2018 au plus tard.
Cet engagement aurait d\u00fb prendre fin \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. Or les cantons concern\u00e9s - principalement Gen\u00e8ve, Vaud, Berne et Zurich - ne sont pas encore en mesure de remplacer tous les militaires par des agents de protection d'ambassade. Ils ont encore besoin de temps pour former ces policiers, a rappel\u00e9 le ministre de la d\u00e9fense Ueli Maurer.
La contribution de l'arm\u00e9e diminuera cependant au fil du temps. Le nombre de militaires engag\u00e9s dans la protection des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 80 personnes au plus actuellement. \u00c0 partir de 2017, l'effectif maximal diminuera \u00e0 44 militaires au maximum.
La Conf\u00e9d\u00e9ration, qui rembourse aux cantons 90\u00a0% de leurs frais, doit d\u00e9bourser au total quelque 40 millions de francs par an. Cette somme est \u00e0 la charge du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense.
Du c\u00f4t\u00e9 des avions, les effectifs de la S\u00e9curit\u00e9 militaire et du d\u00e9tachement sp\u00e9cial de la Police militaire engag\u00e9s comme \"air marshals\" resteront stables, \u00e0 10 personnes au maximum. Les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration se montent \u00e0 900'000 francs par an.
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