Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 20.05.2015
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande 253,5 millions pour les constructions civiles de la Conf\u00e9d\u00e9ration
Lors de sa s\u00e9ance d'aujourd'hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message 2015 sur les immeubles du DFF. Par ce message, il demande au Parlement un cr\u00e9dit d'ensemble \"Constructions civiles\" de 165,4 millions de francs et un cr\u00e9dit d'ensemble \"Prise en location\" de 88,1 millions de francs.
Le cr\u00e9dit d'ensemble \"Constructions civiles\" comprend un cr\u00e9dit de 15,4 millions de francs pour la construction d'une chancellerie et d'une r\u00e9sidence \u00e0 S\u00e9oul ainsi que deux cr\u00e9dits-cadres d'un montant total de 150 millions de francs. Le cr\u00e9dit d'ensemble \"Prise en location\" (88,1 millions de francs) est destin\u00e9 \u00e0 financer la location de surfaces pour le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 Lucerne, et la location d'un b\u00e2timent \u00e0 Posieux (commune de Hauterive) pour l'Institut des sciences en denr\u00e9es alimentaires, rattach\u00e9 \u00e0 Agroscope.
Cr\u00e9dit d'ensemble \"Constructions civiles\"
Un cr\u00e9dit d'engagement de 15,4 millions de francs est demand\u00e9 pour la construction d'une chancellerie et d'une r\u00e9sidence \u00e0 S\u00e9oul. Les anciens b\u00e2timents de l'ambassade avaient atteint la fin de leur dur\u00e9e de vie. La nouvelle construction abritera l'ensemble des services diplomatiques et consulaires ainsi que la r\u00e9sidence, ce qui favorisera les synergies.
Un premier cr\u00e9dit-cadre, s'\u00e9levant \u00e0 100 millions de francs, est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 sous forme de cr\u00e9dits d'engagement affect\u00e9s au financement de projets concernant le portefeuille immobilier de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL) qui co\u00fbtent moins de 10 millions de francs. Ce portefeuille est compos\u00e9 des b\u00e2timents servant \u00e0 l'accomplissement des t\u00e2ches de l'administration f\u00e9d\u00e9rale civile, de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et des Services du Parlement, des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux, des repr\u00e9sentations de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des commissions extraparlementaires. Un second cr\u00e9dit-cadre, d'un montant de 50 millions de francs, doit \u00eatre c\u00e9d\u00e9 sous forme de cr\u00e9dits d'engagement pour les nouveaux centres de la Conf\u00e9d\u00e9ration du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM).
Cr\u00e9dit d'ensemble \"Prise en location\"
Le cr\u00e9dit d'ensemble \"Prise en location\" (88,1 millions de francs) se divise en deux cr\u00e9dits d'engagement.
Le premier doit permettre de continuer \u00e0 financer la location des locaux abritant les deux cours de droit social du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, situ\u00e9s au Schweizerhofquai 6, \u00e0 Lucerne. Le loyer sur cinq ans s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,5 millions de francs.
Le second, d'un montant de 77,6 millions, est destin\u00e9 \u00e0 financer la location, pendant 25 ans, d'un b\u00e2timent qui va \u00eatre construit par le canton de Fribourg \u00e0 la route de la Tioleyre 4, \u00e0 Posieux. Ce b\u00e2timent accueillera l'Institut des sciences en denr\u00e9es alimentaires, rattach\u00e9 \u00e0 Agroscope.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 24.09.2015
(ats) Le Conseil national a accept\u00e9 sans opposition de lib\u00e9rer 253,5 millions de francs pour les constructions civiles dans le budget de cette ann\u00e9e. Contre l'avis de l'UDC, l'enveloppe contient 50 millions destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de nouveaux centres f\u00e9d\u00e9raux d'accueil des demandeurs d'asile. Le Conseil des \u00c9tats doit encore se prononcer.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 08.12.2015
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