Resum\u00e9 du message
Un d\u00e9faut de financement ordinaire de quelque 400 millions est pr\u00e9vu au budget 2016. Cette d\u00e9t\u00e9rioration du r\u00e9sultat par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (env. - 800 mio) est principalement imputable \u00e0 l'\u00e9volution d\u00e9favorable des recettes. \u00c0 la baisse des recettes s'ajoute la suppression du cours plancher par la BNS. La forte appr\u00e9ciation du franc suisse qui en d\u00e9coule a entra\u00een\u00e9, pour l'ann\u00e9e en cours, une baisse de l'indice des prix et un ralentissement de la croissance \u00e9conomique. En raison de la d\u00e9gradation des perspectives conjoncturelles, les estimations de recettes ont d\u00fb \u00eatre fortement revues \u00e0 la baisse. Des mesures de correction substantielles sont donc n\u00e9cessaires pour respecter les exigences du frein \u00e0 l'endettement.
Les recettes ordinaires escompt\u00e9es atteignent 66,7 milliards, contre 67,1 milliards au titre des d\u00e9penses ordinaires. En raison de la faiblesse de l'\u00e9conomie, le frein \u00e0 l'endettement autorise un d\u00e9ficit conjoncturel d'un montant maximal de 601 millions. Il en r\u00e9sulte un exc\u00e9dent structurel de 199 millions. Par cons\u00e9quent, les exigences du frein \u00e0 l'endettement sont remplies. Le budget remplit les objectifs de la politique budg\u00e9taire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il assure le respect des exigences du frein \u00e0 l'endettement gr\u00e2ce \u00e0 l'exc\u00e9dent structurel. Celui-ci r\u00e9sulte du fait que la progression des d\u00e9penses est nettement inf\u00e9rieure \u00e0 la croissance \u00e9conomique. En cons\u00e9quence, le budget pr\u00e9voit non seulement une stabilisation, mais m\u00eame une r\u00e9duction de la quote-part des d\u00e9penses.
En approuvant le programme de consolidation et de r\u00e9examen des t\u00e2ches (CRT 2014), qui all\u00e8ge le budget 2016 de 630 millions, le Parlement a cr\u00e9\u00e9 les conditions requises pour assurer l'\u00e9tablissement d'un budget 2016 conforme aux exigences du frein \u00e0 l'endettement. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 des mesures d'\u00e9conomies de plus de 1,3 milliard par rapport aux chiffres du plan financier afin de respecter les exigences du frein \u00e0 l'endettement. \u00c0 ces \u00e9conomies s'ajoutent des corrections apport\u00e9es aux estimations concernant les d\u00e9penses fortement li\u00e9es (notamment les parts de tiers aux recettes f\u00e9d\u00e9rales, les int\u00e9r\u00eats passifs, les contributions aux assurances sociales) ainsi qu'aux d\u00e9penses faiblement li\u00e9es, corrections qui all\u00e8gent le budget. Au total, les d\u00e9penses inscrites au budget 2016 sont inf\u00e9rieures d'environ 3,8 milliards aux pr\u00e9visions du plan financier 2016-2018. \u00c0 cet \u00e9gard, le fait que le fonds aliment\u00e9 par le suppl\u00e9ment sur les co\u00fbts de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ne soit pas inclus dans le budget 2016 (report d'un an) joue un r\u00f4le important (- 0,8 mrd).
Les param\u00e8tres macro\u00e9conomiques sur lesquels repose le budget se fondent sur les pr\u00e9visions du 16 juin 2015 \u00e9tablies par le Groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pr\u00e9visions conjoncturelles. Ainsi, une croissance du produit int\u00e9rieur brut (PIB) est escompt\u00e9e\u00a0; celui-ci devrait passer de 0,0\u00a0% (2015) \u00e0 1,4\u00a0% (2014) en termes nominaux (en termes r\u00e9els\u00a0: + 0,8\u00a0%, puis + 1,6\u00a0%), compte tenu d'une baisse de l'indice des prix (- 1,0\u00a0%), suivie d'un l\u00e9ger rench\u00e9rissement (0,3\u00a0%). Les pr\u00e9visions se fondent sur l'hypoth\u00e8se d'un net affaiblissement de la croissance \u00e9conomique caus\u00e9 par la brusque appr\u00e9ciation du franc. La suppression du cours plancher par rapport \u00e0 l'euro repr\u00e9sente un d\u00e9fi de taille, en particulier pour l'industrie de transformation et le tourisme, et devrait se r\u00e9percuter n\u00e9gativement sur la balance commerciale suisse. Une r\u00e9cession devrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la robustesse de la consommation int\u00e9rieure, mais le taux de croissance de 0,8\u00a0% attendu pour le PIB en termes r\u00e9els est le plus faible depuis la crise financi\u00e8re. Une reprise \u00e9conomique n'est attendue qu'\u00e0 partir de 2016. De nombreux risques subsistent, susceptibles d'engendrer une \u00e9volution de la situation s'\u00e9cartant du sc\u00e9nario de base \u00e9tabli. Le risque n\u00e9gatif le plus important serait, \u00e0 cet \u00e9gard, une persistance de la chert\u00e9 du franc. Par rapport au montant pr\u00e9vu au budget 2015, les recettes ordinaires r\u00e9gressent de 1,2\u00a0%. De fait, elles devraient toutefois progresser de 2,0\u00a0% en 2016, car les recettes effectives de 2015 seront certainement inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions. Cette croissance est induite par tous les postes de recettes importants. Une cause importante de cette croissance des recettes en 2016 tient \u00e0 la TVA, dont la hausse du produit refl\u00e8te notamment l'am\u00e9lioration de la conjoncture. Comme les recettes croissent un peu plus fortement que le produit int\u00e9rieur brut nominal (PIB\u00a0; 1,4\u00a0%), la quote-part d'imp\u00f4t augmente l\u00e9g\u00e8rement, passant de 9,4\u00a0% (selon l'estimation de mai pour 2015) \u00e0 9,5\u00a0%. Avec une hausse modeste de 18 millions (+ 0,03\u00a0%), les d\u00e9penses ordinaires restent quasiment inchang\u00e9es par rapport au budget de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (croissance z\u00e9ro). Elles affichent ainsi une progression nettement inf\u00e9rieure \u00e0 la croissance \u00e9conomique nominale pr\u00e9vue pour 2016 (+ 1,4\u00a0%). Cette croissance z\u00e9ro des d\u00e9penses est due aux mesures d'\u00e9conomies pr\u00e9sent\u00e9es plus haut. En outre, la faiblesse persistante du rench\u00e9rissement et la r\u00e9duction de la dette de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, combin\u00e9es \u00e0 des taux d'int\u00e9r\u00eat historiquement bas, ont pour effet d'all\u00e9ger notablement le budget. Seules les d\u00e9penses li\u00e9es au trafic augmentent davantage que le PIB nominal, en raison de la cr\u00e9ation du fonds d'infrastructure ferroviaire. Tous les autres groupes de t\u00e2ches enregistrent une hausse plus faible que le PIB nominal ou voient m\u00eame leurs d\u00e9penses diminuer. Combin\u00e9e \u00e0 la croissance attendue pour l'\u00e9conomie nationale, cette faible hausse des d\u00e9penses a pour effet de r\u00e9duire la quote-part des d\u00e9penses, qui passe de 10,4\u00a0% en 2015 (selon les pr\u00e9visions du 16.6.2015 concernant le PIB) \u00e0 10,2\u00a0% en 2016.
Au budget extraordinaire, des recettes sont \u00e0 nouveau attendues en 2016 au titre de la nouvelle attribution des licences de t\u00e9l\u00e9phonie mobile (145 mio). Ces recettes proviennent toutefois du solde des versements issus de la mise aux ench\u00e8res de l'ann\u00e9e 2012. Pour l'heure, aucune d\u00e9pense extraordinaire n'est attendue. Compte tenu des recettes extraordinaires escompt\u00e9es, le d\u00e9faut de financement est ramen\u00e9 \u00e0 257 millions. Une r\u00e9duction d'environ 200 millions est attendue pour 2016 au titre de la dette brute, qui sera ainsi ramen\u00e9e \u00e0 105,9 milliards. La diminution nette de 9,4 milliards pr\u00e9vue du c\u00f4t\u00e9 des emprunts sera presque annul\u00e9e par la hausse attendue pour les engagements financiers \u00e0 court terme, ce qui explique le montant relativement faible consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la dette. Bien que la dette ne varie que l\u00e9g\u00e8rement en termes nominaux, le taux d'endettement diminue gr\u00e2ce \u00e0 la croissance du PIB (+ 1,4\u00a0%), passant de 17,2\u00a0% en 2015 \u00e0 16,1\u00a0% en 2016, atteignant ainsi un niveau inf\u00e9rieur de 10 points de pourcentage au record de l'ann\u00e9e 2005.
","Proceedings":"Budget 2016 - Le National \u00e9pargne l'agriculture jusqu'au bout
(ats) Le budget 2016 de la Conf\u00e9d\u00e9ration est sous toit. Il pr\u00e9sente un d\u00e9ficit de 496 millions de francs. Le Conseil national a finalement renonc\u00e9 jeudi \u00e0 une coupe transversale de 125,2 millions de francs dans les charges de biens et services et d'exploitation. L'agriculture sort grande gagnante des d\u00e9bats.
Un jour apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, la Chambre du peuple a adopt\u00e9, par 92 voix contre 70 et 33 abstentions, le compromis de la conf\u00e9rence de conciliation. Elle a ainsi laiss\u00e9 tomber les \u00e9conomies de 125,2 millions qu'elle avait d\u00e9cid\u00e9es sur proposition d'Albert Vitali (PLR/LU). Les coupes auraient surtout touch\u00e9 l'arm\u00e9e (50 millions) et les routes nationales (20 millions).
En contrepartie, le National a eu gain de cause sur la \"loi chocolati\u00e8re\". Un suppl\u00e9ment de 26,7 millions de francs est allou\u00e9 pour soutenir l'exportation de produits agricoles transform\u00e9s. Le cr\u00e9dit, destin\u00e9 \u00e0 compenser partiellement la chert\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res helv\u00e9tiques, passe ainsi \u00e0 94,6 millions.
Les nombreuses abstentions lors du vote sont principalement issues des rangs de l'UDC et du PLR. Alors que la majorit\u00e9 des deux groupes \u00e9tait favorable au rejet, suivant Thomas Aeschi (UDC/ZG), certains \u00e9lus \u00e9taient embarrass\u00e9s face au dilemme\u00a0: choisir entre la coupe transversale et le coup de pouce \u00e0 l'agriculture.
Agriculture \u00e9pargn\u00e9e
L'agriculture sort ainsi grande gagnante de l'exercice, en \u00e9tant quasiment le seul secteur \u00e0 \u00e9chapper aux coupes propos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Outre le suppl\u00e9ment de la \"loi chocolati\u00e8re\", le Parlement a en effet ajout\u00e9 61,1 millions dans l'enveloppe de 2,8 milliards pr\u00e9vue pour les paiements directs.
Les \u00e9lus ont consenti un autre geste en faveur des paysans\u00a0: l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture se verra attribuer 5 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour l'Institut de recherche de l'agriculture biologique FIBL.
Davantage pour les familles
Les Chambres ont apport\u00e9 quelques autres corrections au projet du gouvernement. Elles ont notamment accru le soutien aux familles\u00a0: les organisations fa\u00eeti\u00e8res familiales toucheront pr\u00e8s de 800'000 francs de plus, soit 2 millions en tout.
L'id\u00e9e est de soutenir la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle pour accro\u00eetre la main-d'oeuvre qualifi\u00e9e sur le march\u00e9 du travail.
Echecs de l'UDC pour des \u00e9conomies
L'UDC a fait chou blanc sur plusieurs propositions d'\u00e9conomies\u00a0: 3,1 milliards dans les d\u00e9penses ordinaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration, 162 millions dans les charges de personnel - sur les 5,6 milliards budg\u00e9tis\u00e9s - ou des coupes dans les enveloppes des Offices f\u00e9d\u00e9raux de la culture (50 millions de francs) et de la statistique (4,8 millions) et dans l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes (2 millions).
Les PDC et le PLR ont eux tent\u00e9 en vain de soutenir davantage Suisse Tourisme (+2,3 millions) et la promotion des exportations (+1 million). La gauche n'a pas eu plus de succ\u00e8s pour r\u00e9duire les \u00e9conomies dans la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement.
Hausse de la manne pour le trafic
Par rapport \u00e0 cette ann\u00e9e, les charges de personnel augmenteront de 14 millions l'an prochain. L'aide au d\u00e9veloppement va en revanche \u00eatre amput\u00e9e de 100 millions.
Le trafic voit son budget s'envoler de 689 millions de francs. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit d\u00e9lier les cordons de la bourse en raison de la constitution du fonds d'infrastructure ferroviaire, mais la hausse englobe la contribution de 500 millions des cantons.
Les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense nationale augmenteront de 23 millions \u00e0 4,7 milliards. La pr\u00e9voyance sociale conserve une enveloppe de 22,4 milliards (+75 millions). Celle de la formation et de la recherche reste stable \u00e0 7,36 milliards.
D\u00e9ficit de pr\u00e8s de 500 millions
Le budget affiche un d\u00e9ficit de 496 millions de francs, qui est en partie compens\u00e9 par des recettes extraordinaires de 145 millions. Les d\u00e9penses, quasiment stables, atteignent 67,229 milliards et les recettes, en recul d'environ 800 millions, 66,733 milliards.
Dans le cadre du budget, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00e9conomies de l'ordre de 1,3 milliard par rapport au plan financier, dont 870 millions de coupes transversales r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 80\u00a0% par une correction du rench\u00e9rissement. Ces \u00e9conomies sont calcul\u00e9es par rapport aux chiffres pr\u00e9vus pour 2016 en 2014. Elles n'engendrent pas forc\u00e9ment des coupes par rapport au budget 2015.
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