Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 11.12.2015
Traitements exp\u00e9rimentaux\u00a0: am\u00e9liorer la mise en oeuvre de la r\u00e9glementation
Dans certaines conditions, les m\u00e9decins peuvent recourir \u00e0 des traitements non \u00e9prouv\u00e9s lorsque les approches th\u00e9rapeutiques \u00e9tablies sont inefficaces. Toutefois, les modalit\u00e9s de protection des patients et d'acc\u00e8s \u00e0 ces traitements exp\u00e9rimentaux peuvent encore \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. C'est ce que montre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans un rapport qui \u00e9num\u00e8re des mesures \u00e0 prendre au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des organisations professionnelles et des organisations de patients.
La proc\u00e9dure encadrant les traitements m\u00e9dicaux exp\u00e9rimentaux fait l'objet d'une r\u00e9glementation suffisante, et les droits des patients et les devoirs de diligence des m\u00e9decins ne sont nullement remis en question sur le fond. C'est ce que conclut le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport sur les essais th\u00e9rapeutiques. Ainsi, les patients doivent \u00eatre inform\u00e9s des risques particuliers, des perspectives incertaines de r\u00e9ussite du traitement ainsi que des alternatives th\u00e9rapeutiques possibles. Les m\u00e9decins sont \u00e9galement tenus de d\u00e9montrer dans quelle mesure les b\u00e9n\u00e9fices priment les risques sur le plan m\u00e9dical. En outre, l'Acad\u00e9mie suisse des sciences m\u00e9dicales (ASSM) a fix\u00e9, dans sa nouvelle directive \" Distinction entre th\u00e9rapie standard et th\u00e9rapie exp\u00e9rimentale dans le cadre individuel \", les obligations \u00e0 respecter dans le cadre des essais th\u00e9rapeutiques. Elle exige notamment que la d\u00e9cision de recourir \u00e0 une th\u00e9rapie exp\u00e9rimentale ne soit pas prise par un m\u00e9decin seul.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime cependant que la mise en oeuvre de plusieurs r\u00e9glementations peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e, en particulier concernant l'information des patients, la transparence, l'\u00e9change d'exp\u00e9riences entre m\u00e9decins et l'acc\u00e8s aux nouveaux traitements. Il invite donc les cantons, comp\u00e9tents en la mati\u00e8re, \u00e0 contr\u00f4ler le respect des devoirs de diligence. Les professionnels sont appel\u00e9s \u00e0 \u00e9changer davantage et en particulier mieux tenir compte des exp\u00e9riences n\u00e9gatives. Tr\u00e8s souvent, par exemple, de nouvelles m\u00e9thodes th\u00e9rapeutiques tr\u00e8s prometteuses sont m\u00e9connues ou les informations requises pour la prise de d\u00e9cision ne sont pas accessibles.
Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, l'actuelle r\u00e9vision de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques r\u00e9glementera plus pr\u00e9cis\u00e9ment l'utilisation des m\u00e9dicaments qui ne sont pas encore autoris\u00e9s en Suisse. Cela permettra d'acc\u00e9der plus rapidement et plus facilement \u00e0 des traitements prometteurs sans pour autant porter pr\u00e9judice \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des patients. La strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de maladies rares, approuv\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2014 dans le cadre de Sant\u00e92020 et actuellement mise en oeuvre, est \u00e9galement significative pour la qualit\u00e9 des traitements exp\u00e9rimentaux.
Les traitements non \u00e9prouv\u00e9s constituent un \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 en mati\u00e8re de soins. En effet, les m\u00e9decins ont la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des produits ou \u00e0 des processus th\u00e9rapeutiques n'ayant pas fait l'objet d'une \u00e9valuation compl\u00e8te lorsque les th\u00e9rapies \u00e9tablies ne donnent pas de r\u00e9sultats ou ne sont pas disponibles. Ces essais th\u00e9rapeutiques sont men\u00e9s sur une seule personne. S'ils sont utilis\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, ils doivent \u00eatre qualifi\u00e9s de projet de recherche et men\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions de la loi relative \u00e0 la recherche sur l'\u00eatre humain. Ce type de traitement s'applique en particulier dans les domaines o\u00f9 les approches th\u00e9rapeutiques \u00e9tablies font souvent d\u00e9faut, notamment aupr\u00e8s des enfants, des personnes \u00e2g\u00e9es, des patients atteints d'un cancer ou d'une maladie rare.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9dig\u00e9 son rapport en r\u00e9ponse \u00e0 la motion 11.3001 d\u00e9pos\u00e9e par la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national en janvier 2011.
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