Me fondant sur les articles 160 alin\u00e9a 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
La loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (RS 446.1) sera modifi\u00e9e de sorte qu'il ne soit plus vers\u00e9 d'aides financi\u00e8res aux organismes qui poursuivent des buts politiques.
","ReasonText":"Les partis, les associations et les syndicats sont, en Suisse, des organismes de droit priv\u00e9, qui sont financ\u00e9s de mani\u00e8re priv\u00e9e et non par l'\u00c9tat. Dans la d\u00e9mocratie directe qu'est la Suisse, nous ne connaissons pas de financement des partis par l'\u00c9tat, et les propositions visant \u00e0 pr\u00e9voir un tel financement dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale ont toutes \u00e9t\u00e9 clairement rejet\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les subventions annuelles que l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) verse en particulier \u00e0 des organisations politiques au titre d'aides financi\u00e8res en faveur d'activit\u00e9s extrascolaires destin\u00e9es \u00e0 des jeunes constituent un corps \u00e9tranger dans notre Constitution.
En 2014, l'OFAS a, au titre d'\"aides pour des t\u00e2ches de gestion et des activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res\", vers\u00e9 environ 52 000 francs aux Jeunes d\u00e9mocrates-chr\u00e9tiens et aux Jeunes lib\u00e9raux-radicaux, 64 000 francs aux Jeunes d\u00e9mocrates du Centre, 23 000 francs aux Jeunes Verts et m\u00eame plus de 88 000 francs aux Jeunes socialistes. Au titre d'aides en faveur d'organisations d'enfants et de jeunes, il a vers\u00e9 59 000 francs \u00e0 l'organisation \"foraus - Forum de politique \u00e9trang\u00e8re\", 13 000 francs au Syndicat du personnel des transports (SEV), 30 000 francs au syndicat Syna, 19 000 francs au syndicat Syndicom, 39 000 francs \u00e0 l'organisation Travail Suisse, 55 000 francs \u00e0 l'Union syndicale suisse et 43 000 francs au groupe Jeunesse Unia.
Il est g\u00eanant que la Conf\u00e9d\u00e9ration soutienne des organisations ayant pour vocation principale de d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats politiques. De telles organisations doivent \u00e0 l'avenir se financer elles-m\u00eames, par le biais des cotisations de leurs membres et de dons, comme le veut la tradition dans notre d\u00e9mocratie directe.
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