La Carte culture (http\u00a0://www.carteculture.ch/fr), qui a \u00e9t\u00e9 introduite par Caritas en 2007, conna\u00eet beaucoup de succ\u00e8s. De plus en plus de cantons participent \u00e0 ce projet et toujours plus d'institutions proposent des offres \u00e0 prix r\u00e9duit. Plus de 50 000 personnes poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 une Carte culture. Plus de 1960 partenaires dans toute la Suisse sont convaincus de cette id\u00e9e et accordent d'importants rabais sur pr\u00e9sentation de la Carte culture. Les personnes pouvant obtenir cette carte doivent \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale ou de prestations compl\u00e9mentaires ou toucher un revenu proche du seuil de pauvret\u00e9.
La situation financi\u00e8re de la Carte culture est cependant compromise. Le budget global de cette derni\u00e8re s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,2 million de francs par ann\u00e9e pour l'ensemble de la Suisse.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il imaginer contribuer au financement de la Carte culture\u00a0?
2. Si oui, sous quelle forme\u00a0?
3. Sinon, peut-il envisager de promouvoir la Carte culture par le biais du projet national de lutte contre la pauvret\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite de l'initiative Carte culture prise par Caritas, qui permet aux personnes touch\u00e9es ou menac\u00e9es par la pauvret\u00e9 d'assister \u00e0 des manifestations culturelles, ce qui favorise aussi leur int\u00e9gration sociale.
La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose \u00e0 l'heure actuelle d'aucune base l\u00e9gale, ni en mati\u00e8re culturelle ni en mati\u00e8re sociale, qui lui permette de soutenir financi\u00e8rement la Carte culture. Mais, dans son message du 28 novembre 2014 concernant l'encouragement de la culture pour la p\u00e9riode 2016 \u00e0 2020 (message culture\u00a0; FF 2015 461), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose une nouvelle disposition l\u00e9gale qui permettrait d'encourager les projets de participation culturelle. La possibilit\u00e9 pour l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture de soutenir \u00e0 l'avenir des projets du type de la Carte culture d\u00e9pend, d'une part, de l'approbation de la nouvelle disposition par le Parlement ainsi que des dispositions d'application qui seront \u00e9dict\u00e9es sur cette base et, d'autre part, de la mani\u00e8re dont seront fix\u00e9es les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de politique culturelle et des moyens financiers \u00e0 disposition.
3. Le Programme national de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9, qui a d\u00e9marr\u00e9 en 2014, est limit\u00e9 \u00e0 cinq ans (www.contre-la-pauvrete.ch). Il vise en particulier, par le soutien de projets, \u00e0 encourager de nouvelles approches dans la pr\u00e9vention de la pauvret\u00e9 et \u00e0 faire conna\u00eetre dans toute la Suisse des projets innovants et prometteurs. Soutenir financi\u00e8rement la Carte culture ne r\u00e9pond toutefois pas au sens et \u00e0 l'objectif du programme et n'est donc pas possible dans ce cadre.
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