Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 d'harmoniser les heures d'ouverture des douanes suisses avec celles des douanes des pays voisins membres de l'UE\u00a0? En effet, il arrive que des poids lourds restent arr\u00eat\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re car l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes ferme ses bureaux \u00e0 17 heures 30 alors que l'administration allemande des douanes, notamment, peut effectuer des d\u00e9douanements jusqu'\u00e0 22 heures. L'harmonisation des heures d'ouverture permettrait de rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me et de r\u00e9duire le d\u00e9lai de livraison des marchandises.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans la plupart des passages fronti\u00e8res, les heures d'ouverture et de d\u00e9douanement de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) font l'objet d'une concertation et d'une harmonisation avec l'administration douani\u00e8re du pays voisin. Dans certains bureaux de douane, il est possible d'effectuer des d\u00e9douanements aupr\u00e8s de la douane allemande jusqu'\u00e0 22 heures.
Afin que les v\u00e9hicules ne soient pas bloqu\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re, l'AFD met deux possibilit\u00e9s de d\u00e9douanement \u00e0 la disposition de ses partenaires. Les partenaires de la douane peuvent d'une part recourir \u00e0 des pr\u00e9d\u00e9clarations, c'est-\u00e0-dire \u00e0 des d\u00e9clarations pr\u00e9sent\u00e9es avant l'arriv\u00e9e de la marchandise. D'autre part, les destinataires et exp\u00e9diteurs agr\u00e9\u00e9s (Da/Ea) peuvent d\u00e9douaner leurs marchandises en transit de 5 \u00e0 22 heures dans tous les passages fronti\u00e8res importants. Les proc\u00e9dures Da et Ea sont aujourd'hui fortement utilis\u00e9es\u00a0: elles concernent respectivement plus de 80\u00a0% des envois \u00e0 l'importation et plus de 75\u00a0% des envois \u00e0 l'exportation. Les heures de d\u00e9douanement de l'AFD couvrent donc dans une large mesure les besoins des partenaires.
Du point de vue de l'AFD, une prolongation des heures d'ouverture ne s'impose pas. Avec les effectifs actuels, il n'est pas non plus possible d'assumer une augmentation des prestations. En d'autres termes, une extension des heures d'ouverture provoquerait incontestablement une augmentation sensible des besoins en personnel.
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