En d\u00e9cembre 2014, dans le cadre des d\u00e9bats sur le budget 2015, il a \u00e9t\u00e9 promis, en parall\u00e8le au retrait d'un amendement formel pour augmenter les cr\u00e9dits destin\u00e9s \u00e0 \"Jeunesse et Sport\", de maintenir les tarifs 2014 jusqu'\u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2015 et de couvrir l'exc\u00e9dent de d\u00e9penses qui en d\u00e9coule par un cr\u00e9dit compl\u00e9mentaire. Ce cr\u00e9dit compl\u00e9mentaire est-il en cours et sera-t-il soumis aux chambres dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus\u00a0?
Par ailleurs, comment l'Office f\u00e9d\u00e9ral des sports compte-t-il g\u00e9rer, pour la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de l'ann\u00e9e 2015, le fait qu'il ait baiss\u00e9 massivement les tarifs, avec des r\u00e8gles qui vont contre les propositions d'une grande majorit\u00e9 des cantons et des associations sportives concern\u00e9es, que de nombreuses associations sportives et des cantons seront ainsi dans une situation difficile dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de l'ann\u00e9e et que, ces tarifs pourraient \u00e0 nouveau augmenter, selon une large volont\u00e9 parlementaire, d\u00e8s le 1er janvier 2016, ce qui provoquera un \"trou\" dans la continuit\u00e9 financi\u00e8re des projets \"Jeunesse et Sport\" au deuxi\u00e8me semestre 2015\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son message du 25 mars 2015 concernant le suppl\u00e9ment I au budget 2015 (FF 2015 2941), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 que le cr\u00e9dit de subventionnement destin\u00e9 aux activit\u00e9s \"Jeunesse et Sport\" soit augment\u00e9 de 12 millions de francs. Cette d\u00e9marche est conforme \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 lors de l'\u00e9limination des divergences en mati\u00e8re budg\u00e9taire (Bulletin Officiel 2014, N 2259), \u00e0 savoir\u00a0:
1. Les subventions \"Jeunesse et Sport\" ne subiront pas de r\u00e9duction jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e scolaire 2014/15.
2. Les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet (de 10 \u00e0 15 millions de francs) doivent \u00eatre demand\u00e9es sous la forme d'un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire, que le DDPS devra compenser pour un tiers.
3. Le DDPS explique, dans un rapport destin\u00e9 aux Commissions des finances des chambres, comment le cr\u00e9dit sera pilot\u00e9 \u00e0 l'avenir, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9claircir la situation en pr\u00e9vision du d\u00e9bat budg\u00e9taire 2016. Le DDPS a pr\u00e9sent\u00e9 ledit rapport aux Commissions des finances le 26 janvier 2015.
La baisse des subventions au 1er ao\u00fbt 2015 annonc\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO) est incontournable car m\u00eame avec le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire accord\u00e9, les ressources ne seront pas suffisantes pour y renoncer. L'annonce de cette diminution a eu lieu le 10 mars 2015, apr\u00e8s concertation entre l'OFSPO et les repr\u00e9sentants des offices des sports cantonaux sur la mani\u00e8re dont les changements futurs devront, dans l'id\u00e9al, se d\u00e9rouler. Ils sont convenus que d\u00e9sormais, les modifications devraient \u00eatre annonc\u00e9es vingt semaines avant leur entr\u00e9e en force afin que des d\u00e9comptes de cours et de camps puissent encore \u00eatre effectu\u00e9s aux anciens tarifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
En l'occurrence, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de subventions ont eu assez de temps pour s'adapter aux nouvelles subventions, applicables d\u00e8s la prochaine ann\u00e9e sportive et scolaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des effets de ces mesures mais il part du principe que, compte tenu des perspectives budg\u00e9taires de la Conf\u00e9d\u00e9ration, elles participent d'une politique raisonnable, aussi bien en termes d'encouragement qu'en termes de f\u00e9d\u00e9ralisme.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431475200000)\/","SubmittedBy":"Steiert Jean-Fran\u00e7ois","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1431475200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803091147)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426809600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Questions sociales"}}