Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il pr\u00e9vu d'encourager et promouvoir des actions sp\u00e9cifiques visant \u00e0 \u00e9viter la radicalisation de jeunes et moins jeunes par des mouvements pr\u00e9conisant des actions violentes et la haine religieuse et/ou raciale en\u00a0:
1. encourageant des actions pr\u00e9ventives sur le mod\u00e8le de ce qui se fait au Danemark en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et d\u00e9radicalisation\u00a0?
2. agissant au niveau international pour que soient conclus des accords internationaux visant \u00e0 bannir du Net des sites incitant \u00e0 la haine religieuse et/ou raciale et/ou \u00e0 l'action violente\u00a0?
Les r\u00e9cents attentats en Europe li\u00e9s \u00e0 l'extr\u00e9misme musulman violent ont montr\u00e9 que les personnes impliqu\u00e9es se sont souvent radicalis\u00e9es en prison ou sur le Net.
Et m\u00eame un fichage et une surveillance par des services sp\u00e9ciaux n'a pas pu \u00e9viter des attentats.
Il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable d'\u00e9viter la radicalisation des personnes impliqu\u00e9es.
J'interroge donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour savoir s'il a pr\u00e9vu d'encourager et promouvoir des actions sp\u00e9cifiques pour \u00e9viter la radicalisation de jeunes et moins jeunes par des mouvements pr\u00e9conisant des actions violentes et la haine religieuse et/ou raciale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait notamment encourager des actions pr\u00e9ventives sur le mod\u00e8le de ce qui se fait au Danemark en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et d\u00e9radicalisation, ou encore agir au niveau international pour que soient conclus des accords internationaux visant \u00e0 bannir du Net des sites incitant \u00e0 la haine religieuse et/ou raciale et/ou \u00e0 l'action violente.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son analyse de la situation concernant le terrorisme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral arrive \u00e0 la conclusion que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la menace en Europe - et donc en Suisse - s'est accrue depuis 2012, notamment en raison de l'augmentation rapide des voyages \u00e0 motivation djihadiste. On ne peut exclure que notre pays soit frapp\u00e9 par des attentats semblables \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Paris et \u00e0 Copenhague au d\u00e9but de l'ann\u00e9e. Les moyens disponibles pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne font donc l'objet d'une \u00e9valuation continue et sont optimis\u00e9s lorsque c'est n\u00e9cessaire.
La task-force TETRA (Terrorist Travellers), r\u00e9unissant des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales, a publi\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2015 un premier rapport sur le ph\u00e9nom\u00e8ne des d\u00e9parts \u00e0 motivation djihadiste dans des zones de conflit. Il ressort de ce rapport que les autorit\u00e9s en Suisse prennent d\u00e9j\u00e0 des mesures pour d\u00e9tecter le plus t\u00f4t possible et pr\u00e9venir toute radicalisation pouvant mener \u00e0 des actes de violence extr\u00e9miste ou de terrorisme. Il s'agit notamment des mesures suivantes du Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: surveillance des sites Internet djihadistes, audition pr\u00e9ventive de personnes en train de se radicaliser, demande adress\u00e9e \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police de prononcer des interdictions d'entrer \u00e0 l'encontre de propagandistes incitant \u00e0 l'extr\u00e9misme violent. Ces mesures se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es utiles et permettent aux autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale d'\u00eatre inform\u00e9es \u00e0 temps lorsqu'un soup\u00e7on existe que des infractions puissent \u00eatre commises. La Police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale, de Fedpol, poursuit quant \u00e0 elle sur Internet la participation et le soutien \u00e0 des organisations terroristes. Elle apporte aussi son concours aux autorit\u00e9s cantonales, en particulier pour la poursuite des cas d'incitation au crime ou \u00e0 la violence, de discrimination fond\u00e9e sur des crit\u00e8res ethniques ou religieux, et de repr\u00e9sentation de la violence sur Internet. Par ailleurs, des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises r\u00e9cemment pour sensibiliser les autorit\u00e9s de police de Suisse.
Le rapport de la task-force TETRA ne se contente pas de rappeler les mesures qui existent d\u00e9j\u00e0, il pr\u00e9sente aussi d'autres actions possibles pour lutter contre la radicalisation djihadiste. La task-force r\u00e9fl\u00e9chit ainsi \u00e0 l'opportunit\u00e9 de mettre en place des programmes de d\u00e9radicalisation et de contre-radicalisation. \u00c0 cette fin, elle \u00e9value les strat\u00e9gies de ce type dans diff\u00e9rents pays d'Europe et les programmes de pr\u00e9vention de la violence adopt\u00e9s au niveau cantonal et communal. Il s'agit \u00e9galement de clarifier les comp\u00e9tences en vue de l'introduction de nouvelles mesures en Suisse.
Concernant la coop\u00e9ration internationale visant \u00e0 bloquer des sites Internet utilis\u00e9s pour diffuser de la propagande djihadiste, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d\u00e9j\u00e0 des outils lui permettant de bloquer ou de faire retirer du r\u00e9seau les contenus diffus\u00e9s depuis notre pays. La Suisse s'engage aussi r\u00e9guli\u00e8rement dans le cadre de l'ONU, de l'OSCE ou d'institutions sp\u00e9cialis\u00e9es, comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (Global Counterterrorism Forum), pour continuer \u00e0 d\u00e9velopper des outils juridiques et des formes de coop\u00e9ration ad\u00e9quats. En ce moment, la Suisse participe activement \u00e0 l'\u00e9laboration d'un protocole additionnel \u00e0 la Convention du Conseil de l'Europe pour la pr\u00e9vention du terrorisme, visant les d\u00e9parts \u00e0 motivation terroriste.
Pour \u00eatre en mesure d'apporter une r\u00e9ponse plus efficace et plus rapide \u00e0 la propagande de haine et de violence sur Internet, les organes de s\u00e9curit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont en rapport avec les entreprises du Net actives au niveau international ou pr\u00e9sentes en Suisse. En outre, la Suisse collabore \u00e9troitement avec des autorit\u00e9s partenaires en Europe, par exemple le groupe de travail d'Europol Check the Web, qui g\u00e8re une plate-forme Internet mettant \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale des publications de groupes djihadistes faisant l'apologie de l'extr\u00e9misme violent et du terrorisme. Au niveau de l'UE, des r\u00e9flexions sont en cours pour cr\u00e9er \u00e0 partir de ce groupe de travail une EU Internet Referral Unit, une unit\u00e9 qui serait charg\u00e9e non seulement de surveiller les pages Internet connues pour diffuser des contenus incitant \u00e0 la violence extr\u00e9miste et au terrorisme, mais aussi de collaborer avec les fournisseurs d'acc\u00e8s pour transmettre les donn\u00e9es techniques et informations de localisation aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, afin qu'elles puissent intervenir contre les responsables des sites en question.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431043200000)\/","SubmittedBy":"van Singer Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1431043200000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803071310)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426809600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}