La \"Sonntags-Zeitung\" du 3 mai 2015 laisse entendre, dans un article consacr\u00e9 aux accidents provoqu\u00e9s par des conducteurs \u00e2g\u00e9s (\"Senioren-Unf\u00e4lle erreichen Rekordhoch\"), que les chiffres en la mati\u00e8re atteignent des records et que, l'ann\u00e9e derni\u00e8re, les personnes \u00e2g\u00e9es au volant ont provoqu\u00e9 4500 accidents, qui ont fait 413 bless\u00e9s graves et 45 morts. 210 000 accidents auraient \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s au crible. Comme l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes est cit\u00e9 dans cet article, il y a tout lieu de penser qu'il dispose des statistiques pertinentes, du moins \u00e0 partir de 2011, premi\u00e8re ann\u00e9e prise en compte dans l'article.
Si l'on consid\u00e8re la proportion d'accidents provoqu\u00e9s l'ann\u00e9e derni\u00e8re par des seniors au volant (4500) par rapport aux 210 000 accidents au total pass\u00e9s au crible, on reste un peu perplexe. C'est pourquoi je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire la lumi\u00e8re sur cette \"salade de chiffres\", \u00e0 savoir de publier les statistiques officielles, si possible ventil\u00e9es par ann\u00e9e depuis 2011\u00a0:
1. Combien d'accidents de la circulation routi\u00e8re ont-ils eu lieu chaque ann\u00e9e depuis 2011 en Suisse, et quel est le nombre de morts et de bless\u00e9s\u00a0?
2. Combien de ces accidents ont-ils \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par des conducteurs \u00e2g\u00e9s de 70 \u00e0 80 ans, combien par des conducteurs de plus de 80 ans, et combien par des conducteurs de moins de 25 ans\u00a0?
3. Quelle part de cette statistique des accidents est-elle due \u00e0 des conducteurs domicili\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0?
4. De quel pourcentage la circulation routi\u00e8re a-t-elle augment\u00e9 en Suisse depuis 2011\u00a0?
5. Combien de permis de conduire cantonaux ont-ils \u00e9t\u00e9 remis\u00a0? Quel est le nombre de titulaires respectivement \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, de 70 \u00e0 80 ans et de plus de 80 ans\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes tient le registre des accidents de la route o\u00f9 sont saisies les donn\u00e9es relev\u00e9es par la police en cas d'accident. Sur la base de ce registre, il \u00e9tablit la statistique des accidents de la route qu'il publie tous les semestres sur www.unfalldaten.ch.
Les questions pos\u00e9es appellent les r\u00e9ponses suivantes\u00a0:
1. Le tableau ci-dessous illustre les chiffres d\u00e9taill\u00e9s des accidents de la route saisis par la police depuis 2011.
Tableau
2. Le tableau ci-dessous illustre les informations d\u00e9taill\u00e9es concernant les responsables des accidents, class\u00e9es selon les tranches d'\u00e2ge vis\u00e9es dans la question. La responsabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par le policier pr\u00e9sent sur le lieu de l'accident.
Tableau
3. Les conducteurs de voitures de tourisme domicili\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger provoquent chaque ann\u00e9e environ 6\u00a0% de tous les accidents entra\u00eenant des dommages corporels, parmi lesquels 0,3\u00a0% sont imputables \u00e0 des personnes \u00e2g\u00e9es de 70 \u00e0 80 ans, 0,1\u00a0% \u00e0 des seniors de plus de 80 ans et 0,7\u00a0% \u00e0 des jeunes de moins de 25 ans.
4. En 2013, le nombre de kilom\u00e8tres parcourus par le trafic routier motoris\u00e9 priv\u00e9 affiche une augmentation de 3,7\u00a0% par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e 2011 (source\u00a0: Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, OFS). Les donn\u00e9es 2014 ne sont pas encore disponibles.
5. Le microrecensement mobilit\u00e9 et transports 2010 publi\u00e9 par l'OFS et l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial montre que les personnes \u00e2g\u00e9es de 70 \u00e0 80 ans, tout comme les jeunes de moins de 25 ans, d\u00e9tiennent 8\u00a0% des permis de conduire pour voitures de tourisme, la proportion \u00e9tant de 2\u00a0% pour les seniors de plus de 80 ans. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'\u00e9tablit aucune statistique des permis de conduire octroy\u00e9s par les cantons.
Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sous\u00a0: Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.
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