Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes concernant la mesure de la pollution de l'eau de pluie\u00a0:
1. Des mesures de la pollution des eaux de pluie se font-elles de fa\u00e7on syst\u00e9matique en Suisse\u00a0?
2. Ces mesures mettent-elles en \u00e9vidence toutes les pollutions, y compris les concentrations des diff\u00e9rents m\u00e9taux lourds\u00a0?
3. Si non pourquoi\u00a0?
4. Si oui o\u00f9 peut-on consulter les r\u00e9sultats de ces mesures\u00a0?
5. Vu que l'interpr\u00e9tation des mesures de concentrations d'\u00e9l\u00e9ments dans l'eau de pluie suppose un r\u00e9seau \u00e9tendu de points de mesure et que les valeurs peuvent varier beaucoup selon le lieu et dans le temps, que peut dire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du r\u00e9seau de mesures existant ou \u00e0 mettre en place\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Des mesures de la pollution des eaux de pluie sont effectu\u00e9es syst\u00e9matiquement dans le cadre du R\u00e9seau national d'observation des polluants atmosph\u00e9riques (r\u00e9seau NABEL). Ces mesures sont aussi int\u00e9gr\u00e9es au Programme concert\u00e9 de surveillance continue et d'\u00e9valuation du transport \u00e0 longue distance des polluants atmosph\u00e9riques en Europe (programme EMEP) sous l'\u00e9gide de la Convention CEE-ONU sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance (Convention de Gen\u00e8ve CLRTAP, RS 0.814.32).
2. Dans les eaux de pluie, les apports de substances acidifiantes et de compos\u00e9s azot\u00e9s, responsables de l'acidification ou de l'eutrophisation des \u00e9cosyst\u00e8mes sensibles sont particuli\u00e8rement importants. Pour les m\u00e9taux lourds, l'ensemble des d\u00e9p\u00f4ts atmosph\u00e9riques humides et secs sont d\u00e9terminants pour v\u00e9rifier le respect des valeurs limites d'immission de l'annexe 7 de l'ordonnance sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1). Ces param\u00e8tres sont mesur\u00e9s dans le cadre du r\u00e9seau NABEL sous forme de retomb\u00e9es de poussi\u00e8res.
3. Dans l'atmosph\u00e8re, les m\u00e9taux lourds se rencontrent principalement li\u00e9s \u00e0 de fines particules de poussi\u00e8re, \u00e0 l'exception du mercure qui est volatile. Ce sont les concentrations de m\u00e9taux lourds contenus dans ces poussi\u00e8res et les retomb\u00e9es de ces m\u00e9taux lourds qui sont mesur\u00e9es ensemble et permettent de mettre en \u00e9vidence les d\u00e9p\u00f4ts totaux sur les sols et les eaux.
4. Les r\u00e9sultats des mesures effectu\u00e9es dans le r\u00e9seau NABEL sont publi\u00e9s chaque ann\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV). D'autres informations relatives \u00e0 la teneur des m\u00e9taux lourds dans l'atmosph\u00e8re sont fournies par les mesures de d\u00e9p\u00f4ts de ces m\u00e9taux dans les mousses. Ces mesures sont effectu\u00e9es tous les cinq ans depuis 1990 et font l'objet d'un programme europ\u00e9en de surveillance des m\u00e9taux lourds sous l'\u00e9gide de la Convention de Gen\u00e8ve. Ces r\u00e9sultats fournissent une vision \u00e0 large \u00e9chelle de la charge polluante en Suisse et son \u00e9volution pour une douzaine de m\u00e9taux lourds. Ils sont publi\u00e9s par l'OFEV sous le titre\u00a0: \"Deposition von Luftschadstoffen in der Schweiz, Moosanalysen 1990-2010, Umwelt-Zustand 2013\". L'actualisation des donn\u00e9es pour 2015 va d\u00e9buter prochainement.
5. Les activit\u00e9s de mesures couvertes par le r\u00e9seau NABEL avec ses stations repr\u00e9sentatives des diff\u00e9rents types de pollution en Suisse, ainsi que les stations cantonales qui prennent en compte des situations sp\u00e9cifiques, compl\u00e9t\u00e9es par les mesures dans les mousses, suffisent \u00e0 illustrer la r\u00e9partition des concentrations de m\u00e9taux lourds et leur \u00e9volution au cours du temps. Ces activit\u00e9s se poursuivront \u00e0 l'avenir.
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