Le 2 avril 2015, l'autorit\u00e9 am\u00e9ricaine de protection de l'environnement (EPA) a laiss\u00e9 entendre qu'elle n'accorderait aucune nouvelle homologation pour les pesticides contenant des n\u00e9onicotino\u00efdes avant que ces derniers aient fait l'objet d'examens d\u00e9taill\u00e9s et qu'ils remplissent les nouvelles dispositions relatives \u00e0 la protection des pollinisateurs. \u00c9tant donn\u00e9 qu'il est de plus en plus clair que les n\u00e9onicotino\u00efdes sont dangereux pour les insectes pollinisateurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il lui aussi de geler provisoirement leur homologation et de suspendre les homologations d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Contrairement \u00e0 la Suisse, l'EPA n'a pas d\u00e9cid\u00e9 de suspendre les autorisations d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9es. Par contre, l'EPA n'accorde pas de nouvelles homologations pour l'utilisation en plein champ des n\u00e9onicotino\u00efdes que sont la clothianidine, l'imidaclopride et le thiam\u00e9thoxame, si ces substances ne satisfont pas aux nouvelles exigences de l'EPA. Ces nouvelles exigences de l'EPA sont comparables \u00e0 celles de l'UE et de la Suisse.
L'autorisation des produits contenant ces n\u00e9onicotino\u00efdes dans les cultures qui attirent les pollinisateurs est actuellement suspendue en Suisse. Des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires sur les effets sur les pollinisateurs par diff\u00e9rentes voies d'exposition sont exig\u00e9es. L'application de produits homologu\u00e9s est r\u00e9glement\u00e9e de sorte qu'elle n'ait pas d'effets inacceptables sur les insectes pollinisateurs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc aucune raison de geler provisoirement l'homologation de ces produits et de suspendre les autorisations qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es. Les nouvelles demandes ne sont accept\u00e9es que si aucun effet inacceptable sur les insectes pollinisateurs n'est \u00e0 craindre.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1434672000000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434672000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803533910)\/","SubmissionDate":"\/Date(1430870400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4918,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}