En 2012, l'am\u00e9nagement de la gare de Stadelhofen faisait l'objet d'une initiative populaire cantonale (\"Stadelhofen - p\u00fcnktlich und zuverl\u00e4ssig\") \u00e0 Zurich. L'ex\u00e9cutif du canton de Zurich, dans sa proposition de rejet de l'initiative de mars 2013, avait soulign\u00e9 que l'am\u00e9nagement demand\u00e9 par les initiants \u00e9tait incontest\u00e9 et qu'il figurait dans les planifications cantonales relatives \u00e0 l'accroissement des capacit\u00e9s de la gare de Stadelhofen, mais que son financement incombait \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette derni\u00e8re a, dans le cadre du projet de financement et d'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), inscrit l'am\u00e9nagement de la gare de Stadelhofen dans le programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique (Prodes). La premi\u00e8re \u00e9tape d'am\u00e9nagement de Prodes devrait avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'horizon 2025.
Apr\u00e8s le projet FAIF le 9 f\u00e9vrier 2014, c'est au tour d'un cr\u00e9dit pour l'\u00e9tude du projet d'am\u00e9nagement de la gare de Stadelhofen d'\u00eatre approuv\u00e9. Peu apr\u00e8s l'approbation du projet FAIF par le peuple et les cantons, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'est attel\u00e9e \u00e0 cette t\u00e2che. En juin 2014, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a en effet charg\u00e9 les CFF de r\u00e9aliser des \u00e9tudes pr\u00e9liminaires sur une quatri\u00e8me voie \u00e0 la gare de Stadelhofen. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quant \u00e0 lui, est charg\u00e9 d'assurer l'accroissement des capacit\u00e9s du tron\u00e7on Aarau-Zurich-Winterthour ainsi que de la gare de Stadelhofen d'ici \u00e0 2018.
Une ann\u00e9e apr\u00e8s que l'OFT a charg\u00e9 les CFF de r\u00e9aliser des \u00e9tudes pr\u00e9liminaires pour la gare de Stadelhofen et six mois apr\u00e8s la votation cantonale du 30 novembre sur l'initiative populaire \u00e0 Zurich, les questions suivantes se posent\u00a0:
1. En quoi consistait le mandat portant sur les \u00e9tudes pr\u00e9liminaires que l'OFT a confi\u00e9 aux CFF et o\u00f9 en sont ces \u00e9tudes\u00a0?
2. \u00c0 quel point le canton de Zurich - ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment la Communaut\u00e9 de transports publics zurichoise - s'investit-il dans la planification\u00a0?
3. Est-il d\u00e9j\u00e0 possible aujourd'hui d'estimer les co\u00fbts d'un tel projet\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il assurer que l'ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9nagement de la gare de Stadelhofen sera assum\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, sachant qu'il s'agit d'une ligne r\u00e9gionale et non pas d'une ligne interurbaine\u00a0?
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration s'est-elle d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e aupr\u00e8s du canton de Zurich \u00e0 assumer tous les co\u00fbts\u00a0? Si oui, quand et comment\u00a0?
6. L'am\u00e9nagement de la gare de Stadelhofen sera-t-il compl\u00e8tement termin\u00e9 d'ici \u00e0 2030 si le canton de Zurich ne participe pas \u00e0 son financement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'OFT a charg\u00e9 les CFF de dresser une \u00e9tude pr\u00e9liminaire en vue de l'am\u00e9nagement de la gare de Stadelhofen. Cette \u00e9tude pr\u00e9voit un quatri\u00e8me quai dans la gare de Stadelhofen et un deuxi\u00e8me Tunnel de Riesbach. Les travaux de l'\u00e9tude ont commenc\u00e9. Actuellement, les bases de l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 de 2009 sont v\u00e9rifi\u00e9es et d\u00e9velopp\u00e9es.
2. Le canton de Zurich participe aux travaux dans le cadre de l'organisation du projet de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement Prodes 2030.
3. Le message FAIF indique des co\u00fbts de 870 millions de francs (prix de 2008) pour le projet. Ces co\u00fbts sont v\u00e9rifi\u00e9s dans le cadre de l'\u00e9tude pr\u00e9liminaire pr\u00e9cit\u00e9e.
4.-6. \u00c0 l'entr\u00e9e en vigueur du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) au 1er janvier 2016, la Conf\u00e9d\u00e9ration devient comp\u00e9tente pour le financement de l'infrastructure ferroviaire. Il n'y a plus de diff\u00e9renciation entre \"trafic grandes lignes\" et \"objet RER\".
Les \u00e9tudes de projet en vue des extensions de capacit\u00e9 Zurich-Winterthur (tunnel de Br\u00fctten, Stadelhofen) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025, dont le statut est arr\u00eat\u00e9. Comme il a \u00e9t\u00e9 dit, l'\u00e9tude pr\u00e9liminaire est en cours.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de remettre au Parlement, d'ici \u00e0 2018, un message sur la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030. Il est de la comp\u00e9tence du Parlement de d\u00e9cider si le projet d'am\u00e9nagement de la gare de Stadelhofen pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement. Il n'est pas encore possible aujourd'hui de dire quand les projets d\u00e9cid\u00e9s dans le cadre de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030 seront achev\u00e9s. Cela d\u00e9pendra de divers facteurs tels que la disponibilit\u00e9 des ressources du FIF, lesquelles varient en fonction d'une part du montant des apports au FIF et d'autre part des besoins de fonds pour l'entretien du r\u00e9seau ferroviaire. Il se peut \u00e9galement que des oppositions retardent des projets.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1439942400000)\/","SubmittedBy":"Jositsch Daniel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1439942400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802839923)\/","SubmissionDate":"\/Date(1434326400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}