En Suisse, les services du feu vivent du syst\u00e8me de milice. Il ne serait pas possible de r\u00e9mun\u00e9rer des sapeurs-pompiers professionnels \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. Il est d'autant plus important que nous ayons suffisamment d'entreprises qui tol\u00e8rent que l'un de leurs collaborateurs rejoigne un corps de sapeurs-pompiers et doive rapidement quitter son poste de travail en cas d'alerte. Malheureusement, de moins en moins d'entreprises acceptent ces conditions.
Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que souvent, en tant qu'employeur, les pouvoirs publics ne tol\u00e8rent pas non plus qu'un de leurs collaborateurs fasse partie des sapeurs-pompiers.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien d'employ\u00e9s de l'administration et des entreprises f\u00e9d\u00e9rales sont-ils sapeurs-pompiers volontaires\u00a0?
2. Comment ce chiffre a-t-il \u00e9volu\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'administration f\u00e9d\u00e9rale et les entreprises et \u00e9tablissements proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne tiennent pas de listes des collaborateurs qui s'engagent dans les sapeurs-pompiers volontaires.
En vertu de l'article 91 de l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (RS 172.220.111.3), les employ\u00e9s sont tenus d'informer leurs sup\u00e9rieurs lorsqu'ils exercent une charge publique ou une activit\u00e9 accessoire. Les activit\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es ne doivent \u00eatre annonc\u00e9es que si le risque de conflit d'int\u00e9r\u00eats ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9.
L'exercice de charges ou d'activit\u00e9s, qu'elles soient ou non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, requiert une autorisation si ces derni\u00e8res mobilisent l'employ\u00e9 dans une mesure susceptible de compromettre ses prestations ou si elles risquent de g\u00e9n\u00e9rer un conflit d'int\u00e9r\u00eats. Si ces risques ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s, l'employ\u00e9 peut exercer l'activit\u00e9 accessoire.
Le syst\u00e8me de milice est tributaire de la participation de volontaires. Les sup\u00e9rieurs comp\u00e9tents pour accorder les autorisations en la mati\u00e8re sont conscients de l'utilit\u00e9 d'un engagement aupr\u00e8s des sapeurs-pompiers volontaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1439942400000)\/","SubmittedBy":"Guhl Bernhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1439942400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|9|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803666570)\/","SubmissionDate":"\/Date(1434585600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Emploi et travail"}}