Le 8 avril 2015 un peu avant 21 heures, TV5 Monde a subi une attaque compos\u00e9e de plusieurs actions informatiques coordonn\u00e9es destructives (\u00e0 destination du r\u00e9seau informatique interne) ou invasives (\u00e0 destination du site Internet et des r\u00e9seaux sociaux) qui ont fortement endommag\u00e9 son syst\u00e8me d'information. Cette attaque a conduit \u00e0 la neutralisation des plates-formes de diffusion des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision (\u00e9cran noir sur les douze cha\u00eenes) et \u00e0 la perte de contr\u00f4le partielle du site Internet et des r\u00e9seaux sociaux de TV5 Monde. Vers 5 heures du matin, tous les d\u00e9parts ont pu diffuser un programme unique. Vers 10 heures du matin, chaque cha\u00eene a retrouv\u00e9 sa programmation propre\u00a0; vers 18 heures, les productions propres de la cha\u00eene retrouvaient l'antenne. En parall\u00e8le, les \u00e9quipes ont repris la main sur le site Internet et les r\u00e9seaux sociaux, mais \u00e0 ce jour ils sont encore sinistr\u00e9s, tous les flux automatiques devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s manuellement.
L'Agence fran\u00e7aise de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information (ANSSI) a oeuvr\u00e9 en soutien de TV5 Monde dans les heures qui ont suivi et a d\u00e9p\u00each\u00e9 sur site d\u00e8s le lendemain matin et jusqu'\u00e0 mi-mai une \u00e9quipe de techniciens. Les \u00e9quipes de cette agence travaillent encore \u00e9troitement avec celles de TV5 Monde.
Il n'est aucunement exclu que TV5 Monde subisse, \u00e0 nouveau, une telle attaque, vu les failles d\u00e9cel\u00e9es par les pirates informatiques.
C'est la raison pour laquelle ce diffuseur francophone, dans lequel la Suisse est partenaire, a d\u00fb se r\u00e9soudre \u00e0 prendre, d'une mani\u00e8re urgente, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires et indispensables, en termes informatiques et de ressources humaines, dont le co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 4,3 millions d'euros en 2015, \u00e0 3,4 millions d'euros en 2016 et \u00e0 2,4 millions d'euros en 2017 et 2018.
Compte tenu de l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale de la cha\u00eene, de la structure de ses co\u00fbts, TV5 Monde, seule, ne pourra faire face \u00e0 ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires impr\u00e9vus et ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, sans r\u00e9duire consid\u00e9rablement son activit\u00e9, son r\u00e9seau de diffusion, sa production, ses acquisitions, ce qui aura pour cons\u00e9quence d'induire d'autres co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (indemnit\u00e9s de rupture de contrats, litiges), et de r\u00e9duire ses recettes (publicit\u00e9 et distribution).
Le fait de ne plus pouvoir publier de vid\u00e9os sur son site Internet pendant plusieurs semaines (et de le faire en mode d\u00e9grad\u00e9 pendant plusieurs mois) aura des cons\u00e9quences significatives sur les recettes de l'ann\u00e9e 2015 et il sera extr\u00eamement difficile, voire impossible pour la cha\u00eene, de restaurer \u00e0 l'avenir la fr\u00e9quentation de son site quand il sera de nouveau en \u00e9tat de fonctionner normalement.
La cha\u00eene a lanc\u00e9 un appel urgent \u00e0 l'aide aupr\u00e8s des pays partenaires, dont la Suisse, qui a une excellente visibilit\u00e9 internationale gr\u00e2ce \u00e0 TV5 Monde. Cette aide financi\u00e8re extraordinaire de notre pays pour 2015 et 2016, dans la proportion de sa participation au financement ordinaire de ce diffuseur, est donc urgente et ne saurait attendre l'an prochain, faute de quoi des pays ne seront plus couverts par TV5 Monde.
Il n'est point besoin de discuter maintenant des surco\u00fbts de 2017 et 2018, puisque le nouveau mandat de prestations entrera en vigueur d\u00e8s 2017 et qu'il devrait tenir compte de ces co\u00fbts extraordinaires.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il au courant des cons\u00e9quences financi\u00e8res exactes de cette cyberattaque\u00a0?
2. Si cela est le cas, comme nous le pensons, est-il pr\u00eat \u00e0 participer, cette ann\u00e9e encore, avec les autres pays partenaires, au financement extraordinaire des mesures d'urgence, dans la proportion de sa participation financi\u00e8re ordinaire \u00e0 cette cha\u00eene\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e9galement pr\u00eat \u00e0 contribuer \u00e0 un financement extraordinaire pour les mesures qui seront prises en 2016\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est mis au courant des cons\u00e9quences financi\u00e8res de la cyberattaque \u00e0 mesure que celles-ci sont chiffr\u00e9es. Jusqu'\u00e0 ce jour, le montant total des d\u00e9penses occasionn\u00e9es s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plusieurs millions d'euros. Elles impliquent la restauration et la s\u00e9curisation du r\u00e9seau informatique, la mise en place de mesures de pr\u00e9vention d'attaques et de durcissement des moyens techniques \u00e0 un niveau accru en raison des risques encourus, sans compter les prestations visant \u00e0 sensibiliser l'ensemble du personnel \u00e0 de nouvelles pratiques en termes de s\u00e9curit\u00e9 informatique. Mais l'enqu\u00eate de l'Agence fran\u00e7aise de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information (ANSSI) n'est pas close. Selon ses conclusions, en particulier sur les mesures que devrait prendre TV5 Monde pour faire face \u00e0 de tel type d'attaque, les frais pourraient \u00eatre plus importants.
2. Il est pr\u00e9vu une r\u00e9union des hauts fonctionnaires de TV5 Monde, r\u00e9unissant les cinq gouvernements bailleurs de fonds (France, Canada, Qu\u00e9bec, F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles et Suisse) avant la fin de l'ann\u00e9e \u00e0 Bruxelles sous pr\u00e9sidence belge. Lors de cette r\u00e9union, il sera discut\u00e9 du financement extrabudg\u00e9taire des co\u00fbts r\u00e9sultants de cet \u00e9v\u00e9nement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pourra pas se prononcer avant cette r\u00e9union. Le cofinancement de TV5 Monde est assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de radiodiffusion et t\u00e9l\u00e9vision (SSR). Sur la base de l'accord de prestations 2013-2016 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la SSR relatif aux services journalistiques de la SSR pour l'\u00e9tranger, la Conf\u00e9d\u00e9ration participe aux co\u00fbts effectifs induits par les prestations de la SSR, \u00e0 hauteur de 50\u00a0% au maximum dans le cadre du plafond des co\u00fbts d\u00e9fini dans l'accord. Avant d'envisager tout autre financement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser dans quelle mesure TV5 Monde peut financer les co\u00fbts par ses propres moyens et comment la SSR peut compenser la part des co\u00fbts induits restants par ses contributions \u00e0 la cha\u00eene. L'augmentation d'une contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'entre en ligne de compte qu'en dernier recours. Dans un tel cas, les conditions d'octroi d'un cr\u00e9dit compl\u00e9mentaire (en particulier son urgence) doivent \u00eatre remplies et le plafond des co\u00fbts doit \u00eatre relev\u00e9 en cons\u00e9quence dans l'accord de prestations.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 \u00e9tudier, en tenant compte des conditions-cadres \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, toutes les possibilit\u00e9s de financement pour les mesures prises en 2015 suite \u00e0 la cyberattaque et celles, r\u00e9currentes, qui seront adopt\u00e9es d\u00e8s 2016 et les ann\u00e9es suivantes. Il en tiendra compte, dans la mesure du possible, lors de l'\u00e9tablissement du nouveau contrat de prestations 2017-2020 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et la SSR selon l'article 28 LRTV, qui est en cours d'\u00e9laboration.
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