L'EPFZ et l'EPFL sont deux p\u00f4les d'excellence de la formation universitaire, aux niveaux national et international. Depuis quelques ann\u00e9es, l'EPFL poursuit une strat\u00e9gie de d\u00e9localisation et de d\u00e9centralisation et a install\u00e9 des campus dans les cantons limitrophes du canton de Vaud (Neuch\u00e2tel, Gen\u00e8ve, Fribourg et derni\u00e8rement Valais, avec le nouveau campus de Sion). Cette strat\u00e9gie s'inscrit parfaitement dans l'esprit f\u00e9d\u00e9raliste de notre pays et permet \u00e0 plusieurs cantons de b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9sence d'instituts f\u00e9d\u00e9raux. La coh\u00e9sion nationale y gagne, de m\u00eame que l'enracinement territorial de l'EPFL. Des emplois int\u00e9ressants sont cr\u00e9\u00e9s et la collaboration avec l'\u00e9conomie priv\u00e9e (start-up) est stimul\u00e9e. Vu la strat\u00e9gie mise en oeuvre par l'EPFL et du potentiel de l'EPFZ dans ce domaine, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de la d\u00e9marche f\u00e9d\u00e9raliste de l'EPFL visant \u00e0 d\u00e9centraliser la formation et la recherche\u00a0? La soutient-il\u00a0? A-t-on analys\u00e9 l'impact socio\u00e9conomique de cette d\u00e9centralisation sur les territoires concern\u00e9s\u00a0?
2. L'EPFZ a-t-elle une strat\u00e9gie de d\u00e9centralisation comparable \u00e0 celle de l'EPFL\u00a0?
3. Si tel est le cas, dans quels cantons y a-t-il des campus d\u00e9centralis\u00e9s de l'EPFZ ou des instituts qui lui sont directement ou indirectement li\u00e9s\u00a0? D'autres d\u00e9centralisations sont-elles pr\u00e9vues dans les quatre prochaines ann\u00e9es\u00a0?
4. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas d'avis que l'EPFZ peut faire davantage d'efforts de d\u00e9centralisation et de d\u00e9localisation vers les cantons limitrophes et les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques (Tessin, Suisse orientale), au nom de la coh\u00e9sion nationale et de la r\u00e9partition des institutions f\u00e9d\u00e9rales sur le territoire\u00a0?
5. Quel r\u00f4le pourrait jouer le Tessin dans la perspective d'un d\u00e9veloppement d\u00e9centralis\u00e9 de l'EPFZ\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Dans le cadre de l'autonomie que leur garantit la loi, les deux EPF sont habilit\u00e9es \u00e0 prendre des d\u00e9cisions concernant la coop\u00e9ration avec les universit\u00e9s, les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et les cantons responsables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue express\u00e9ment les efforts fournis par les institutions du domaine des EPF pour renforcer la coop\u00e9ration avec les universit\u00e9s cantonales et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et en a notamment fait l'un des objectifs de l'actuel mandat de prestations au domaine des EPF (cf. Mandat de prestations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au domaine des EPF pour les ann\u00e9es 2013 \u00e0 2016, objectif 6, sous-objectif 4). Il appartient aux institutions du domaine des EPF de d\u00e9cider sous quelle forme institutionnaliser cette coop\u00e9ration.
Pour l'examen de nouveaux sites ou projets dans le cadre de la coop\u00e9ration r\u00e9gionale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il faut tenir compte des crit\u00e8res formul\u00e9s par le domaine des EPF\u00a0: le projet doit g\u00e9n\u00e9rer une valeur ajout\u00e9e scientifique qui ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur les sites existants, la responsabilit\u00e9 acad\u00e9mique doit relever des institutions concern\u00e9es du domaine des EPF et une masse critique d'\u00e9tudiants et de chercheurs doit \u00eatre atteinte. Seul le respect de ces crit\u00e8res peut garantir l'excellence internationale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il est \u00e9galement essentiel que, dans l'optique de la conclusion d'un contrat de coop\u00e9ration, les institutions du domaine des EPF accordent une attention particuli\u00e8re aux co\u00fbts et \u00e0 l'efficience du pilotage. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les institutions des EPF ne disposent pas encore de donn\u00e9es quantifiables sur l'impact socio\u00e9conomique des sites des EPF r\u00e9cemment mis sur pied.
2./3. En plus de ses deux campus au centre de Zurich et \u00e0 H\u00f6nggeberg, l'EPFZ dispose depuis 2007 d'une antenne \u00e0 B\u00e2le qui abrite le d\u00e9partement Biosyst\u00e8mes (D-BSSE) d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la recherche interdisciplinaire, au d\u00e9veloppement et \u00e0 l'enseignement dans le domaine des sciences de la vie. Au Tessin, l'EPFZ est pr\u00e9sente depuis 1991 d\u00e9j\u00e0, avec le Centre suisse de calcul scientifique (CSCS). Implant\u00e9 au d\u00e9part \u00e0 Manno, il se situe depuis 2012 \u00e0 Lugano-Cornaredo dans l'un des nouveaux b\u00e2timents \u00e9rig\u00e9s par l'EPFZ. Ce centre national du calcul de haute puissance constitue le coeur de la collaboration entre l'EPFZ et l'Universit\u00e9 de Suisse italienne (USI). Il permet d'exploiter dans ce domaine une infrastructure au plus haut niveau international et de la mettre \u00e0 disposition de diff\u00e9rents groupes d'utilisateurs scientifiques. L'\u00e9troite collaboration entre l'EPFZ et l'USI est en outre ancr\u00e9e institutionnellement par les doubles chaires en \u00e9conomie et en chimie assist\u00e9e par ordinateur. La pr\u00e9sence de l'EPFZ au Tessin englobe \u00e9galement une alliance strat\u00e9gique avec l'Institut de recherche en biom\u00e9decine (IRB) de Bellinzone, dont le directeur est aussi professeur \u00e0 l'EPFZ. De plus, l'EPFZ exploite \u00e0 Ascona le centre de congr\u00e8s Stefano Franscini (Monte Verit\u00e0). \u00c0 l'heure actuelle, l'EPFZ ne pr\u00e9voit pas de s'implanter sur d'autres sites.
4./5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que l'EPFZ est pr\u00e9sente dans le canton du Tessin depuis tr\u00e8s longtemps et que cette pr\u00e9sence a apport\u00e9 une valeur ajout\u00e9e au canton. Il rappelle \u00e9galement que certaines r\u00e9gions de Suisse orientale h\u00e9bergent des institutions du domaine des EPF, telles que l'Empa \u00e0 Saint-Gall ou le WSL \u00e0 Davos. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'en la mati\u00e8re la priorit\u00e9 va aux crit\u00e8res pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, qui sont d\u00e9terminants pour une potentielle coop\u00e9ration.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447200000000)\/","SubmittedBy":"Romano Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1447200000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803794170)\/","SubmissionDate":"\/Date(1443052800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation"}}