Les Fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion centralis\u00e9e de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33,1 milliards de francs (\u00e9tat au 31 d\u00e9cembre 2014).
Le rapport annuel 2014 des Fonds AVS/AI/APG mentionne - c'est une premi\u00e8re\u00a0! - la liste des mandats de gestion de fortune (pages 76 et 77).
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 15.3970, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que quatorze mandats sont confi\u00e9s \u00e0 des g\u00e9rants externes bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve, en r\u00e9ponse \u00e0 l'une des questions pos\u00e9es, que ces quatorze mandats sont r\u00e9partis comme suit (\u00e9tat au 31 d\u00e9cembre 2014):
- \u00c9tats-Unis\u00a0: 8 mandataires g\u00e9rant 6375 millions de francs, soit 19,3\u00a0% de la fortune totale
- Royaume-Uni\u00a0: 6 mandataires g\u00e9rant 2447 millions de francs , soit 7,4\u00a0% de la fortune totale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ajoute que \"l'int\u00e9gralit\u00e9 de la fortune est conserv\u00e9e en Suisse, \u00e0 la banque UBS de Zurich\".
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il vraiment certain que l'int\u00e9gralit\u00e9 de la fortune des Fonds AVS/AI/APG est conserv\u00e9e \u00e0 la banque UBS de Zurich\u00a0?
2. Les actions \u00e9trang\u00e8res faisant partie de la fortune des Fonds AVS/AI/APG, sont-elles vraiment conserv\u00e9es \u00e0 la banque UBS de Zurich\u00a0? La banque UBS de Zurich, en sa qualit\u00e9 de banque d\u00e9positaire, ne fait-elle pas appel \u00e0 des sous-d\u00e9positaires dans les pays dans lesquels les Fonds AVS/AI/APG investissent\u00a0?
3. Est-ce que, par exemple, les actions am\u00e9ricaines g\u00e9r\u00e9es par BlackRock \u00e0 San Francisco et les actions japonaises g\u00e9r\u00e9es par State Street Global Advisors \u00e0 Londres sont vraiment conserv\u00e9es \u00e0 la banque UBS de Zurich\u00a0?
4. Si non, dans quel pays et chez quel sous-d\u00e9positaire les actions am\u00e9ricaines g\u00e9r\u00e9es par BlackRock \u00e0 San Francisco et les actions japonaises g\u00e9r\u00e9es par State Street Global Advisors \u00e0 Londres sont-elles conserv\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"UBS agit en tant que d\u00e9positaire mondial (\"global custodian\") pour les Fonds de compensation AVS/AI/APG. Tous les actifs de ces fonds de compensation, y compris les actions \u00e9trang\u00e8res, sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s d'UBS. M\u00eame si une partie de la fortune est g\u00e9r\u00e9e par des gestionnaires de fortune tiers (par ex. BlackRock, State Street Global Advisors), les actifs sont toujours conserv\u00e9s aupr\u00e8s d'UBS en tant que banque d\u00e9positaire. Par sa fonction de d\u00e9positaire mondial, UBS est responsable de la prise et de la remise d'actifs du portefeuille des fonds de compensation aupr\u00e8s de UBS Switzerland SA. UBS s'appuie pour cela sur un r\u00e9seau mondial de sous-d\u00e9positaires divers, en fonction de la classification des actifs et du pays \u00e9metteur. On trouve \u00e0 l'adresse suivante les march\u00e9s o\u00f9 UBS Switzerland SA g\u00e8re un r\u00e9seau de d\u00e9positaires\u00a0: https\u00a0://www.ubs.com/content/dam/static/global/bank_for_banks/bank_global_custody/ex_hosting/global_custody/Main_custodian/list.htm. En cliquant sur le pays voulu, on obtient les d\u00e9tails sur les sous-d\u00e9positaires.
Pour les \"equities\" am\u00e9ricaines, UBS Switzerland SA recourt \u00e0 SIX SIS AG \u00e0 Olten en tant que sous-d\u00e9positaire, et celle-ci conserve ces titres aupr\u00e8s de la Citibank N. A. \u00e0 New York. Pour les \"equities\" japonaises, elle recourt \u00e9galement \u00e0 SIX SIS AG, et celle-ci conserve ces titres aupr\u00e8s de la Bank of Tokyo-Mitsubishi \u00e0 Tokyo.
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