Seule une solution politique et non une solution militaire pourra mettre un terme \u00e0 la situation catastrophique qui pr\u00e9vaut en Syrie. La Suisse pourrait quant \u00e0 elle proposer par exemple ses bons offices, accueillir des n\u00e9gociations sur son territoire ou encore offrir aux forces politiques s'investissant en faveur de la paix des plateformes leur permettant de mener des d\u00e9bats.
Les 28 et 29 janvier 2013 s'est tenue \u00e0 Gen\u00e8ve une conf\u00e9rence r\u00e9unissant des opposants syriens pr\u00f4nant la non-violence et s'engageant en faveur de la d\u00e9mocratie. On trouve un compte rendu de cette manifestation dans le livre \u00e9dit\u00e9 par Wolfgang Gehrcke et Christiane Reymann (Cologne, 2013) et intitul\u00e9 \"Wie man einen s\u00e4kularen Staat zerst\u00f6rt und eine Gesellschaft islamisiert\" (Comment d\u00e9truire un \u00c9tat la\u00efc et islamiser une soci\u00e9t\u00e9). La conf\u00e9rence s'est tenue sous la houlette de la Commission arabe des droits humains, de l'institut scandinave des droits de l'homme et de l'association Horan (Rencontre pour la citoyennet\u00e9), et il \u00e9tait pr\u00e9vu que plus de 30 partis politiques et organisations non gouvernementales de Syrie (repr\u00e9sent\u00e9s par plus de 100 personnes) et plusieurs centaines de membres de l'opposition syrienne ext\u00e9rieure ainsi que des militants en provenance de l'Europe, des \u00c9tats-Unis et d'Afrique se rencontrent \u00e0 cette occasion. Parmi les objectifs vis\u00e9s figuraient notamment l'\u00e9tablissement d'un climat de confiance et l'\u00e9bauche de solutions permettant d'instaurer pacifiquement la d\u00e9mocratie dans ce pays.
Or on apprend \u00e9galement que la Suisse a refus\u00e9 d'octroyer un visa d'entr\u00e9e \u00e0 plus de 60 participants en provenance de Syrie. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel regard portait-il sur la situation \u00e0 l'\u00e9poque\u00a0? Pourquoi a-t-on refus\u00e9 d'octroyer un visa d'entr\u00e9e \u00e0 plus de 60 participants \u00e0 cette conf\u00e9rence\u00a0?
2. Que pense-t-il aujourd'hui de ce pan de l'opposition syrienne int\u00e9rieure qui pr\u00f4ne la non-violence et s'engage en faveur de la d\u00e9mocratie\u00a0? Serait-il judicieux de le soutenir dans les efforts qu'il d\u00e9ploie pour \u00eatre reconnu comme faisant partie de l'opposition syrienne et \u00eatre associ\u00e9 aux n\u00e9gociations portant sur l'avenir du pays\u00a0? Dans l'affirmative, sous quelle forme faudrait-il le faire\u00a0?
3. De quelle mani\u00e8re le Conseil f\u00e9d\u00e9ral encourage-t-il le processus de pacification du pays\u00a0? Quel avenir voit-il pour ce pays\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La conf\u00e9rence \u00e9voqu\u00e9e \u00e9tait une initiative priv\u00e9e. Les participants en provenance de Syrie \u00e9taient soumis aux r\u00e8gles ordinaires en mati\u00e8re de visas selon le droit Schengen, dont les exigences figurent sur le site Internet du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (https\u00a0://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/einreise.html) ainsi que sur les sites des repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l'\u00e9tranger (par ex. celui de Beyrouth\u00a0: https\u00a0://www.eda.admin.ch/countries/lebanon/fr/home/visa/visa-sejour-tourisme/visa.html).
Pour les ressortissants syriens, le droit Schengen pr\u00e9voit une proc\u00e9dure de consultation permettant aux autres \u00c9tats Schengen d'\u00e9mettre un avis avant tout octroi de visa Schengen. Cette proc\u00e9dure suppose un d\u00e9lai d'au moins deux semaines. Ne connaissant pas le d\u00e9tail des demandes soumises, il est difficile d'exprimer un avis, d'autant que cette conf\u00e9rence a eu lieu il y a pr\u00e8s de trois ans. Tout ce que l'on peut dire, c'est que, en raison de la crise en Syrie, les exigences du droit Schengen pour l'octroi des visas ne sont remplies que dans des cas isol\u00e9s particuli\u00e8rement justifi\u00e9s.
2. Les difficult\u00e9s substantielles li\u00e9es \u00e0 l'exercice du partage de pouvoir entre diff\u00e9rents groupements politiques fragmentent la sc\u00e8ne politique syrienne. Dans ce cadre, la Suisse est convaincue que seul un processus de dialogue incluant toutes les parties peut mener \u00e0 une paix durable. \u00c0 cet \u00e9gard, la Suisse soutient les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l'envoy\u00e9 sp\u00e9cial de l'ONU pour la Syrie ainsi que ceux men\u00e9s dans le cadre des processus de dialogue impliquant les diff\u00e9rents courants de l'opposition syrienne qui soutiennent une solution n\u00e9goci\u00e9e au conflit.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l'ONU depuis 2012 dans ses efforts visant \u00e0 r\u00e9soudre la crise syrienne. La Suisse a notamment mis des experts suisses en m\u00e9diation \u00e0 la disposition de Staffan de Mistura, l'envoy\u00e9 sp\u00e9cial du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour la Syrie. Elle fournit par ailleurs un appui logistique et organisationnel pour la pr\u00e9paration de discussions et de conf\u00e9rences \u00e0 Gen\u00e8ve. On ne peut que se f\u00e9liciter que les parties aient r\u00e9cemment pu trouver un accord sur des \u00e9tapes concr\u00e8tes devant aboutir \u00e0 une r\u00e9solution politique du conflit syrien dans le cadre de la r\u00e9solution 2254 (2015) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. Les Nations Unies conservent un r\u00f4le de m\u00e9diation important dans ce vaste processus susceptible de mener au r\u00e8glement du conflit en Syrie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 faire tout son possible pour poursuivre son soutien au processus de paix, que ce soit en mettant \u00e0 disposition son expertise technique ou dans le cadre de sa traditionnelle politique d'\u00c9tat h\u00f4te.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1455667200000)\/","SubmittedBy":"Schelbert Louis","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1455667200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803062900)\/","SubmissionDate":"\/Date(1450051200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5001,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique migratoire"}}