Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9voir une croissance annuelle moyenne de 3,9\u00a0% (dans l'hypoth\u00e8se d'un seuil de croissance de 1\u00a0%) pour l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (message FRI) pour les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020. Cette croissance doit permettre d'engager toute une s\u00e9rie de r\u00e9formes n\u00e9cessaires aussi bien dans la formation professionnelle que dans la formation sup\u00e9rieure. Les mesures qui seront prises devront notamment renforcer la formation professionnelle sup\u00e9rieure et l'attrait des carri\u00e8res scientifiques sans remettre en question l'essence m\u00eame du syst\u00e8me FRI et son excellence dans tous les domaines.
Une minorit\u00e9 (Grin, Herzog, M\u00f6rgeli, M\u00fcri, Pieren, Portmann) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":"Le message FRI 2017-2020 doit cr\u00e9er des incitations dans tous les domaines de la formation. \u00c0 cette fin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de lutter contre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 au moyen des deux r\u00e9formes suivantes\u00a0:
- renforcement de la formation professionnelle sup\u00e9rieure\u00a0;
- cr\u00e9ation de postes attractifs dans tous les types de hautes \u00e9coles afin d'assurer la rel\u00e8ve.
De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite intensifier son engagement dans divers domaines. Il vise notamment\u00a0:
- une revalorisation de la maturit\u00e9 professionnelle\u00a0;
- un \u00e9toffement de la formation des adultes\u00a0;
- une am\u00e9lioration de l'orientation professionnelle\u00a0;
- le d\u00e9veloppement de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique coordonn\u00e9e\u00a0;
- la cr\u00e9ation de places suppl\u00e9mentaires dans les facult\u00e9s de m\u00e9decine humaine\u00a0;
- l'entretien et le d\u00e9veloppement des infrastructures de recherche prioritaires\u00a0;
- de meilleures conditions pour le transfert du savoir entre la recherche, l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9.
Dans le plan financier 2016-2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit une augmentation des d\u00e9penses de 3,3\u00a0%, qui est moins \u00e9lev\u00e9e que la croissance de 3,7\u00a0% pour la p\u00e9riode FRI en cours (2013-2016). Ainsi, il ne sera pas possible de mettre en oeuvre toutes les mesures pr\u00e9vues sans que la qualit\u00e9 en p\u00e2tisse dans le domaine FRI. Afin que l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 continuent de pouvoir disposer d'un nombre suffisant de personnes qualifi\u00e9es, il y a lieu de pr\u00e9voir des moyens suppl\u00e9mentaires pour financer les r\u00e9formes n\u00e9cessaires. Seul un taux de croissance moyen plus \u00e9lev\u00e9 que celui de la p\u00e9riode en cours (dans l'hypoth\u00e8se d'un seuil de croissance de 1\u00a0%) permettra de mettre en oeuvre toutes les mesures sans remettre en question la qualit\u00e9 actuelle.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme ce fut le cas par le pass\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera \u00e0 accorder une priorit\u00e9 haute au domaine FRI lors de la future p\u00e9riode l\u00e9gislative.
Le programme de la l\u00e9gislature ainsi que les principaux arr\u00eat\u00e9s financiers pluriannuels sont pr\u00e9par\u00e9s en 2015 (domaine FRI, arm\u00e9e, coop\u00e9ration internationale, politique agricole, trafic r\u00e9gional des voyageurs). L'\u00e9tat des lieux des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration effectu\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en f\u00e9vrier 2015 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une d\u00e9gradation de la situation financi\u00e8re et une menace de d\u00e9ficits structurels. Afin de limiter l'endettement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris plusieurs mesures d'assainissement dont une correction du taux de rench\u00e9rissement, notamment des cr\u00e9dits qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es du taux de rench\u00e9rissement exceptionnellement bas. L'\u00e9tat des lieux du mois de f\u00e9vrier ne prend pas encore en compte les cons\u00e9quences de l'abandon du taux plancher face \u00e0 l'euro. Le prochain bilan des finances f\u00e9d\u00e9rales est pr\u00e9vu pour le mois de juin 2015.
Afin de fournir les bases aux d\u00e9partements concern\u00e9s pour l'\u00e9laboration de leurs messages, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement d\u00e9fini, en f\u00e9vrier 2015, les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s des arr\u00eat\u00e9s financiers pluriannuels. Il s'est bas\u00e9 \u00e0 cet effet sur l'ordre de priorit\u00e9s applicable aux finances f\u00e9d\u00e9rales. M\u00eame si toutes les requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pourront pas \u00eatre financ\u00e9es, une priorit\u00e9 haute continuera \u00e0 \u00eatre accord\u00e9e au domaine FRI, malgr\u00e9 la d\u00e9gradation de la situation financi\u00e8re. Le message FRI pour les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020 sera approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au printemps 2016. En plus du volume des enveloppes financi\u00e8res, la r\u00e9partition des moyens financiers entre les diff\u00e9rents domaines FRI ainsi qu'entre les activit\u00e9s et les projets de r\u00e9forme en cours sera \u00e9galement soumise au Parlement lors de la pr\u00e9sentation du message.
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