L'\u00e9conomie suisse est particuli\u00e8rement mise \u00e0 l'\u00e9preuve par la revalorisation du franc et l'initiative populaire \"contre l'immigration de masse\". Pour que les autorit\u00e9s soient en mesure de lui fournir un soutien r\u00e9el et efficace, nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment compte-t-il emp\u00eacher qu'une crainte de r\u00e9cession, voire une panique, ne s'installe dans le contexte du d\u00e9bat actuel\u00a0? Comment pense-t-il instaurer la confiance et la s\u00e9curit\u00e9 du droit\u00a0?
2. Comment entend-il agir sur le plan international pour lutter, d'entente avec l'UE, contre la chute de l'euro, pour stabiliser les march\u00e9s et pr\u00e9venir de la sorte que de plus en plus de monnaies (comme la couronne danoise, le zloty polonais ou le franc suisse), ne fluctuent exag\u00e9r\u00e9ment\u00a0?
3. Comment et quand pense-t-il mettre en oeuvre le plan d'all\u00e8gements administratifs et de d\u00e9r\u00e9glementations (par ex. dans le domaine du droit douanier, du droit des contructions et du droit de l'environnement)?
4. Comment entend-il assurer que la baisse du prix des importations due au nouveau cours entre le franc et l'euro soit r\u00e9percut\u00e9e sur les prix \u00e0 la consommation\u00a0?
5. Est-il de l'avis que les fonds des oeuvres sociales suisses, des investisseurs institutionnels et des petits investisseurs devraient \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s des taux d'int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs\u00a0?
6. Est-il pr\u00eat \u00e0 examiner de quelle mani\u00e8re les pouvoirs publics pourraient emp\u00eacher que des fournisseurs suisses ne soient d\u00e9savantag\u00e9s lors de l'adjudication de march\u00e9s publics\u00a0?
7. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en oeuvre de la motion Graber Konrad 13.4184, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par les deux conseils, visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions d'investissement pour les investisseurs\u00a0?
8. Comment serait-il possible de mettre en oeuvre dans le d\u00e9lai le plus bref, avec le concours des partenaires sociaux, la motion Niederberger 13.4104, qui demande un assouplissement de l'obligation de saisir le temps de travail\u00a0?
9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e0 nouveau pr\u00eat \u00e0 accro\u00eetre les fonds de soutien au tourisme suisse, notamment pour les projets innovants, comme ce fut le cas en 2010 dans le cadre de la seconde \u00e9tape du programme de stabilisation conjoncturel\u00a0?
10. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 fixer dans la loi le taux sp\u00e9cial de 3,8\u00a0% pour les nuit\u00e9es afin de garantir aux milieux touristiques plus de s\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0?
11. Que pense-t-il de la publicit\u00e9 actuelle des CFF qui proposent de profiter du cours favorable de l'euro pour passer des vacances \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0?
12. Que pense-t-il des cons\u00e9quences du franc fort sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0? Pr\u00e9voit-il, lui ou le DFF, un nouveau programme d'\u00e9conomies\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La d\u00e9cision de la BNS d'abandonner le taux plancher vis-\u00e0-vis de l'euro met l'\u00e9conomie suisse devant un grand d\u00e9fi. Dans le sillage de la d\u00e9t\u00e9rioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale des entreprises qui produisent en Suisse, il faut s'attendre \u00e0 un ralentissement conjoncturel, dont l'ampleur est toutefois encore incertaine. Pour favoriser la confiance et parer aux craintes de r\u00e9cession, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est d'autant plus important de poursuivre sa politique \u00e9prouv\u00e9e de renforcement des conditions-cadres pour l'\u00e9conomie suisse. En ce qui concerne le march\u00e9 du travail, une premi\u00e8re mesure concr\u00e8te a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prise en permettant aux entreprises de toucher des indemnit\u00e9s pour r\u00e9duction de l'horaire de travail li\u00e9e aux fluctuations mon\u00e9taires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fera un point complet des perspectives \u00e9conomiques sur la base des pr\u00e9visions conjoncturelles du Groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration attendues pour le 19 mars 2015\u00a0; il suit par ailleurs la situation en continu pour d\u00e9terminer s'il y a lieu de prendre des mesures.
2. L'\u00e9volution \u00e9conomique r\u00e9cente a suscit\u00e9 des r\u00e9actions in\u00e9gales sur le front de la politique mon\u00e9taire dans les principales zones mon\u00e9taires. Alors qu'une lente normalisation de la politique mon\u00e9taire extr\u00eamement souple se dessine aux \u00c9tats-Unis, la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) a lanc\u00e9 un vaste programme d'achat d'obligations en mars 2015. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des cons\u00e9quences de la souplesse persistante de la politique des banques centrales des grandes zones mon\u00e9taires sur la valeur ext\u00e9rieure du franc. Il met en garde depuis longtemps contre les risques li\u00e9s \u00e0 ce genre de politique, notamment dans les instances financi\u00e8res internationales, et en particulier au Conseil des gouverneurs du FMI. Ces risques ne se limitent pas au cours du change. Les taux d'int\u00e9r\u00eat extr\u00eamement bas peuvent aussi pousser \u00e0 une prise de risque excessive sur les march\u00e9s financiers. Inversement, une reprise conjoncturelle en Europe, \u00e0 laquelle la politique mon\u00e9taire expansive de la BCE pourrait contribuer, aurait un impact positif sur l'\u00e9conomie suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va continuer de soulever cette question dans les rencontres bilat\u00e9rales et les instances financi\u00e8res internationales. Il convient cependant de noter que les banques centrales des grands pays industrialis\u00e9s, comme la Suisse, sont ind\u00e9pendantes dans la conduite de leur politique mon\u00e9taire et que, conform\u00e9ment \u00e0 leur mandat, elles axent leur politique sur la stabilit\u00e9 des prix domestiques.
3. L'all\u00e8gement administratif est une mission permanente pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Dans le rapport ad hoc de 2011, il a approuv\u00e9 20 mesures d'all\u00e8gement. En 2013, 32 mesures sont venues s'y ajouter dans le cadre du rapport sur les co\u00fbts de la r\u00e9glementation, dont certaines dans les domaines environnemental et douanier. 11 mesures sont r\u00e9alis\u00e9es, tandis que la mise en oeuvre des autres mesures se d\u00e9roule dans la plupart des cas conform\u00e9ment au calendrier pr\u00e9vu. Un nouveau train de mesures est planifi\u00e9 pour cette ann\u00e9e. Pour ce qui est du droit de la construction, l'all\u00e8gement administratif est essentiellement du ressort des cantons (harmonisation, solutions de cyberadministration).
4. Il ressort d'enqu\u00eates scientifiques et des enseignements tir\u00e9s de l'ann\u00e9e 2011 que les avantages de change n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9percut\u00e9s dans la m\u00eame mesure ni avec la m\u00eame r\u00e9activit\u00e9 pour toutes les cat\u00e9gories de produits. Cela tient notamment au fait que les entreprises doivent s'adapter \u00e0 la nouvelle donne (\u00e9puisement des stocks, ren\u00e9gociation des contrats, etc.), et que, pour de nombreux produits, une certaine part des co\u00fbts est libell\u00e9e en francs (ou dans d'autres devises, comme le dollar, dont le cours est environ au m\u00eame niveau qu'\u00e0 la fin de 2014). Enfin, la situation de concurrence joue aussi un r\u00f4le non n\u00e9gligeable dans la r\u00e9percussion des avantages de change. Selon les premi\u00e8res estimations, la r\u00e9percussion semble se concr\u00e9tiser plus vite qu'en 2011. C'est notamment le cas pour les voitures, les meubles et les denr\u00e9es alimentaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va n\u00e9anmoins continuer d'examiner la question et d\u00e9terminer sur cette base la marche \u00e0 suivre.
5. Dans la conduite de sa politique mon\u00e9taire, la Banque nationale n'a pas le droit de solliciter ou de recevoir d'instructions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale ou de quelque autre organe que ce soit.
Depuis le 22 janvier 2015, la Banque nationale pr\u00e9l\u00e8ve un int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatif de -0,75\u00a0% sur les avoirs en compte de virement qui exc\u00e8dent un certain montant. Ces comptes de virement sont d\u00e9tenus par des banques et d'autres acteurs des march\u00e9s financiers qui peuvent peser sur le march\u00e9 mon\u00e9taire suisse. La BNS fournit par ailleurs des services bancaires \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et g\u00e8re aussi pour ce faire certains comptes pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, les entreprises proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des autorit\u00e9s suisses. La BNS ne pr\u00e9l\u00e8ve pas d'int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatif sur ces comptes, au rang desquels on compte en particulier celui du Fonds de compensation de l'AVS. Ces comptes de virement ne peuvent toutefois pas \u00eatre utilis\u00e9s comme v\u00e9hicules de placement.
Le taux d'int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatif vise \u00e0 rendre moins attrayante la d\u00e9tention de liquidit\u00e9s en francs et \u00e0 diminuer ainsi la pression \u00e0 la hausse sur le franc. Le taux n\u00e9gatif est une mesure de politique mon\u00e9taire qui, comme toute modification du taux, a des effets in\u00e9gaux sur les diff\u00e9rents secteurs et entreprises. Afin de ne pas limiter l'efficacit\u00e9 de cette mesure, il faudrait que les banques concern\u00e9es n'entravent pas par principe la r\u00e9percussion du taux n\u00e9gatif sur leur client\u00e8le.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va faire analyser ces prochaines semaines les effets d'un taux n\u00e9gatif sur les assurances sociales, notamment sur la pr\u00e9voyance professionnelle. Il examinera des mesures adapt\u00e9es si la situation le commande.
6. Selon les indications de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL), une proportion largement sup\u00e9rieure \u00e0 90\u00a0% des march\u00e9s publics de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 des entreprises ayant leur \u00e9tablissement ou leur si\u00e8ge en Suisse. Cela repr\u00e9sente chaque ann\u00e9e quelque 4,8 milliards de francs vers\u00e9s \u00e0 des entreprises sises en Suisse, et plus de 90\u00a0% des achats publics (voir tableaux ci-dessous). Malgr\u00e9 la part tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e d'adjudications sur le march\u00e9 national, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va continuer de suivre l'\u00e9volution de ces chiffres et prendre au besoin des mesures contre la discrimination des agents \u00e9conomiques suisses li\u00e9e \u00e0 la force du franc.
Nombre des adjudications de l'administration f\u00e9d\u00e9rale |
2013 | 2012 |
nombre | % | nombre | % | ||
\u00c9tranger | 72 | 6 % | 64 | 7 % | |
Suisse | 1055 | 94 % | 919 | 93 % | |
Total | 1127 | 100 % | 983 | 100 % |
Les chiffres ci-dessus se fondent sur les adjudications publi\u00e9es sur simap.ch.
Paiements de l'administration f\u00e9d\u00e9rale pour des biens commerciaux et des prestations de construction ou de services
\u00c0nn\u00e9e | 2013 | 2012 | ||||
en mio. de francs | en % | en mio. de francs | en % | |||
Total des paiements de l'administration f\u00e9d\u00e9rale | 5 309 641 | 100 | 5 359 061 | 100 | ||
dont entreprises en Suisse1) | 4 799 187 | 90,4 | 4 733 594 | 88,3 | ||
dont entreprises \u00e0 l'\u00e9tranger | 277 823 | 5,2 | 302 199 | 5,6 | ||
non attribu\u00e9s2) | 232 630 | 4,4 | 323 268 | 6,1 |
1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que, parmi ces entreprises, certaines sont en mains \u00e9trang\u00e8res ou ont leur maison m\u00e8re \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0; les paiements sont n\u00e9anmoins r\u00e9alis\u00e9s en Suisse, o\u00f9 ces entreprises g\u00e9n\u00e8rent des emplois.
2) La Conf\u00e9d\u00e9ration utilise le syst\u00e8me de num\u00e9rotation de la firme Dun & Bradstreet pour la consolidation globale des donn\u00e9es relatives aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des paiements. En 2013, 95,6\u00a0% des paiements effectu\u00e9s ont pu \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 un num\u00e9ro DUNS. Les 4,4\u00a0% restants figurent sous \"paiements non attribu\u00e9s\". Le taux des paiements attribu\u00e9s est sup\u00e9rieur au taux d'attribution de 80 \u00e0 90\u00a0% pr\u00e9vu par l'entreprise Dun & Bradstreet.
Les indications de l'OFCL se fondent sur le monitoring des paiements li\u00e9s aux achats de l'administration f\u00e9d\u00e9rale pour la p\u00e9riode donn\u00e9e.
7. Les travaux donnant suite \u00e0 la motion Graber Konrad 13.4184 sont en cours. Un \"workshop\" r\u00e9unissant des sp\u00e9cialistes se tiendra ce printemps. Acc\u00e9l\u00e9rer ces travaux pourrait se r\u00e9v\u00e9ler contre-productif. La motion exige en effet une solution mise en place par le secteur priv\u00e9, ce qui suppose que les acteurs s'engagent dans ce projet sur une base volontaire. L'avant-projet mis en consultation du 22 septembre 2014 au 31 janvier 2015 dans le cadre de la r\u00e9forme de l'imposition des entreprises III pr\u00e9voit le report de la perte attest\u00e9e sans limitation dans le temps.
8. Aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la simplification de la saisie du temps de travail doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par voie d'ordonnance. Un premier projet de r\u00e9vision accept\u00e9 par les partenaires sociaux est pr\u00eat. Il sera mis en consultation externe \u00e0 la fin du mois de mars et devrait entrer en vigueur avant la fin du troisi\u00e8me trimestre 2015.
9. Dans le message du 18 f\u00e9vrier 2015 sur la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande des moyens suppl\u00e9mentaires \u00e0 hauteur de 210 millions de francs au total pour un programme d'impulsion touristique. Il encourage ainsi la modernisation des \u00e9tablissements, des offres novatrices de haute qualit\u00e9 et les coop\u00e9rations. Le programme d'impulsion renforce durablement la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur touristique suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les mesures conjoncturelles \u00e0 court terme ne sont pas \u00e0 l'ordre du jour. La politique touristique permet de r\u00e9agir rapidement \u00e0 la situation actuelle, m\u00eame sans moyens suppl\u00e9mentaires. Ainsi, l'organisme national de promotion touristique Suisse Tourisme entend stabiliser la demande touristique sur le march\u00e9 indig\u00e8ne dans le courant de 2015 gr\u00e2ce \u00e0 la campagne offensive Suisse, financ\u00e9e conjointement sur ses propres fonds et par des partenaires.
10. Dans sa r\u00e9ponse du 11 f\u00e9vrier 2015 \u00e0 l'interpellation Hess Hans 14.4050, \"TVA. Prorogation du taux sp\u00e9cial pour le secteur de l'h\u00e9bergement\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9cis\u00e9 que la validit\u00e9 du taux sp\u00e9cial destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux situations d'urgence frappant le secteur \u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 la fin de 2017, et qu'il \u00e9tait donc encore valable presque trois ans. Or on ne peut pas savoir en l'\u00e9tat si le secteur de l'h\u00e9bergement sera encore dans une situation difficile \u00e0 ce moment-l\u00e0. En outre, la suppression du taux sp\u00e9cial entra\u00eenerait une simplification des proc\u00e9dures de la TVA et, du m\u00eame coup, un all\u00e8gement administratif pour les assujettis et l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions. Toutes ces raisons font que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas dispos\u00e9 \u00e0 p\u00e9renniser le taux sp\u00e9cial dans le droit f\u00e9d\u00e9ral.
11. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que les CFF sont aussi touch\u00e9s par la fermet\u00e9 du franc et que, par leurs diverses activit\u00e9s, ils contribuent globalement \u00e0 att\u00e9nuer les effets du franc fort en Suisse (par leur partenariat strat\u00e9gique avec Suisse Tourisme et leur intense activit\u00e9 promotionnelle dans le domaine du tourisme journalier, par ex.). Comme pour les autres agences de voyage, la campagne de publicit\u00e9, limit\u00e9e dans le temps, visait \u00e0 pr\u00e9server des opportunit\u00e9s d'affaires et \u00e0 \u00e9tendre les mesures de promotion des transports publics aux voyages \u00e0 l'\u00e9tranger.
12. L'appr\u00e9ciation des effets d\u00e9pend largement du niveau autour duquel le franc va se stabiliser vis-\u00e0-vis de l'euro et du dollar. La d\u00e9t\u00e9rioration attendue des recettes, de nature conjoncturelle, peut \u00eatre largement compens\u00e9e \u00e0 court terme par le frein \u00e0 l'endettement. Il en va toutefois autrement des cons\u00e9quences d'un ralentissement de l'inflation.
En s'appuyant sur les pr\u00e9visions conjoncturelles du groupe d'experts attendues en mars, sur l'\u00e9volution des recettes dans les premiers mois de l'ann\u00e9e et sur une analyse des causes possibles de la faible dynamique des recettes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral arr\u00eatera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de nouvelles mesures d'\u00e9conomies au d\u00e9but du mois de juin dans le cadre des d\u00e9lib\u00e9rations du budget 2016 et du plan financier 2017-2019, afin de pouvoir pr\u00e9senter un budget 2016 conforme au frein \u00e0 l'endettement.
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