Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner les mesures concr\u00e8tes qui pourraient \u00eatre prises pour am\u00e9liorer la situation des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la Syrie et celle des r\u00e9fugi\u00e9s syriens dans les pays voisins. Il est \u00e9galement charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur ce sujet. Ces mesures devraient se concentrer principalement sur l'aide d'urgence et l'aide \u00e0 la reconstruction. Les cr\u00e9dits-cadres existants pour l'aide humanitaire et la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement doivent \u00eatre les principaux moyens de financement de ces mesures. S'il n'est pas possible de r\u00e9affecter les moyens disponibles, il conviendra d'examiner un financement additionnel par le biais d'un cr\u00e9dit-cadre sp\u00e9cial et exceptionnel.
","ReasonText":"Le 28 mars 2014, la CIP-N a d\u00e9pos\u00e9 un postulat dans lequel elle priait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner, en collaboration avec d'autres \u00c9tats europ\u00e9ens, les mesures \u00e0 prendre afin d'accueillir des groupes de r\u00e9fugi\u00e9s plus importants, dans le but de soulager les \u00c9tats frontaliers de la Syrie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a recommand\u00e9 d'accepter le postulat 14.3290, et, le 12 juin 2014, le Conseil national l'a adopt\u00e9. Les informations relay\u00e9es par les m\u00e9dias depuis le d\u00e9but de l'hiver au Liban montrent clairement que la situation de l'h\u00e9bergement et des soins prodigu\u00e9s dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s en Syrie et ailleurs est toujours pr\u00e9caire. D'autres \u00e9l\u00e9ments indiquent que la situation des r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays voisins est tendue. Le Liban, par exemple, impose d\u00e9sormais un visa aux citoyens syriens. La Croix-Rouge suisse a \u00e9galement relay\u00e9 une information du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s selon laquelle un r\u00e9fugi\u00e9 syrien qui veut s'enregistrer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s turques doit actuellement attendre seize mois. Il est donc capital d'apporter un soutien concret et durable dans le domaine de l'aide d'urgence aux pays voisins et aux organisations internationales actives en Syrie.
M\u00eame s'il est pour l'instant difficile de pr\u00e9dire la fin de la guerre civile en Syrie, il est important non seulement de mettre en oeuvre rapidement des mesures d'aide d'urgence concr\u00e8tes, mais aussi de pr\u00e9voir et de d\u00e9ployer des mesures qui s'orientent vers une reconstruction de la Syrie. Gr\u00e2ce \u00e0 des dispositions prises dans les domaines de la formation et de l'acc\u00e8s aux soins ou gr\u00e2ce \u00e0 la consolidation du soutien \u00e9conomique pour la promotion de l'autonomie, les r\u00e9fugi\u00e9s syriens pourront retrouver des perspectives d'avenir. Ces perspectives permettront ainsi de diminuer \u00e0 moyen terme la forte pression migratoire vers l'Europe.
De telles mesures devraient \u00eatre mises en oeuvre en Syrie et dans les pays voisins et concerner aussi bien les r\u00e9fugi\u00e9s syriens que leurs soci\u00e9t\u00e9s d'accueil.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer l'aide aux victimes du conflit syrien. Dans un communiqu\u00e9 de presse du 14 janvier 2015, il a d\u00e9clar\u00e9 suivre la situation des r\u00e9fugi\u00e9s du conflit syrien avec pr\u00e9occupation. Il consid\u00e8re que la Suisse doit maintenir \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 l'aide qu'elle apporte aux victimes du conflit. Il a donc charg\u00e9 le DFAE et le DFJP de pr\u00e9parer des propositions pour renforcer cette aide dans la dur\u00e9e.
Face \u00e0 la grande trag\u00e9die qui se joue sous nos yeux et aux \u00e9normes besoins qui en d\u00e9coulent, il faut renforcer consid\u00e9rablement l'aide humanitaire sur place, avec le soutien de la Suisse. Ce renforcement de l'aide sur place se fera principalement au travers de la r\u00e9affectation des moyens disponibles. S'il est impossible de r\u00e9affecter les moyens disponibles, il conviendra d'examiner la possibilit\u00e9 d'accorder un cr\u00e9dit-cadre sp\u00e9cial et exceptionnel.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis 2011, la Suisse participe activement aux actions internationales men\u00e9es en faveur des victimes du conflit syrien. Elle y a consacr\u00e9 128 millions de francs suisses jusqu'\u00e0 fin 2014. Elle s'engage de plus pour le respect du droit international humanitaire et pour une solution au conflit. Son aide d'urgence est sp\u00e9cifiquement destin\u00e9e aux personnes d\u00e9plac\u00e9es en Syrie ou r\u00e9fugi\u00e9es dans les pays voisins et comprend des mesures dans les domaines de l'\u00e9ducation, de l'approvisionnement en eau et de la sant\u00e9. Les plans d'aide \u00e9labor\u00e9s par l'ONU contiennent aussi des mesures visant \u00e0 renforcer la r\u00e9silience de la population. La Suisse s'engage d\u00e9j\u00e0 dans ce secteur. Compte tenu de la situation actuelle, il n'est pas encore possible d'envisager une aide \u00e0 la reconstruction en Syrie.
Le 6 mars 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 de nouvelles mesures pour venir en aide aux victimes du conflit syrien. Une contribution suppl\u00e9mentaire de 50 millions francs sera d\u00e9bloqu\u00e9e moyennant une r\u00e9affectation des ressources au sein de l'Aide humanitaire. En principe, ces trois prochaines ann\u00e9es, 3000 autres personnes vuln\u00e9rables de la r\u00e9gion devraient \u00eatre accueillies en Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue d'examiner les mesures concr\u00e8tes qu'il conviendrait de prendre conform\u00e9ment au pr\u00e9sent postulat ainsi que leur financement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il informera \u00e0 ce sujet.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431043200000)\/","SubmittedBy":"Eder Joachim","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1473897600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|24|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1750811349673)\/","SubmissionDate":"\/Date(1425340800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Finances|Politique migratoire"}}