L'activit\u00e9 du Corps des gardes-fronti\u00e8re (Cgfr) est intense et a constamment augment\u00e9 au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. En plus de l'application de la loi sur les douanes, elle comprend de nombreuses t\u00e2ches difficiles, relevant de la police de s\u00e9curit\u00e9 (lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re) et du domaine de la migration (gestion des flux migratoires). Dans ce dernier domaine, la pression augmentera, les t\u00e2ches se diversifieront et il faudra davantage de personnel. Le probl\u00e8me des effectifs insuffisants est connu depuis des ann\u00e9es. Le manque de personnel sur le terrain est prouv\u00e9 et pourtant l'effectif total autoris\u00e9 a diminu\u00e9 au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Ces motifs ont conduit l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 adopter ma motion 12.3071, \"Augmenter l'effectif du Corps des gardes-fronti\u00e8re\". A y regarder de pr\u00e8s, on constate que le personnel du commandement central de Berne a fortement augment\u00e9. Le personnel administratif employ\u00e9 au commandement central et dans les r\u00e9gions a lui aussi augment\u00e9, au d\u00e9triment du personnel de terrain.
1. Combien de personnes sont-elles employ\u00e9es par le commandement central \u00e0 Berne en 2015 (personnel temporaire et agents d\u00e9tach\u00e9s compris)? Quel pourcentage de l'effectif total autoris\u00e9 ce nombre repr\u00e9sente-t-il\u00a0?
2. Quelle a \u00e9t\u00e9 l'\u00e9volution du personnel employ\u00e9 au commandement central au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? Combien de personnes y \u00e9taient-elles employ\u00e9es en 2000, 2005, 2010 et 2015\u00a0?
3. S'il y a eu une augmentation, quelle en est la raison\u00a0?
4. S'il y a eu une augmentation, celle-ci s'est-elle traduite par une r\u00e9duction du nombre d'agents actifs dans les r\u00e9gions\u00a0?
5. Comment le personnel restant est-il r\u00e9parti dans les sept r\u00e9gions (chiffres au 1er janvier 2015)? Quels \u00e9taient les chiffres de 2010\u00a0?
6. Quel est le pourcentage de gardes employ\u00e9s dans les commandements r\u00e9gionaux par rapport au nombre total de gardes engag\u00e9s dans les r\u00e9gions m\u00eames\u00a0?
7. Quels services strat\u00e9giques et logistiques (technique/logistique, gestion du personnel, administration, formation) sont-ils partag\u00e9s avec l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes\u00a0? Y a-t-il un potentiel d'optimisation\u00a0?
8. Quelles mesures, \u00e0 court et \u00e0 moyen termes, sont-elles envisageables afin de d\u00e9gager des ressources du Commandement central pour les affecter \u00e0 l'\u00e9chelon op\u00e9rationnel dans les r\u00e9gions\u00a0? Quels services centraux pourraient-ils \u00eatre partag\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La direction du Corps des gardes-fronti\u00e8re (Cgfr) tient, elle aussi, \u00e0 ce que les renforts b\u00e9n\u00e9ficient en premier lieu aux forces op\u00e9rationnelles engag\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re et non aux \u00e9tats-majors. En 2007, dans le cadre de la r\u00e9organisation Innova, le Cgfr a supprim\u00e9 tout un \u00e9chelon hi\u00e9rarchique, et le nombre d'\u00e9tats-majors est pass\u00e9 de 21 \u00e0 sept dans les r\u00e9gions. \u00c0 cette occasion, des t\u00e2ches ont \u00e9t\u00e9 centralis\u00e9es au commandement du Cgfr (cdmt Cgfr) \u00e0 Berne.
Le Cgfr est aujourd'hui une troupe moderne, bien form\u00e9e et bien \u00e9quip\u00e9e. Il travaille dans l'ensemble de la Suisse et aussi au niveau international. Pour maintenir les standards \u00e9lev\u00e9s n\u00e9cessaires, il a besoin d'un bon \u00e9quipement ainsi que de moyens informatiques et techniques performants. Cette \u00e9volution n\u00e9cessite cependant aussi une augmentation des t\u00e2ches de support, qui sont accomplies en premier lieu par le cdmt Cgfr.
1. Le 1er janvier 2015, l'effectif autoris\u00e9 du cdmt Cgfr (sans la Formation sp\u00e9ciale) \u00e9tait de 112 \u00e9quivalents plein temps (EPT), ce qui repr\u00e9sente 5,5\u00a0% de l'effectif total autoris\u00e9, soit 2027 EPT.
Pour des raisons relevant de la gestion administrative, des unit\u00e9s organisationnelles sont rattach\u00e9es administrativement au cdmt Cgfr bien qu'elles accomplissent des t\u00e2ches op\u00e9rationnelles pour tout le Cgfr et parfois pour l'ensemble de l'administration des douanes (c'est par ex. le cas du Centre d'analyse et de renseignement ainsi que des offices sp\u00e9cialis\u00e9s dans la lutte contre les stup\u00e9fiants et les falsifications de documents ainsi que dans la biom\u00e9trie).
2.
\u00c0nn\u00e9e | Effectif autoris\u00e9 | \u00a0% de l'effectif total autoris\u00e9 |
2007 | 75 EPT | correspond \u00e0 3,9\u00a0% de 1928 |
2012 | 87 EPT | correspond \u00e0 4,5\u00a0% de 1941 |
2013 | 94 EPT | correspond \u00e0 4,7\u00a0% de 1982 |
2014 | 106 EPT | correspond \u00e0 5,3\u00a0% de 1982 |
2015 | 112 EPT | correspond \u00e0 5,5\u00a0% de 2027 |
Des chiffres comparables ne peuvent \u00eatre fournis qu'\u00e0 partir de la r\u00e9organisation Innova de 2007, car, comme cela a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 plus haut, une nouvelle organisation structurelle a \u00e9t\u00e9 mise en place \u00e0 ce moment-l\u00e0.
3. La participation \u00e0 Schengen a impos\u00e9 au Cgfr de nouvelles t\u00e2ches et de nouvelles obligations. Ces innovations ont n\u00e9cessit\u00e9 un renforcement de l'aide au commandement et provoqu\u00e9 une nette augmentation du travail de support et d'exploitation. Ces deux cat\u00e9gories de t\u00e2ches sont assum\u00e9es par le cdmt Cgfr. Ce travail de support ainsi que les mesures de r\u00e9organisation qui ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une augmentation durable de l'efficacit\u00e9 et de la qualit\u00e9, qui profite en premier lieu \u00e0 l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle ex\u00e9cut\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re. Pour le cdmt Cgfr, cette \u00e9volution s'est sold\u00e9e par un surcro\u00eet de travail qui n'a pu \u00eatre assum\u00e9 que par l'engagement de sp\u00e9cialistes suppl\u00e9mentaires.
Afin de tenir compte de l'\u00e9volution qui s'est produite dans le domaine de la technique et dans celui de la collaboration internationale, le cdmt Cgfr s'est par cons\u00e9quent vu contraint de cr\u00e9er des fonctions sp\u00e9cialis\u00e9es suppl\u00e9mentaires, par exemple pour effectuer le contr\u00f4le des donn\u00e9es biom\u00e9triques (relev\u00e9 des empreintes digitales aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l'espace Schengen, pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons d'ADN), pour faire face aux nouvelles exigences en mati\u00e8re d'informatique et de moyens de t\u00e9l\u00e9communication et pour g\u00e9rer les questions g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de technique et d'\u00e9quipement (par ex. projet de nouveau syst\u00e8me de gestion de l'engagement, contr\u00f4le automatis\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re, recherche automatis\u00e9e de v\u00e9hicules et surveillance du trafic, extension et entretien du r\u00e9seau Polycom).
Afin d'am\u00e9liorer la collaboration et l'\u00e9change d'informations avec les autorit\u00e9s partenaires nationales et internationales, il a aussi \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire d'engager des officiers de liaison aupr\u00e8s d'Europol, de Frontex, de la Police f\u00e9d\u00e9rale allemande, du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations et de Fedpol, ainsi que de certains a\u00e9roports d'\u00c9tats tiers (Airport Liaison Officers).
Le besoin en ressources suppl\u00e9mentaires du cdmt Cgfr est \u00e9galement expos\u00e9 dans le rapport de gestion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 19 f\u00e9vrier 2014, volume I\u00a0: \"Points essentiels de la gestion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ce document un bref rapport indiquant pourquoi certains postes sont en augmentation au cdmt Cgfr.
4./5. Gr\u00e2ce \u00e0 l'augmentation de l'effectif total, qui est pass\u00e9 de 1928 EPT en 2007 \u00e0 2027 EPT en 2015, les effectifs affect\u00e9s aux r\u00e9gions ont pu \u00eatre maintenus ou augment\u00e9s. Les quelques diminutions d'effectif auxquelles on a proc\u00e9d\u00e9 se fondent sur une \u00e9valuation permanente de la situation et des risques.
En 2011, dans le cadre d'une r\u00e9organisation visant \u00e0 optimiser les structures, l'effectif et le territoire d'intervention de la r\u00e9gion VII ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis entre les r\u00e9gions I et II. La r\u00e9gion VI a connu une augmentation de son effectif en raison de la prise en charge des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l'espace Schengen \u00e0 l'a\u00e9roport de Gen\u00e8ve.
Effectif autoris\u00e9 | R\u00e9gion I | R\u00e9gion II | R\u00e9gion III | R\u00e9gion IV | R\u00e9gion V | R\u00e9gion VI | R\u00e9gion VII | R\u00e9gion VIII |
2010 | 314 | 205 | 229 | 301 | 187 | 340 | 135 | 118 |
2015 | 419 | 260 | 219 | 302 | 200 | 355 | dissoute | 115 |
Si l'on tient compte de l'int\u00e9gration de la r\u00e9gion VII dans les r\u00e9gions I et II, on constate que les rapports de grandeur sont rest\u00e9s \u00e0 peu pr\u00e8s identiques.
6.
2015 | R\u00e9gion I | R\u00e9gion II | R\u00e9gion III | R\u00e9gion IV | R\u00e9gion V | R\u00e9gion VI | R\u00e9gion VIII |
Effectif de la r\u00e9gion | 419 | 260 | 219 | 302 | 200 | 355 | 115 |
Effectif du cdmt de r\u00e9gion | 17 | 12 | 12 | 16 | 8 | 15 | 9 |
Part en\u00a0% du cdmt de r\u00e9gion par rapport \u00e0 l'effectif de la r\u00e9gion | 4,1 % | 4,6 % | 5,5 % | 5,3 % | 4 % | 4,2 % | 7,8 % |
Malgr\u00e9 des diff\u00e9rences locales, le taux d'encadrement (effectif du cdmt de r\u00e9gion par rapport \u00e0 l'effectif total de la r\u00e9gion) est comparable d'une r\u00e9gion \u00e0 l'autre\u00a0; la valeur moyenne est de 4,8\u00a0%, ce qui est plut\u00f4t bas.
7. Le Cgfr faisant partie int\u00e9grante de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD), les services transversaux y ont toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9duits. Dans les domaines suivants, le Cgfr recourt aux services transversaux mis en place pour l'ensemble de l'AFD\u00a0: immeubles et infrastructure, service du personnel, service juridique, service financier, mat\u00e9riel et imprim\u00e9s, informatique, logistique.
Cette structure a \u00e9t\u00e9 r\u00e9examin\u00e9e et confirm\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9organisation actuelle de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes, mise en oeuvre le 1er mai 2015.
8. Le Cgfr s'efforce toujours de remplir son mandat de prestations de fa\u00e7on compl\u00e8te et efficace avec les ressources existantes, malgr\u00e9 l'augmentation constante de ses t\u00e2ches.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a r\u00e9guli\u00e8rement informatis\u00e9 et automatis\u00e9 ses processus. Il a \u00e9galement optimis\u00e9 l'\u00e9quipement, les moyens techniques et la structure en fonction de sa strat\u00e9gie.
Que ce soit \u00e0 court ou \u00e0 moyen terme, il n'existe aucune marge de manoeuvre permettant de supprimer des postes \u00e0 la centrale sans porter atteinte au support et \u00e0 la coordination.
Finalement, il convient de mentionner que le cdmt Cgfr agit \u00e9galement en tant que prestataire de services et assume des fonctions de coordination et d'information envers d'autres d\u00e9partements, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement, ainsi que d'autorit\u00e9s partenaires nationales et internationales.
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