Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport trimestriel relatif aux effets qu'entra\u00eene pour notre \u00e9conomie la d\u00e9cision prise par la Banque nationale suisse (BNS), le 15 janvier 2015, de renoncer \u00e0 d\u00e9fendre le cours plancher du franc suisse face \u00e0 l'euro. Ce rapport devrait contenir une appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale de la situation \u00e9conomique induite par la d\u00e9cision de la BNS, mais aussi des analyses sectorielles par canton et selon les branches de l'\u00e9conomie nationale. Au niveau de la forme, ce rapport pourrait s'inspirer des bulletins trimestriels de la BNS. A noter encore que la r\u00e9alisation de ces rapports trimestriels ne devrait gu\u00e8re provoquer de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, le SECO disposant de nombreuses personnes tr\u00e8s comp\u00e9tentes pour effectuer les recherches et les analyses requises par le pr\u00e9sent postulat.
","ReasonText":"Le 15 janvier dernier, la BNS a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus soutenir le cours plancher du franc suisse face \u00e0 l'euro par des achats massifs et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de la devise europ\u00e9enne. Cette d\u00e9cision a provoqu\u00e9 une appr\u00e9ciation substantielle du cours du franc face \u00e0 l'euro. Entre le 6 septembre 2011 et le 15 janvier 2015, le cours entre le franc suisse et l'euro fluctuait \u00e0 l'int\u00e9rieur de tr\u00e8s faibles marges aux alentours de 1,20 franc pour 1 euro. Cette stabilit\u00e9 a permis \u00e0 la plupart des entreprises exportatrices suisses de rester comp\u00e9titives sur les march\u00e9s de la zone euro. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. De nombreuses entreprises suisses ont vu les commandes \u00e9manant de la zone euro diminuer d\u00e8s le 16 janvier.
Pour tenter d'att\u00e9nuer la hausse du cours du franc, la BNS a aussi d\u00e9cid\u00e9 de fixer \u00e0 - 0,75\u00a0% le taux d'int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 aux avoirs en comptes de virements aupr\u00e8s de notre banque centrale. Pour l'instant, cette mesure ne semble pas ralentir l'envol\u00e9e du franc.
La d\u00e9cision de la BNS va entra\u00eener des effets tr\u00e8s n\u00e9gatifs pour l'industrie d'exportation et pour le tourisme. Par ailleurs, la chute du cours des actions suisses va induire une p\u00e9riode d'incertitudes et un pessimisme tr\u00e8s dommageables pour l'\u00e9conomie suisse. La conjugaison de ces deux effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res risque de conduire \u00e0 la suppression de milliers d'emplois et donc \u00e0 une hausse importante du taux de ch\u00f4mage. Nous devons aussi nous attendre \u00e0 une r\u00e9cession ou, dans le meilleur des cas, \u00e0 une croissance tr\u00e8s faible. Les recettes fiscales pourraient diminuer.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le SECO \u00e9dite d\u00e9j\u00e0 la publication trimestrielle \"Tendances conjoncturelles\", qui para\u00eet en annexe de la revue \"La Vie \u00e9conomique\". Les \"Tendances conjoncturelles\" sont publi\u00e9es en application de l'ordonnance sur l'organisation du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (Org DEFR\u00a0; RS 172.216.1) qui pr\u00e9voit, \u00e0 l'art.\u00a05, al.\u00a02bis, que \"le SECO \u00e9dite des publications p\u00e9riodiques sur la politique \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale et les tendances conjoncturelles.\" Par ailleurs, la longue tradition des comptes rendus du SECO sur l'\u00e9volution de la conjoncture est r\u00e9gie par la loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9glant l'observation de la conjoncture (RS 951.95).
Les \"Tendances conjoncturelles\" pr\u00e9sentent en d\u00e9tail l'\u00e9volution conjoncturelle en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger. Les d\u00e9veloppements marquants de l'\u00e9conomie suisse y sont trait\u00e9s dans la rubrique \"Th\u00e8me sp\u00e9cial\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime lui aussi que les cons\u00e9quences de la suppression du cours plancher et la faiblesse persistante des taux d'int\u00e9r\u00eat doivent \u00eatre analys\u00e9es de pr\u00e8s. Cependant, le SECO tient d\u00e9j\u00e0 largement compte de cette derni\u00e8re dans son mandat d'observation de la conjoncture. En cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge inutile d'\u00e9diter une publication trimestrielle suppl\u00e9mentaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1430265600000)\/","SubmittedBy":"Graber Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1449100800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525133853)\/","SubmissionDate":"\/Date(1425945600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances"}}