Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur le secteur des jeux vid\u00e9o en Suisse. Apr\u00e8s une pr\u00e9sentation des diff\u00e9rents acteurs, le rapport mettra en \u00e9vidence le potentiel dont dispose ce secteur sur les plans artistique, scientifique et \u00e9conomique. Il montrera en particulier \u00e0 quels niveaux et sous quelle forme la politique doit intervenir dans cette branche porteuse. Afin de pouvoir \u00e9valuer correctement le potentiel de cette branche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comparera la situation suisse avec celle qui pr\u00e9vaut dans d'autres pays et r\u00e9gions\u00a0; il prendra en consid\u00e9ration les petits \u00c9tats tels que les Pays-Bas et les pays nordiques (notamment la Su\u00e8de, le Danemark et la Finlande) et les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales telles que l'Allemagne et le Canada. La branche sera associ\u00e9e de mani\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0 l'\u00e9laboration du rapport.
","ReasonText":"Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, dans le cadre de son programme prioritaire \"Culture num\u00e9rique\", Pro Helvetia a encourag\u00e9 la cr\u00e9ation artistique dans le secteur des jeux vid\u00e9o. Depuis, les jeux suisses engrangent de nombreux prix.
Les milieux sp\u00e9cialis\u00e9s sont unanimes\u00a0: le potentiel du secteur des jeux vid\u00e9o sur les plans artistique, scientifique et \u00e9conomique est \u00e9norme. La Suisse compte de nombreuses personnes disposant du talent artistique ou du savoir-faire technique n\u00e9cessaires. Les distinctions internationales attribu\u00e9es \u00e0 des produits suisses en sont la preuve. En mati\u00e8re d'encouragement, cependant, la situation est tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle qui pr\u00e9vaut dans d'autres pays, dans la mesure o\u00f9 il n'y a gu\u00e8re que Pro Helvetia qui prend des mesures d'encouragement et qu'il n'existe aucune mesure encourageant les investissements.
Dans son rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment la Suisse peut-elle utiliser le potentiel existant afin d'\u00eatre \u00e0 la pointe du d\u00e9veloppement de jeux vid\u00e9o \u00e0 l'\u00e9chelle internationale\u00a0?
2. Quelles sont les mesures d'encouragement n\u00e9cessaires, et de qui rel\u00e8veraient-elles\u00a0?
3. Quelle importance accorde-t-on aux jeux vid\u00e9o sur le plan culturel\u00a0? Quel est le r\u00f4le de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture et des organismes d'encouragement de la culture, \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0?
4. De quelle mani\u00e8re la Commission pour la technologie et l'innovation, Technopark et les programmes d'encouragement des jeunes entreprises pourraient-ils soutenir les projets bas\u00e9s sur la science et utiles \u00e0 l'\u00e9conomie\u00a0?
5. Quel r\u00f4le les institutions de formation sont-elles appel\u00e9es \u00e0 jouer\u00a0?
6. Quel r\u00f4le doivent jouer les incitations et les exon\u00e9rations fiscales\u00a0?
7. Combien d'emplois pourrait-on cr\u00e9er en Suisse si le secteur des jeux vid\u00e9o devenait florissant, \u00e9tant donn\u00e9 que la Suisse attire d\u00e9j\u00e0 des entreprises internationales dans des branches connexes\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les questions soulev\u00e9es dans le postulat sont complexes et touchent \u00e0 de multiples domaines politiques, notamment ceux de la culture, de l'\u00e9conomie, de la formation et de la fiscalit\u00e9. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra donc se focaliser sur les points les plus importants. Il est \u00e0 noter en particulier que l'administration f\u00e9d\u00e9rale ne dispose pas des capacit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'une comparaison internationale de grande ampleur. Les aspects secondaires qui ne seront pas \u00e9voqu\u00e9s dans le rapport pourraient \u00eatre abord\u00e9s directement dans les branches concern\u00e9es - par exemple, pour les questions de politique culturelle, dans le cadre d'une \u00e9valuation des mesures pr\u00e9vues par Pro Helvetia \u00e0 compter de 2016 pour le secteur des jeux vid\u00e9o.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431475200000)\/","SubmittedBy":"Fehr Jacqueline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1560816000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750811685860)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426118400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication|Culture"}}