Dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s, les chr\u00e9tiens disent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des menaces de mort ou \u00e0 des conversions forc\u00e9es. Ils ne sont visiblement pas en s\u00e9curit\u00e9 dans ces camps compte tenu du fait que les islamistes y sont toujours plus nombreux. Pour les pays europ\u00e9ens, c'est le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (UNHCR) qui organise le processus de s\u00e9lection des contingents de r\u00e9fugi\u00e9s. Les chr\u00e9tiens se trouvant en dehors des grands camps craignent de ne pas pouvoir s'enregistrer aupr\u00e8s du UNHCR.
Depuis l'\u00e9t\u00e9 dernier, des centaines de milliers de chr\u00e9tiens irakiens, de y\u00e9zidis ainsi que d'autres minorit\u00e9s religieuses ont fui vers le nord de l'Irak. Or l'UNHCR n'enregistre pas les personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de leur pays, mais uniquement celles qui franchissent la fronti\u00e8re pour trouver refuge \u00e0 l'\u00e9tranger. Aussi, les d\u00e9plac\u00e9s internes, notamment les chr\u00e9tiens, sont-ils exclus.
Selon la Constitution, les r\u00e9fugi\u00e9s chr\u00e9tiens ne devraient pas \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9s par rapport aux personnes d'une autre confession. Si le processus d'enregistrement est plus compliqu\u00e9 voire impossible pour les chr\u00e9tiens du fait de leur religion, leur place dans un contingent est compromise et il s'agirait l\u00e0 d'une forme de discrimination \u00e0 laquelle il faudrait rem\u00e9dier. Parmi les quelque 30 000 personnes accueillies en Allemagne, on ne compterait presque pas de chr\u00e9tiens. Derni\u00e8rement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait savoir qu'il pr\u00e9voyait enfin une campagne d'accueil de 3000 ressortissants syriens qui seront s\u00e9lectionn\u00e9s par l'ONU.
D\u00e8s lors, les questions suivantes se posent\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il au courant de l'existence de tels incidents discriminatoires et, si oui, qu'entreprend-il pour \u00e9viter que les r\u00e9fugi\u00e9s chr\u00e9tiens et les minorit\u00e9s religieuses soient d\u00e9favoris\u00e9s\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'accueillir 3000 personnes \u00e0 prot\u00e9ger issues de r\u00e9gions \u00e0 crise. Comment peut-il s'assurer que les chr\u00e9tiens ne soient pas discrimin\u00e9s du fait de leur religion lors de la s\u00e9lection des contingents\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demeure tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9 par la situation humanitaire ainsi que par les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Irak et en Syrie. Il appelle toutes les parties au conflit \u00e0 respecter les normes internationales \u00e0 cet \u00e9gard. La protection de la population civile est \u00e0 assurer imp\u00e9rativement et sans discrimination aucune. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral enjoint les pays concern\u00e9s \u00e0 respecter les droits des minorit\u00e9s religieuses et ethniques. En outre, il demande que les \u00c9tats dans lesquels des groupes extr\u00e9mistes commettent des attentats et des massacres visant des chr\u00e9tiens et d'autres minorit\u00e9s mettent tout en oeuvre pour emp\u00eacher de tels agissements et pour traduire les responsables en justice. Une grande partie des exactions commises envers les populations civiles, y compris celles touchant des minorit\u00e9s, se d\u00e9roulent malheureusement dans des r\u00e9gions auxquelles, pour des raisons s\u00e9curitaires, les organisations humanitaires n'ont pas acc\u00e8s ou n'ont qu'un acc\u00e8s limit\u00e9. Le manque d'acc\u00e8s constitue la principale inqui\u00e9tude concernant la r\u00e9ponse humanitaire en Irak comme en Syrie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que le droit humanitaire demande aux parties aux conflits d'accorder et de faciliter l'acc\u00e8s rapide et sans entraves aux acteurs humanitaires ainsi que de respecter le droit humanitaire international et les droits de l'homme.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance du fait que le processus d'enregistrement serait plus compliqu\u00e9, voire impossible pour les chr\u00e9tiens. La proc\u00e9dure de s\u00e9lection du HCR est strictement orient\u00e9e par les besoins et se conforme au principe de la non-discrimination.
2. L'aide humanitaire de la Suisse est destin\u00e9e \u00e0 toutes les victimes, sans distinction, des crises humanitaires en Irak et en Syrie. L'appartenance religieuse ou communautaire des personnes en difficult\u00e9 n'entre pas en consid\u00e9ration. L'intervention de la Suisse et d'autres acteurs humanitaires comme le CICR et le HCR se fait en conformit\u00e9 avec les principes humanitaires de la neutralit\u00e9, de l'impartialit\u00e9 et de l'ind\u00e9pendance. L'UNHCR s'occupe aussi des d\u00e9plac\u00e9s internes en Syrie et en Iraq. Ceux-ci ne sont cependant pas enregistr\u00e9s en tant que r\u00e9fugi\u00e9s et ne sont pas pris en compte pour un accueil \u00e9ventuel dans un pays tiers.
Dans le cadre de la campagne d'accueil de 3000 personnes vuln\u00e9rables d\u00e9cid\u00e9e le 6 mars 2015 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dont 2000 devraient \u00eatre accueillies dans le cadre d'un \"resettlement\" classique, la s\u00e9lection des r\u00e9fugi\u00e9s se fonde uniquement sur l'appr\u00e9ciation des besoins de protection. Aucune discrimination, positive ou n\u00e9gative, n'est pratiqu\u00e9e en fonction de l'appartenance sociale ou religieuse, La s\u00e9lection des r\u00e9fugi\u00e9s se fait en \u00e9troite collaboration avec le HCR, qui propose \u00e0 la Suisse les dossiers de personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables.
Il faut rappeler par ailleurs que la d\u00e9cision de principe prise par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral concerne l'accueil de r\u00e9fugi\u00e9s syriens. L'engagement humanitaire de la Suisse en faveur des d\u00e9plac\u00e9s internes irakiens consiste en priorit\u00e9 \u00e0 apporter une aide sur place. En 2014, l'aide de la Suisse en faveur des victimes de la crise irakienne a atteint 13,3 millions de francs. Depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2015, la Suisse a d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 la disposition des partenaires sur place un montant de 4,5 millions de francs. Des efforts suppl\u00e9mentaires seront encore consentis (pour un total d'environ 9,5 millions de francs en 2015). L'aide de la Suisse permet de soutenir des organisations dont l'intervention est toujours conforme aux principes humanitaires.
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