Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er des bases l\u00e9gales pour des allocations d'initiation au travail permettant de favoriser et de faciliter le retour \u00e0 la vie active apr\u00e8s une p\u00e9riode consacr\u00e9e \u00e0 la famille. Ces allocations peuvent \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 l'employeur lorsque l'employ\u00e9 n'est pas encore assez performant par rapport aux exigences et au salaire qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s lors de l'embauche. L'octroi d'allocations d'initiation au travail est limit\u00e9 dans le temps et couvre la p\u00e9riode d'initiation.
","ReasonText":"Il est demand\u00e9 \u00e0 la Suisse, et pas seulement depuis les votations du 9 f\u00e9vrier 2014, d'exploiter le potentiel de main-d'oeuvre indig\u00e8ne de mani\u00e8re plus coh\u00e9rente. L'objectif consiste surtout \u00e0 r\u00e9duire le recours \u00e0 une main-d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re et ainsi \u00e0 r\u00e9duire l'immigration.
C'est en particulier le potentiel de la main-d'oeuvre f\u00e9minine et des travailleurs \u00e2g\u00e9s qui n'est pas exploit\u00e9. Les m\u00e8res et les p\u00e8res ayant interrompu leur activit\u00e9 professionnelle pour se consacrer \u00e0 leur famille sont souvent d\u00e9savantag\u00e9s au moment de r\u00e9int\u00e9grer la vie active. Dans la plupart des cas, une p\u00e9riode d'initiation permettrait de rem\u00e9dier \u00e0 ce d\u00e9s\u00e9quilibre, bien qu'elle puisse \u00eatre de plus longue dur\u00e9e que pour une personne qui n'aurait pas interrompu son activit\u00e9 professionnelle. Les allocations d'initiation au travail constitueraient un attrait concret et juste pour les employeurs et n'auraient pas de r\u00e9percussions financi\u00e8res sur les entreprises. De cette mani\u00e8re, les m\u00e8res et les p\u00e8res qui cherchent \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer une vie professionnelle ne seraient pas d\u00e9favoris\u00e9s sur le march\u00e9 du travail.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Att\u00e9nuer la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre qualifi\u00e9e consiste autant \u00e0 int\u00e9grer sur le march\u00e9 du travail les personnes sans emploi qu'\u00e0 augmenter le taux de travail des personnes travaillant \u00e0 temps partiel. L'initiative de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 (FKI) intervient dans le champ d'action \"Conciliation entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e\" au niveau des volets prioritaires \"D\u00e9veloppement de structures d'accueil extrafamilial pour les enfants en \u00e2ge pr\u00e9scolaire et scolaire\" et \"promotion de conditions de travail favorables \u00e0 la vie de famille\" qui comptent parmi les facteurs d\u00e9cisifs pour une participation \u00e0 l'emploi durablement \u00e9lev\u00e9e des m\u00e8res et des p\u00e8res.
Diff\u00e9rentes mesures fond\u00e9es sur les bases l\u00e9gales en vigueur sont d\u00e9di\u00e9es au retour \u00e0 la vie active apr\u00e8s une p\u00e9riode consacr\u00e9e \u00e0 la famille. La loi sur l'assurance-ch\u00f4mage (LACI) pr\u00e9voit une large palette de mesures relatives au march\u00e9 du travail (MMT) pour les personnes qui recherchent un emploi apr\u00e8s une br\u00e8ve interruption\u00a0: les assur\u00e9s ayant droit sont soutenus en vue d'une r\u00e9insertion rapide et durable sur le march\u00e9 du travail, lorsqu'ils remplissent les conditions sp\u00e9cifiques aux mesures. Les allocations d'initiation au travail (art. 65 LACI) qui sont l'un des nombreux instruments disponibles et utiles dans ce contexte, font l'objet, dans les cantons, d'assignations individuelles de la part des offices r\u00e9gionaux de placement (ORP), comme toutes les MMT de l'assurance-ch\u00f4mage.
Les assur\u00e9s qui se sont vou\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ducation de leurs enfants peuvent se r\u00e9clamer de la r\u00e9glementation suivante\u00a0:
Premi\u00e8rement, les d\u00e9lais-cadres dans le cas de p\u00e9riodes \u00e9ducatives sont prolong\u00e9s de deux ans par enfant (art. 9b LACI). Cela signifie que les m\u00e8res et les p\u00e8res disposent de plus de temps pour remplir les conditions pr\u00e9vues par la LACI et demander le droit aux prestations correspondantes.
Deuxi\u00e8mement, les femmes peuvent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es de la p\u00e9riode de cotisation pour raison de maternit\u00e9 (art. 14 al. 1 let. d LACI). Ainsi, les m\u00e8res qui n'ont pas pu remplir les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la p\u00e9riode de cotisation pendant leur grossesse et les seize semaines suivant l'accouchement pour des raisons m\u00e9dicalement attest\u00e9es peuvent en \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es et tout de m\u00eame toucher des prestations de l'assurance-ch\u00f4mage \u00e0 certaines conditions.
Pour les m\u00e8res et les p\u00e8res qui ont interrompu leur activit\u00e9 professionnelle plus longtemps en raison de leur devoir de prise en charge et qui, partant, ne remplissent plus les conditions d'octroi du droit dans la LACI, les offres suivantes sont disponibles\u00a0: la loi sur la formation professionnelle (LFPr) pr\u00e9voit en son article 32 la promotion de la r\u00e9insertion professionnelle. En vertu de la loi sur l'\u00e9galit\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration alloue des aides financi\u00e8res \u00e0 des organisations priv\u00e9es qui assistent et conseillent, en mati\u00e8re de r\u00e9insertion professionnelle, les femmes et les hommes ayant interrompu leur activit\u00e9 lucrative pour se consacrer \u00e0 des t\u00e2ches familiales (art. 15 LEg). Dans les services cantonaux d'orientation professionnelle, de conseil en mati\u00e8re d'\u00e9tudes ou de gestion de carri\u00e8re, les personnes qui veulent se r\u00e9ins\u00e9rer dans la vie professionnelle re\u00e7oivent des informations et des conseils pour la planification de leur carri\u00e8re. Par ailleurs, les cantons soutiennent le retour \u00e0 la vie professionnelle par le biais de la validation des acquis informels qui permet de faire certifier une premi\u00e8re ou une nouvelle qualification. La position sur le march\u00e9 du travail s'en trouve meilleure.
D'autres acteurs (cantons, communes, associations professionnelles et sectorielles, ONG) apportent leur contribution pour \u00e9toffer et d\u00e9velopper le train de mesures d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s complet destin\u00e9 \u00e0 encourager le retour \u00e0 la vie professionnelle apr\u00e8s une p\u00e9riode consacr\u00e9e \u00e0 la famille.
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