Le 9 f\u00e9vrier 2014, le peuple et les cantons ont largement accept\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant r\u00e8glement du financement et de l'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) par le biais d'une modification de la Constitution. Le 21 juin 2013, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont accept\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire. Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit, en son art.\u00a01, al.\u00a02, let.\u00a0d, une extension des capacit\u00e9s entre Gl\u00e9resse et Douanne par un doublement de la voie ferroviaire en tunnel. Les bases l\u00e9gales pour la r\u00e9alisation de ce projet sont ainsi acquises.
Nous prions d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de nous dire s'il existe un calendrier de concr\u00e9tisation de ce projet et, si c'est le cas, d'en pr\u00e9ciser les principales \u00e9tapes proc\u00e9durales et techniques.
","ReasonText":"L'acceptation par le peuple et les cantons de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral FAIF permettra de financer \u00e0 long terme le d\u00e9veloppement et l'entretien des infrastructures ferroviaires de notre pays. Il est heureux que le doublement de la voie ferroviaire entre Gl\u00e9resse et Douanne ait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025 de l'infrastructure. Le doublement de cette voie ferroviaire et sa mise sous tunnel permettront de supprimer le dernier tron\u00e7on \u00e0 voie unique (1,8 kilom\u00e8tre) de la ligne Gen\u00e8ve-Lausanne-Neuch\u00e2tel-Bienne-Soleure-Zurich-Saint-Gall/Romanshorn. La ligne du pied du Jura constitue l'\u00e9pine dorsale du trafic int\u00e9rieur des marchandises. Par ailleurs, avec le doublement de cette voie ferroviaire, quatorze trains pourront circuler toutes les heures entre Bienne et Neuch\u00e2tel (deux trains trafic longue distance (ICN), deux trains r\u00e9gionaux et trois trains marchandises dans chaque sens). Ce projet entra\u00eenera encore des am\u00e9liorations du trafic ferroviaire r\u00e9gional du pied du Jura et de l'Arc jurassien.
Outre le fait qu'elles favoriseront la planification et l'organisation du trafic ferroviaire, ces perspectives contribueront au d\u00e9veloppement de l'ensemble de l'Arc jurassien. Les acteurs politiques et \u00e9conomiques ainsi que la population de cette r\u00e9gion se r\u00e9jouissent de la r\u00e9alisation de ce projet. Mais toutes ces personnes s'int\u00e9ressent aussi - et vivement\u00a0! - au calendrier qui pr\u00e9sidera \u00e0 sa mise en oeuvre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Une fois le tunnel de Gl\u00e9resse r\u00e9alis\u00e9, la derni\u00e8re section \u00e0 voie simple sur la ligne du pied du Jura sera \u00e9limin\u00e9e, entra\u00eenant une augmentation de la capacit\u00e9 de cette ligne. Les travaux de planification ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s afin de r\u00e9aliser ce projet dans les meilleurs d\u00e9lais. Les CFF ont achev\u00e9 l'\u00e9tude d'objet \u00e0 la fin de 2014. Cette \u00e9tude a servi \u00e0 v\u00e9rifier de mani\u00e8re approfondie la faisabilit\u00e9 technique du tunnel ainsi que diff\u00e9rentes variantes, notamment en ce qui concerne les portails. Le canton de Berne et les autorit\u00e9s locales sont activement impliqu\u00e9s dans les travaux par le biais de la conf\u00e9rence \"Rive gauche du lac de Bienne\".
Les variantes envisag\u00e9es actuellement pr\u00e9sentent surtout des diff\u00e9rences concernant l'emplacement des portails Est. Selon l'emplacement choisi, soit le projet sera li\u00e9 \u00e0 la prolongation pr\u00e9vue du tunnel routier (contournement de Douanne) soit il requerra une intervention dans le domaine de la rive. Or des v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires s'imposent pour pouvoir choisir une variante. Cela \u00e9tant et vu la sensibilit\u00e9 de la r\u00e9gion - objet 1001 de l'IFP - les aspects pr\u00e9pond\u00e9rants rel\u00e8vent de la protection du paysage, des eaux et de l'arch\u00e9ologie (pilotis situ\u00e9s dans une zone de protection de l'Unesco). Du point de vue actuel et conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude des CFF, le tunnel pourrait \u00eatre mis en service au plus t\u00f4t \u00e0 la fin de 2025.
Le calendrier optimal se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
2015\u00a0: v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires et choix d'une variante\u00a0;
2015 \u00e0 2017\u00a0: \u00e9laboration de l'avant-projet\u00a0;
2018 \u00e0 mi-2020\u00a0: projet de l'ouvrage et mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique\u00a0;
mi 2020 \u00e0 fin 2025\u00a0: construction et mise en service\u00a0;
2026\u00a0: travaux de finition.
Le projet pourrait aussi subir des retards dans le cadre de la proc\u00e9dure d'approbation du fait de recours devant le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral ou devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431043200000)\/","SubmittedBy":"Graber Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434672000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763102942280)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426464000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}