Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La r\u00e9duction du nombre de trains de nuit au d\u00e9part de la Suisse a-t-elle des effets n\u00e9gatifs sur la politique climatique\u00a0?
2. La suppression des trains de nuit au d\u00e9part de la Suisse est-elle conforme aux objectifs du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique climatique\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engagera-t-il lors de la conf\u00e9rence sur le climat \u00e0 Paris en d\u00e9cembre 2015 afin que le maintien des trains de nuit au d\u00e9part de la Suisse soit consid\u00e9r\u00e9 comme une mesure de politique climatique\u00a0?
4. S'engagera-t-il en faveur de l'introduction d'une taxe sur le k\u00e9ros\u00e8ne lors de cette conf\u00e9rence \u00e0 Paris\u00a0?
5. S'engagera-t-il afin qu'il y ait des trains de nuit au d\u00e9part de la Suisse vers les pays europ\u00e9ens dans les prochaines p\u00e9riodes d'horaire (\u00e0 partir de 2016)?
6. Le maintien des trains de nuit fait-il partie des objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s aux CFF par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2015-2018)?
7. Quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il voyag\u00e9 pour la derni\u00e8re fois en train de nuit\u00a0?
","ReasonText":"La suppression des trains de nuit entra\u00eene une augmentation des d\u00e9placements en avion, lesquels provoquent des \u00e9missions de gaz bien plus importantes qu'un d\u00e9placement en train de nuit. Le Minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de l'Environnement, de la Protection de la Nature, de la Construction et de la S\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire allemand est \u00e9galement arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que la suppression des trains de nuit avait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la politique climatique.
Il est \u00e0 pr\u00e9voir que, dans les prochaines p\u00e9riodes d'horaire, la Deutsche Bahn (DB) continuera de rayer de sa carte des trains de nuit. Il est fort probable que des trains en provenance et \u00e0 destination de villes suisses soient aussi touch\u00e9s. Dans un futur relativement proche, plus aucun train de nuit ne reliera la Suisse aux m\u00e9tropoles europ\u00e9ennes et ce, alors que, selon des experts et Monsieur Ulrich Homburg, membre du Conseil d'administration de la DB, la demande de trains de nuit reste stable.
En tant que propri\u00e9taire des CFF, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit s'engager en faveur du maintien des derniers trains de nuit. Le temps presse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les CFF doivent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 renouveler l'offre de trains de nuit, dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la DB devait rayer la Suisse de son r\u00e9seau de nuit. Sinon, Berlin pourrait bien prendre des d\u00e9cisions qu'il sera difficile pour Berne de modifier, sans s'\u00eatre pr\u00e9par\u00e9, en faveur du tourisme et des passagers suisses.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En principe, la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 13.3338 reste valable. La structuration de l'offre en transport international rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des entreprises de transport, qui misent de plus en plus, en raison des r\u00e9ductions de temps de parcours pour de nombreuses destinations, sur des liaisons en journ\u00e9e et de moins en moins sur les trains de nuit. Il existe des liaisons en journ\u00e9e attrayantes depuis la Suisse vers les villes europ\u00e9ennes, notamment vers l'Allemagne et la France, mais aussi vers le sud, et elles sont bien fr\u00e9quent\u00e9es. Dans un proche avenir, leur attrait va encore augmenter avec l'ouverture du nouveau tunnel de base du Saint-Gothard sur l'axe nord-sud. Les trains de nuit sont exploit\u00e9s en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale sous le r\u00e9gime de l'acc\u00e8s au r\u00e9seau. CityNightLine, qui exploite les trains de nuit \u00e0 supprimer, est une filiale de la Deutsche Bahn.
1./2. L'offre de liaisons par trains de nuit n'est pas maintenue pour des raisons de politique climatique, mais tient compte du comportement des clients en mati\u00e8re de d\u00e9placements. Le premier ph\u00e9nom\u00e8ne observ\u00e9 est un remplacement des trains de nuit par des liaisons ferroviaires en journ\u00e9e. Les trains de nuit transportent relativement peu de passagers. Du point de vue de l'exploitation ferroviaire, ils sont co\u00fbteux, car ils requi\u00e8rent que les lignes de chemin de fer soient exploit\u00e9es vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ils sont bruyants et raccourcissent les intervalles d'entretien. La suppression d'un train de nuit peu fr\u00e9quent\u00e9 est donc avantageuse des points de vue \u00e9conomique et \u00e9cologique, \u00e0 condition que les clients prennent les trains de jour.
Si un report modal se fait sur le trafic a\u00e9rien, les \u00e9missions de CO2 augmentent effectivement. Mais ce ph\u00e9nom\u00e8ne est neutre dans l'optique de l'objectif suisse de r\u00e9duction, puisque la production de courant \u00e9lectrique de la Suisse est pratiquement libre de CO2 et que le trafic a\u00e9rien international n'est pas pris en compte, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du protocole de Kyoto. Un passager-kilom\u00e8tre intraeurop\u00e9en (pkm) entra\u00eene en moyenne 0,3469 kilo de CO2/pkm par avion (en classe \u00e9conomique) et 0,5079 kilo CO2/pkm (en classe affaires). Un voyage par le train cause en Suisse 0,0100 kilo CO2/pkm et en Europe 0,0400 kilo CO2/pkm. L'\u00e9cart entre les \u00e9missions de CO2 s'explique par les diff\u00e9rents mix \u00e9lectriques de chacun des \u00c9tats.
3./4. Si le r\u00e9gime climatique international fixe le cadre des politiques climatiques nationales, il ne prescrit aucune mesure \u00e0 chacun des \u00c9tats. La conf\u00e9rence de l'ONU sur le climat \u00e0 Paris en d\u00e9cembre 2015, \u00e0 l'issue de laquelle un accord mondial sur le climat pour la p\u00e9riode suivant 2020 devrait \u00eatre sign\u00e9, n'est pas le lieu appropri\u00e9 de d\u00e9lib\u00e9rations sur les liaisons par trains de nuit europ\u00e9ennes. Les mesures \u00e0 incidences climatiques en trafic a\u00e9rien sont sous la responsabilit\u00e9 de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). L'introduction d'une taxe sur le k\u00e9ros\u00e8ne n'est pas mise au premier plan des discussions, la priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 l'instrument du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission.
5.-7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approfondira les questions des r\u00e9cents d\u00e9veloppements, de la situation actuelle et du potentiel du transport international de voyageurs par train et par bus lorsqu'il r\u00e9pondra au postulat 14.3673 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la session de printemps. Il y traitera aussi la situation des trains de nuit. Cependant, il ne pr\u00e9voit pas de contraindre les CFF, via la strat\u00e9gie du propri\u00e9taire, \u00e0 exploiter des lignes de trains de nuit, lesquelles rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 entrepreneuriale des CFF.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431043200000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434672000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524810000)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426636800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}